Exploitation de service de transports publics scolaires sur le territoire de la Communauté d'Agglomération du Grand Guéret

COMMUNAUTE AGGLOMERATION GRAND GUERET MOBILITE

Accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande, avec minimum et avec un maximum, par lot, pour la durée du marché de: - Lot n°1 : mini : 1 380 000,00 euro(s) H.T. maxi : 2 150 000,00 euro(s) H.T. - Lot n°2 : mini : 1 100 000,00 euro(s) H.T. maxi : 1 800 000,00 euro(s) H.T. L'accord-cadre est conclu pour une période d'exécution de 4 ans (soit 4 années scolaires). L'exécution de l'accord-cadre débutera à compter du 1er jour de la rentrée scolaire 2025/2026 fixée dans le calendrier scolaire édité par l'Inspection Académique, jusqu'à la veille du jour de la rentrée 2029/2030. La période allant de la date de notification jusqu'au début d'exécution des nouveaux contrats permettra - en cas de changement éventuel d'opérateurs économiques - aux attributaires de s'organiser notamment, en termes de commandes de véhicules et de transfert de personnel. Il est précisé que ces opérateurs ne seront pas rémunérés pendant cette période transitoire et qu'aucun service ne sera exécuté

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Transarc
• transports et voyages l.d.t

Qui ?

• COMMUNAUTE AGGLOMERATION GRAND GUERET MOBILITE

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-21	Avis de marché
2025-05-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation de service de transports publics scolaires sur le territoire de la Communauté d'Agglomération du Grand Guéret
Numéro de référence: 25FCS001
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 950 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Service de transport scolaire 1
Description du marché:

avec un minimum de 1 380 000 euro(s) H.T. et un maximum de 2 150 000 euro(s) H.T. pour la durée du marché

Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Adresse postale: Territoire de la Communauté d'Agglomération du Grand Guéret
Code postal: 23000
Ville: Gueret
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Creuse 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Service de transport scolaire 2
Description du marché:

avec un minimum de 1 100 000 euro(s) H.T. et un maximum de 1 800 000 euro(s) H.T. pour la durée du marché

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-24 13:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-02-24 13:30:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat, - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat, - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, - Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat. En application des dispositions prévues par le Code des Transports en notamment ses articles L1421-1 à L1421-5 et L3113-1 et suivants, les candidats ayant besoin d'une autorisation spécifique pour pouvoir fournir les services de transports sont invités à prouver qu'ils possèdent cette autorisation, telle que : -la copie de l'attestation d'aptitude à l'exercice de la profession de transporteur routier de voyageurs ou copie de l'attestation de capacité à l'exercice de la profession de transporteur routier de personnes pour la personne détentrice (facultatif pour les entreprises inscrites à titre dérogatoire), -la copie du certificat d'inscription au Registre Electronique National des Entreprises de Transport par route ou copie de la licence de transport intérieur de personnes par route pour compte d'autrui ou copie de la licence communautaire. Les candidats, qui ne pourraient pas justifier de leur délivrance et dont l'offre aurait été retenue, devront prouver avoir engagé les mesures nécessaires en vue de leur obtention au plus tard à la date de notification de l'accord-cadre

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute agglomeration grand gueret mobilite
Numéro d'enregistrement national: 63038
Adresse postale: 9 Avenue Charles de Gaulle
Code postal: 23000
Commune postale: Gueret
Région: Creuse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CORREIA Eric
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0555410448 📞
URL: http://www.agglo-grandgueret.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1583045 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1583045 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'ouverture des offres n'est pas publique et sa date est renseignée à titre purement indicatif. La valeur estimée du marché s'entend comme le total des montants maximum par lots et est renseigné qu'à titre indicatif. Le vocabulaire Cpv supplémentaire est le : Fa03-2 à usage scolaire

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 5C6A71EC-9F4B-772D-982C70BFDFC97C7B
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: 0555339155 📞
Fax: 0555339160 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 016-048110 (2025-01-21)

Avis d'attribution de marché (2025-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 3 950 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): qualité des prestations (en points)
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom): prix des prestations (en points
Critère de coût (pondération): 45

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20251562
Date de conclusion du contrat: 2025-05-06 📅
Titre: Service de transport scolaire 1
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Identifiant de l’offre: TRANSARC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Transarc
Numéro d'enregistrement national: 1583045-1-1-1
Adresse postale: 11 Bd De Brosses
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: drameau@transarc.fr 📧
Téléphone: 0384860777 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: TRANSPORTS ET VOYAGES L.D.T
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom: Transports et voyages l.d.t
Numéro d'enregistrement national: 1583045-1-2-1
Adresse postale: 282 Rue Nationale
Code postal: 36400
Commune postale: La Chatre
Région: Indre 🏙️
Courrier électronique: contact@ldt-transports.fr 📧
Téléphone: 0254313940 📞

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 48110-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée de 4 ans (soit 4 années scolaires) L'exécution débutera au 1er jour de la rentrée scolaire 2025/2026 Réf avis marché Joue : °48110-2025 Accord-cadre à bons de commandes avec minimum et maximum Consultation/obtention du contrat auprès de Service Commande Publique/Assurances Cagg 9 Av C. de Gaulle 23000 Gueret lundi/vendredi 9h/12h 14h/17h00 marches.publics@agglo-grandgueret.fr (+33)5.55.41.04.48. Introduction recours : art R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative : dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Art R.551-7 Cja pour le référé contractuel : au plus tard 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 7BE19A37-A794-5B16-3B082C56871717C9
Source: OJS 2025/S 089-296762 (2025-05-06)

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