Exploitation de services de transports à l’intention d’élèves, d’étudiants en situation de handicap et de mineurs pris en charge au titre de l’Aide Sociale à l’Enfance-.

Avis de marché (2025-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation de services de transports à l’intention d’élèves, d’étudiants en situation de handicap et de mineurs pris en charge au titre de l’Aide Sociale à l’Enfance-.
Numéro de référence: S25001
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de confier au titulaire l’exécution de services routiers créés à l’attention d’élèves, d’étudiants en situation de handicap...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Secteur Château-Thierry
Valeur estimée hors TVA: 3 500 000 EUR 💰
Description du marché:
“Services routiers pour élèves et étudiants en situation de handicap et de mineurs pris en charge par l’ASE –”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Date de fin: 2029-08-31 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
“La durée du marché est de 1 an reconductible tacitement 3 fois 1 an”
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 45
5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Secteur Laon
Valeur estimée hors TVA: 9 600 000 EUR 💰
Description du marché:
“Services routiers pour élèves et étudiants en situation de handicap et de mineurs pris en charge par l’ASE – Secteur Laon”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Secteur Saint-Quentin
Valeur estimée hors TVA: 11 500 000 EUR 💰
Description du marché:
“Services routiers pour élèves et étudiants en situation de handicap et de mineurs pris en charge par l’ASE – Secteur Saint-Quentin”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Secteur Soissons
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Description du marché:
“Services routiers pour élèves et étudiants en situation de handicap et de mineurs pris en charge par l’ASE – Secteur Soissons”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Secteur Vervins
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Description du marché:
“Services routiers pour élèves et étudiants en situation de handicap et de mineurs pris en charge par l’ASE – Secteur Vervins”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Besoins ponctuels
Valeur estimée hors TVA: 4 800 000 EUR 💰
Description du marché:
“Services routiers pour élèves et étudiants en situation de handicap et de mineurs pris en charge par l’ASE – Besoins ponctuels”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Secteur extérieur Aisne
Valeur estimée hors TVA: 3 300 000 EUR 💰
Description du marché:
“Services routiers pour élèves et étudiants en situation de handicap et de mineurs pris en charge par l’ASE – Secteur extérieur Aisne”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“* Attestation d’inscription au registre des entreprises de transport public de personnes * Copie de la licence de transport intérieur établie au nom de l’entreprise”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“* Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle

“* Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années *...”    Afficher plus
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“* Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d’exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de l'Aisne
Numéro d'enregistrement national: 22020002600015
Adresse postale: Rue Paul Doumer
Code postal: 02000
Commune postale: Laon
Région: Aisne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achatpublic@aisne.fr 📧
Téléphone: 0323246060 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=35298 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=35298 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Conditions pour obtenir les documents : Le dossier est téléchargeable au format ZIP à partir du profil acheteur du Département de l'Aisne...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: FRE2380011
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens cedex 1
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 0322336170 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: FRE2380011
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens cedex 1
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 0322336170 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 062-201602 (2025-03-27)