Exploitation des installations de génie climatique et de traitement d'air dans les bâtiments (y compris collèges) du conseil départemental des Yvelines

Conseil départemental des Yvelines

L'objet du contrat porte sur l'exploitation des installations de Chauffage, Ventilation et Climatisation (C.V.C.) avec prestations forfaitaires et clause d'intéressement des bâtiments (y compris collèges) du Conseil Départemental des Yvelines. Il s'agit d'un marché composite de services, alloti et à tranches

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental des Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien de chauffage central

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-21	Avis de marché
2025-03-24	Avis de marché
2025-09-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation des installations de génie climatique et de traitement d'air dans les bâtiments (y compris collèges) du conseil départemental des Yvelines
Numéro de référence: 20250097
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Valeur estimée hors TVA: 14 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 - Secteur nord
Description du marché:

Exploitation de Chauffage, Ventilation et Climatisation (CVC) avec intéressement des bâtiments (y compris collèges) du Conseil Départemental des Yvelines, secteur nord

Informations complémentaires:

Lot n°1 - Secteur nord Exploitation de Chauffage, Ventilation et Climatisation (Cvc) avec intéressement des bâtiments (y compris collèges) du Conseil Départemental des Yvelines, secteur nord. - sans minimum et avec montant total maximum 3 000 000,00 euro(s) Ht Tranche ferme - 60 mois Exploitation de Chauffage, Ventilation et Climatisation (Cvc) avec intéressement des bâtiments (y compris collèges) du Conseil Départemental des Yvelines. Secteur nord. 60 mois - montant maximum 2 500 000,00 euro(s) Ht Tranche optionnelle n°1 - 12 mois Exploitation de Chauffage, Ventilation et Climatisation (Cvc) avec intéressement des bâtiments (y compris collèges) du Conseil Départemental des Yvelines. Secteur nord. 12 mois - montant maximum 500 000,00 euro(s) Ht

Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Code postal: 78000
Ville: Versailles
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord: 72 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit dans le cadre du présent marché de marchés publics de prestations similaires et de tranches optionnelles

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Cadre de réponse technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 - Secteur est
Description du marché:

Exploitation de Chauffage, Ventilation et Climatisation (CVC) avec intéressement des bâtiments (y compris collèges) du Conseil Départemental des Yvelines, secteur est

Informations complémentaires:

Lot n°2 - Secteur est Exploitation de Chauffage, Ventilation et Climatisation (Cvc) avec intéressement des bâtiments (y compris collèges) du Conseil Départemental des Yvelines, secteur est. - sans minimum et avec montant total maximum 2 700 000,00 euro(s) Ht Tranche ferme - 60 mois Exploitation de Chauffage, Ventilation et Climatisation (Cvc) avec intéressement des bâtiments (y compris collèges) du Conseil Départemental des Yvelines, secteur est. 60 mois - montant maximum 2 250 000,00 euro(s) Ht Tranche optionnelle n°1 - 12 mois Exploitation de Chauffage, Ventilation et Climatisation (Cvc) avec intéressement des bâtiments (y compris collèges) du Conseil Départemental des Yvelines, secteur est. 12 mois - montant maximum 450 000,00 euro(s) Ht

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n°3 - Secteur sud
Description du marché:

Exploitation de Chauffage, Ventilation et Climatisation (CVC) avec intéressement des bâtiments (y compris collèges) du Conseil Départemental des Yvelines, secteur sud

Informations complémentaires:

Lot n°3 - Secteur sud Exploitation de Chauffage, Ventilation et Climatisation (Cvc) avec intéressement des bâtiments (y compris collèges) du Conseil Départemental des Yvelines, secteur sud. - sans minimum et avec montant total maximum 2 400 000,00 euro(s) Ht Tranche ferme - 60 mois Exploitation de Chauffage, Ventilation et Climatisation (Cvc) avec intéressement des bâtiments (y compris collèges) du Conseil Départemental des Yvelines, secteur sud. 60 mois - montant maximum 2 000 000,00 euro(s) Ht Tranche optionnelle n°1 - 12 mois Exploitation de Chauffage, Ventilation et Climatisation (Cvc) avec intéressement des bâtiments (y compris collèges) du Conseil Départemental des Yvelines, secteur sud. 12 mois - montant maximum 400 000,00 euro(s) Ht

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-28 23:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-29 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:

Justification pour une durée supérieure à 4 ans : en raison de son objet (maintenance d'équipement pour des économies d'énergie), par la mise en oeuvre d'un contrat à intéressement à l'issue de la première année et de la seconde année contractuelle pour certains sites

Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-29 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département, en cochant la case correspondante dans la section F « Engagements du candidat individuel ou de chaque membre du groupement ») indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Certificats de qualifications : Qualibat 5273, Qualibat 5274la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation, certificat de capacité ou certificat de référence équivalents établis par des maîtres d'ouvrages, etc.) Liste des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Liste des principaux travaux effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Le titulaire devra réserver 400 heures d'insertion par an et par lot au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental des Yvelines
Numéro d'enregistrement national: 62309
Adresse postale: 2, place André Mignot
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0139077878 📞
URL: http://www.yvelines.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1617897 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1617897 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les candidatures sont analysées et sélectionnées en fonction des critères suivants : 1. Capacités économiques et financières : chiffres d'affaires 2. Capacités professionnelles et techniques : moyens humains, techniques, références, qualifications et/ou tous documents justifiant de la capacité du candidat à réaliser les prestations. Détail du critère 1 - prix : - D.P.G.F. (29 points) : Montant total tranche ferme et tranche optionnelle décomposé tel que prestations P2 (16 points) et prestations P3 garantie totale (13 points) - B.P.U. (10 points) : Analyse financière sur la base d'un Détail Quantitatif Estimatif « masqué » (Dqe) à partir des prix proposés au bordereau de prix de l'onglet « Bpu » et « Bpu combustible ». Les prestations types composant ce Dqe seront définies par l'acheteur avant l'ouverture des plis - T.I.M.A. (1 point) : taux d'intérêt majorateur annuel du solde P3 Détail du critère 2 - cadre de réponse technique : - A. Qualité de l'organisation et moyens humains proposés pour réaliser l'ensemble des prestations d'exploitation et de maintenance P2 (20 points) - B. Qualité de l'organisation et moyens humains proposés pour réaliser l'ensemble des prestations d'exploitation et de maintenance P3 et partie Bpu (14 points) - C. Qualité du suivi énergétique et des conditions d'ambiance (16 points) - D. Méthodologie de prise en charge (6 points) - E. Astreinte (4 points)

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d'enregistrement national: 326E9C42-F5EB-C445-1AAD8DE58FCED2D0
Adresse postale: Préfecture de Paris
5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Préfecture de la région Ile-de-France
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524267 📞
Fax: 0182524295 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 326E9C32-DA5F-39E9-7DF7619F352D21BF
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205422 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 058-188880 (2025-03-21)

Avis de marché (2025-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 14 000 000 EUR 💰
Description
Titre: Lot n°1 - Secteur est
Lot n°2 - Secteur nord

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 188880-2025

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: D969A653-D438-C2AA-FA312B51F18ABB5D
Organe de révision
D969A63A-C30B-71D9-9E3D2E01402C343D

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

II.2.1: Au lieu de Lot n°1 - Secteur nord, lire Lot n°1 - Secteur est

II.2.1: Au lieu de Lot n°2 - Secteur est, lire Lot n°2 - Secteur nord

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 5e6d0fed-97e6-40ba-9ba6-ca0942077885-01
Source: OJS 2025/S 060-195156 (2025-03-24)

Avis d'attribution de marché (2025-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 14 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 32 400 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20250097001
Date de conclusion du contrat: 2025-09-08 📅
Titre: Lot n°1 - Secteur est
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 32 400 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 5911568.93 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Dalkia
Numéro d'enregistrement national: 1617897-1-1-1
Adresse postale: 33 Place Des Corolles
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0171097508 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 4 319 252 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Hydro maintenance
Numéro d'enregistrement national: 1617897-1-2-1
Adresse postale: 2 Rue Robert Esnault Pelterie
Code postal: 95240
Commune postale: Cormeilles En Parisis
Région: Val-d’Oise 🏙️
Téléphone: 0978803884 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3242719.11 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Ves
Numéro d'enregistrement national: 1617897-1-3-1
Adresse postale: 9 Chaussee Jules Cesar
Code postal: 95520
Commune postale: Osny
Téléphone: 0688304037 📞

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Modalités de consultation des contrats : Département des Yvelines - 2 place André Mignot - 78000 Versailles - Direction de la commande publique unifiée - commandepublique@yvelines.fr Lot n°1 : Le marché composite composé d'un marché ordinaire pour la partie forfaitaire et d'un accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 000 000 euro(s) Ht toutes tranches confondues sur 6 ans a été attribué à la société Dalkia pour les montants suivants : - D.P.G.F. : 4 124 627,40 euro(s) Ht ; - D.Q.E. : 1 786 941,54 euro(s) Ht ; - T.I.M.A : 3,00 %. Lot n°2 : Le marché composite composé d'un marché ordinaire pour la partie forfaitaire et d'un accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 700 000 euro(s) Ht toutes tranches confondues sur 6 ans a été attribué aux sociétés Hydro Maintenance (mandataire) et Hydroelec Ingenierie (cotraitant) pour les montants suivants : - D.P.G.F. : 2 942 490,00 euro(s) Ht ; - D.Q.E. : 1 376 762,00 euro(s) Ht ; - T.I.M.A : 2,00 %. Lot n°3 : Le marché composé d'un marché ordinaire pour la partie forfaitaire et d'un accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 400 000 euro(s) Ht toutes tranches confondues sur 6 ans a été attribué à la société Ves pour les montants suivants : - D.P.G.F. : 2 094 564,00 euro(s) Ht ; - D.Q.E. : 1 148 155,11 euro(s) Ht ; - T.I.M.A : 2,30 %

Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 3F11AA28-0D75-DCD3-6294CB57D1B3933E
Organe de révision
3F11AA18-CCE0-EF75-960D61A1FA65DE9C
Source: OJS 2025/S 176-601640 (2025-09-11)

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