Exploitation de services de transports à l’intention d’élèves, d’étudiants en situation de handicap et de mineurs pris en charge au titre de l’Aide Sociale à l’Enfance-.

Département de L'Aisne

Le présent marché a pour objet de confier au titulaire l’exécution de services routiers créés à l’attention d’élèves, d’étudiants en situation de handicap pendant la période scolaire et de mineurs pris en charge au titre de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-27.

Qui ?

• Département de L'Aisne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Picardie › Aisne
• Picardie › Somme

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-27	Avis de marché
2025-04-22	Avis de marché

Avis de marché (2025-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation de services de transports à l’intention d’élèves, d’étudiants en situation de handicap et de mineurs pris en charge au titre de l’Aide Sociale à l’Enfance-.
Numéro de référence: S25001
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Secteur Château-Thierry
Valeur estimée hors TVA: 3 500 000 EUR 💰
Description du marché:

Services routiers pour élèves et étudiants en situation de handicap et de mineurs pris en charge par l’ASE –

Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Date de fin: 2029-08-31 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement: La durée du marché est de 1 an reconductible tacitement 3 fois 1 an
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 45
5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Secteur Laon
Valeur estimée hors TVA: 9 600 000 EUR 💰
Description du marché:

Services routiers pour élèves et étudiants en situation de handicap et de mineurs pris en charge par l’ASE – Secteur Laon

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Secteur Saint-Quentin
Valeur estimée hors TVA: 11 500 000 EUR 💰
Description du marché:

Services routiers pour élèves et étudiants en situation de handicap et de mineurs pris en charge par l’ASE – Secteur Saint-Quentin

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Secteur Soissons
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Description du marché:

Services routiers pour élèves et étudiants en situation de handicap et de mineurs pris en charge par l’ASE – Secteur Soissons

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Secteur Vervins
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Description du marché:

Services routiers pour élèves et étudiants en situation de handicap et de mineurs pris en charge par l’ASE – Secteur Vervins

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Besoins ponctuels
Valeur estimée hors TVA: 4 800 000 EUR 💰
Description du marché:

Services routiers pour élèves et étudiants en situation de handicap et de mineurs pris en charge par l’ASE – Besoins ponctuels

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Secteur extérieur Aisne
Valeur estimée hors TVA: 3 300 000 EUR 💰
Description du marché:

Services routiers pour élèves et étudiants en situation de handicap et de mineurs pris en charge par l’ASE – Secteur extérieur Aisne

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

* Attestation d’inscription au registre des entreprises de transport public de personnes * Copie de la licence de transport intérieur établie au nom de l’entreprise

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

* Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles * Attestation d’assurance responsabilité civile du candidat

Capacité technique et professionnelle

* Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années * Déclaration indiquant le parc automobile moyen du candidat pour chacune des trois dernières années * Une liste de références de moins de trois ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l’année de réalisation et le destinataire public ou privé

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

* Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d’exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 (imprimé DC1 version code de la commande publique) * Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de l'Aisne
Numéro d'enregistrement national: 22020002600015
Adresse postale: Rue Paul Doumer
Code postal: 02000
Commune postale: Laon
Région: Aisne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achatpublic@aisne.fr 📧
Téléphone: 0323246060 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=35298 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=35298 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Conditions pour obtenir les documents : Le dossier est téléchargeable au format ZIP à partir du profil acheteur du Département de l'Aisne https://www.xmarches.fr Les candidats sont expressément invités à s'identifier lors du téléchargement du DCE. Des questions peuvent être posées sur le profil acheteur du Département de l'Aisne https://www.xmarches.fr référence de la consultation. Conditions de remises des offres et candidatures : Les plis seront transmis par voie électronique sur le profil acheteur du Département de l'Aisne https://www.xmarches.fr Une copie de sauvegarde pourra être déposée selon les conditions décrites dans le Règlement de la Consultation (RC).

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: FRE2380011
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens cedex 1
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 0322336170 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 062-201602 (2025-03-27)

Avis de marché (2025-04-22)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 3 500 000 EUR 💰
9 600 000 EUR 💰
11 500 000 EUR 💰
8 000 000 EUR 💰
6 000 000 EUR 💰
4 800 000 EUR 💰
3 300 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-02 12:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte: Changement de la date limite de remise des plis
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
LOT-0003
LOT-0004
LOT-0005
LOT-0006
LOT-0007
Autres informations complémentaires

Correction de l'article 7 du Règlement de Consultation et dans l'entête des BPU: Au lieu de lire "les coûts kilométriques en charge pour un trajet doivent être dégressifs. Le coût kilométrique en charge indiqué pour une tranche kilométrique doit impérativement être inférieur ou égal au coût kilométrique en charge indiqué pour la tranche kilométrique précédente, sous peine d’irrégularité de l’offre." Il faut lire "les coûts kilométriques en charge pour un trajet doivent être dégressifs. Le coût kilométrique en charge indiqué pour une tranche kilométrique doit impérativement être inférieur au coût kilométrique en charge indiqué pour la tranche kilométrique précédente, sous peine d’irrégularité de l’offre."

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 89fdb06c-f306-4d58-ab4e-f6390cff2e25-01
Source: OJS 2025/S 080-263869 (2025-04-22)

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