Exploitation de la station d'épuration de la Feyssine à Villeurbanne

Brève description

Le marché a pour objet l'exploitation de la station d'épuration de la Feyssine à Villeurbanne. Il comprend toutes les prestations nécessaires à cette exploitation.
Cette station d'épuration, installation de 300 000 équivalent-habitants, comporte les étapes principales de traitement suivantes : relèvements, prétraitements, traitement primaire, traitement biologique par boues activées et clarification, émissaire dans le Rhône, épaississement gravitaire des boues, déshydratation des boues par centrifugation, digestion des boues, désodorisation physico chimique, production et injection de biogaz dans le réseau.
Ce marché concerne également les prestations de renouvellement de matériels au titre de l'obsolescence ainsi que quelques travaux liés à l'amélioration du patrimoine et des performances

Liste et brève description des règles et critères

Etre en capacité d'exploiter : - une station d'épuration de capacité minimale 100 000 Eh, équipée d'un traitement biologique : 1 référence minimale à fournir Et - une station d'épuration de capacité minimale 50 000 Eh, équipée d'une digestion : 1 référence minimale à fournir, avérée notamment au moyen de références ou équivalent réalisées au cours des 3 dernières années

Conditions d'exécution du contrat

Le marché comporte des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillées à l'article 16 du CCAP.
Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées à l'article 16 du cahier des clauses administratives particulières et à l'article 6 du CCTP.

Informations complémentaires

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Voir le règlement de la consultation (l'adresse mail eau-marches@grandlyon.com ne peut être pas être utilisée pour déposer des plis).
La procédure avec négociation est composée de 2 phases : Candidatures puis Offres. La date limite concerne les candidatures. Conformément à l'art.r2132-2 du Ccp, les pièces d'offre sont diffusées dès la phase candidature. L'attention des candidats est attirée sur le fait que les annexes au Cctp et les pièces indicatives sont trop volumineuses et ne peuvent pas être mises à disposition sur la plate-forme de dématérialisation. Ces documents seront mis à disposition des candidats par un moyen électronique (hors de la plate-forme) dans les conditions décrites à l'art.A.6.1 du Rc. Les candidatures seront sélectionnées après examen des documents demandés à l'article B.1.1 du règlement de consultation. La date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés est estimée au 03/11/25.
En phase offre, une visite du site est obligatoire dans les conditions décrites au Rc. Conformément à l'art. R2161-23 du Ccp, l'acheteur pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans l'hypothèse où celle-ci serait engagée, les modalités et conditions de négociation sont décrites dans le règlement de la consultation.
Durée du marché : la durée estimée du marché est de 96 mois. le marché est décomposé en 2 phases :
- une Phase Technique 1, qui prend effet à compter de la date de notification du marché et qui s'achève au démarrage de la phase technique 2. La durée indicative de cette phase est 3 mois. Cette phase a pour objet l'auto-formation du personnel telle que décrite au Cctp. Durant cette phase, l'exploitation reste sous l'entière responsabilité de l'exploitant actuel.
- une Phase Technique 2, d'une durée de 93 mois, qui prend effet à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant son démarrage. Cette phase concerne l'exploitation de la station d'épuration.
En application de l'article R2151.7 Ccp, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements. Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres co traitants. Les candidats ne sont pas autorisés à modifier la composition du groupement entre la phase candidature et la phase offre sous réserve des dispositions de l'article R 2142-26 du Ccp. La Métropole de Lyon informe d'ores et déjà les candidats potentiels qu'elle entend exiger du titulaire retenu, une fois le marché notifié de constituer une société dédiée détenue à 100% par le titulaire et ayant pour unique objet l'exploitation de la station d'épuration de la Feyssine dans le cadre de l'exécution du marché, objet de la présente consultation, et ce dans les conditions précisées audit marché. Conformément à l'article 3.6.4 du Ccap, il est demandé que le titulaire, qu'il s'agisse du candidat choisi à l'issue de la procédure de passation du présent marché ou la société dédiée, exécute sans recourir à la sous-traitance les missions d'exploitation essentielles du site et qui doivent être directement prises en charge par ses effectifs.
Compléments aux justificatifs à remettre au titre de la candidature :
La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.
Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur :
-n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 Ccp(si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé)
-est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.
Les justificatifs visés aux rubriques "capacités économiques et financières" et "références professionnelles et capacités techniques" seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art.R2412.25 Ccp). Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art.R2143.12 Ccp).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de Siret : Non
Les sous-critères et les modalités de notation sont décrits dans le règlement de la consultation.
La durée de validité de l'offre est de 350 jours à compter de la date limite de réception des offres.
-Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :
-Un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative.
Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :
-Un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative.
-Un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- Garonne ", no 358994