EXPLOITATION DES DECHETERIES DU PARDY ET DES BRUYERES

C-C-Dombes-Saône-Vallée

La présente consultation concerne des marchés relatifs : • au gardiennage et à l'entretien/gestion des sites, • à la mise à disposition de contenants, au transport et au traitement de certains déchets collectés en déchèteries : déchets non dangereux et déchets dangereux hors Eco-DDS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-09-24 Avis de marché
2025-11-05 Avis de marché
Avis de marché (2025-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation des decheteries du pardy et des bruyeres
Brève description:
La présente consultation concerne des marchés relatifs : • au gardiennage et à l'entretien/gestion des sites, • à la mise à disposition de contenants, au transport et au traitement de certains déchets collectés en déchèteries : déchets non dangereux et déchets dangereux hors Eco-DDS.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Exploitation des déchèteries du Pardy et des Bruyères, collecte, transport des déchets non dangereux
Description du marché:
LOT 1 : Exploitation des déchèteries du Pardy et des Bruyères, collecte, transport des déchets non dangereux
Adresse postale: 6129 Rue des Garennes
Code postal: 01600
Ville: Reyrieux
Adresse postale: Zone Artisanale du, Chem. du Pardy
Code postal: 01480
Ville: Frans
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Durée de l'accord: 6 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: LOT 2 : Collecte, transport et traitement des déchets dangereux collectés sur les déchèteries du Pardy et des Bruyères
Description du marché:
LOT 2 : Collecte, transport et traitement des déchets dangereux collectés sur les déchèteries du Pardy et des Bruyères
Ville: Reyrieux
Frans
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 627 Route de Jassans 01600 Trévoux
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Lieu: 627 Route de Jassans 01600 Trévoux
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: C-c-dombes-saone-vallee
Numéro d'enregistrement national: 20004249700012
Adresse postale: CCDSV BP 231, 627 route de Jassans - CS 6023
Code postal: 01602
Commune postale: Trévoux cedex
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@ccdsv.fr 📧
Téléphone: 0474089766 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 176 900 058 00015
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Code postal: 690003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 185-631550 (2025-09-24)
Avis de marché (2025-11-05)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-14 12:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:
La date limite de remise des offres a été repoussée du 7/11/2025 à 12h00 au 14/11/2025 à 12h00 pour chacun des deux lots.
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 8b40d363-c830-4017-998d-7ccabb519e03-01
Source: OJS 2025/S 215-738929 (2025-11-05)