Accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande, avec minimum et avec un maximum, par lot, pour la durée du marché de: - Lot n°1 : mini : 1 380 000,00 euro(s) H.T. maxi : 2 150 000,00 euro(s) H.T. - Lot n°2 : mini : 1 100 000,00 euro(s) H.T. maxi : 1 800 000,00 euro(s) H.T. L'accord-cadre est conclu pour une période d'exécution de 4 ans (soit 4 années scolaires). L'exécution de l'accord-cadre débutera à compter du 1er jour de la rentrée scolaire 2025/2026 fixée dans le calendrier scolaire édité par l'Inspection Académique, jusqu'à la veille du jour de la rentrée 2029/2030. La période allant de la date de notification jusqu'au début d'exécution des nouveaux contrats permettra - en cas de changement éventuel d'opérateurs économiques - aux attributaires de s'organiser notamment, en termes de commandes de véhicules et de transfert de personnel. Il est précisé que ces opérateurs ne seront pas rémunérés pendant cette période transitoire et qu'aucun service ne sera exécuté
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-02-24.
L'appel d'offres a été publié le 2025-01-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-01-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Exploitation de service de transports publics scolaires sur le territoire de la Communauté d'Agglomération du Grand Guéret
Reference number: 25FCS001
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande, avec minimum et avec un maximum, par lot, pour la durée du marché de:
- Lot n°1 :
mini : 1 380 000,00 ...”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande, avec minimum et avec un maximum, par lot, pour la durée du marché de:
- Lot n°1 :
mini : 1 380 000,00 euro(s) H.T.
maxi : 2 150 000,00 euro(s) H.T.
- Lot n°2 :
mini : 1 100 000,00 euro(s) H.T.
maxi : 1 800 000,00 euro(s) H.T.
L'accord-cadre est conclu pour une période d'exécution de 4 ans (soit 4 années scolaires).
L'exécution de l'accord-cadre débutera à compter du 1er jour de la rentrée scolaire 2025/2026 fixée dans le calendrier scolaire édité par l'Inspection Académique, jusqu'à la veille du jour de la rentrée 2029/2030.
La période allant de la date de notification jusqu'au début d'exécution des nouveaux contrats permettra - en cas de changement éventuel d'opérateurs économiques - aux attributaires de s'organiser notamment, en termes de commandes de véhicules et de transfert de personnel. Il est précisé que ces opérateurs ne seront pas rémunérés pendant cette période transitoire et qu'aucun service ne sera exécuté
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Type de contrat: services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Valeur estimée hors TVA: 3 950 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“avec un minimum de 1 380 000 euro(s) H.T. et un maximum de 2 150 000 euro(s) H.T. pour la durée du marché”
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Creuse🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“avec un minimum de 1 100 000 euro(s) H.T. et un maximum de 1 800 000 euro(s) H.T. pour la durée du marché” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-24 13:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,
- Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.
En application des dispositions prévues par le Code des Transports en notamment ses articles L1421-1 à L1421-5 et L3113-1 et suivants, les candidats ayant besoin d'une autorisation spécifique pour pouvoir fournir les services de transports sont invités à prouver qu'ils possèdent cette autorisation, telle que :
-la copie de l'attestation d'aptitude à l'exercice de la profession de transporteur routier de voyageurs ou copie de l'attestation de capacité à l'exercice de la profession de transporteur routier de personnes pour la personne détentrice (facultatif pour les entreprises inscrites à titre dérogatoire),
-la copie du certificat d'inscription au Registre Electronique National des Entreprises de Transport par route ou copie de la licence de transport intérieur de personnes par route pour compte d'autrui ou copie de la licence communautaire.
Les candidats, qui ne pourraient pas justifier de leur délivrance et dont l'offre aurait été retenue, devront prouver avoir engagé les mesures nécessaires en vue de leur obtention au plus tard à la date de notification de l'accord-cadre
“L'ouverture des offres n'est pas publique et sa date est renseignée à titre purement indicatif.
La valeur estimée du marché s'entend comme le total des...”
L'ouverture des offres n'est pas publique et sa date est renseignée à titre purement indicatif.
La valeur estimée du marché s'entend comme le total des montants maximum par lots et est renseigné qu'à titre indicatif.
Le vocabulaire Cpv supplémentaire est le : Fa03-2 à usage scolaire
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 5C6A71EC-9F4B-772D-982C70BFDFC97C7B
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Téléphone: 0555339155📞
Fax: 0555339160 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 016-048110 (2025-01-21)
Avis d'attribution de marché (2025-05-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 3 950 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): qualité des prestations (en points)
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom): prix des prestations (en points
Critère de coût (pondération): 45
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20251562
Date de conclusion du contrat: 2025-05-06 📅
Titre: Service de transport scolaire 1
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Transarc
Numéro d'enregistrement national: 1583045-1-1-1
Adresse postale: 11 Bd De Brosses
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: drameau@transarc.fr📧
Téléphone: 0384860777📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Nom: Transports et voyages l.d.t
Numéro d'enregistrement national: 1583045-1-2-1
Adresse postale: 282 Rue Nationale
Code postal: 36400
Commune postale: La Chatre
Région: Indre🏙️
Courrier électronique: contact@ldt-transports.fr📧
Téléphone: 0254313940📞
“Le marché est conclu pour une durée de 4 ans (soit 4 années scolaires)
L'exécution débutera au 1er jour de la rentrée scolaire 2025/2026
Réf avis marché...”
Le marché est conclu pour une durée de 4 ans (soit 4 années scolaires)
L'exécution débutera au 1er jour de la rentrée scolaire 2025/2026
Réf avis marché Joue : °48110-2025
Accord-cadre à bons de commandes avec minimum et maximum
Consultation/obtention du contrat auprès de Service Commande Publique/Assurances Cagg 9 Av C. de Gaulle 23000 Gueret lundi/vendredi 9h/12h 14h/17h00 marches.publics@agglo-grandgueret.fr (+33)5.55.41.04.48.
Introduction recours : art R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative : dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Art R.551-7 Cja pour le référé contractuel : au plus tard 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 7BE19A37-A794-5B16-3B082C56871717C9
Source: OJS 2025/S 089-296762 (2025-05-06)