Exploitation de la station d'épuration d'Armentières

Métropole Européenne de Lille

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-09.

Qui ?

• Métropole Européenne de Lille

Qu'est-ce que c'est ?

• Service de gestion du réseau d'assainissement › Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-09	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation de la station d'épuration d'Armentières
Numéro de référence: 25EA01
Brève description: Exploitation de la station d'épuration d'Armentières
Type de contrat: Services
Produits/services: Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout 📦
Description
Identifiant interne: 25EA01
Titre: Exploitation de la station d'épuration d'Armentières.
Description du marché:

La présente consultation concerne l'exploitation et la maintenance de la station d'épuration d'Armentières, d'une capacité de 65 000 équivalents habitants (EH), sise Impasse des Deux Ponts - Le Bizet - 7782 Ploegsteert-Comines BELGIQUE. Le présent marché est décomposé en tranches. Il comprend une tranche FERME et une tranche OPTIONNELLE n°1. La durée de la tranche ferme est de 8 ans à compter du 01/01/2026 (ou de la date de notification du marché au titulaire, valant démarrage de la tranche ferme, si celle-ci est postérieure). La durée de la tranche optionnelle est de 2 ans à l'issue de la tranche ferme.

Informations complémentaires:

Transmission des plis par voie électronique OBLIGATOIRE sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. une (1) Visite de site est OBLIGATOIRE avant la date limite de remise des offres dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Des visites de site facultatives sont possibles, dans la limite de deux (2) par entreprises. La consultation de documentation sur place est uniquement possible pendant les visites. Tâches que le titulaire ne pourra pas sous-traiter : Pilotage de la station d'épuration, Conduite, réglage et surveillance des installations, Astreinte, Gestion des incidents, des alertes et des situations de crise, de la mise en place des mesures conservatoires, Garde des ouvrages, Sécurité du personnel de la station et des tiers, Programmation de la maintenance et des renouvellements. L'annexe n°2 du CCAP concernant les informations relatives à la reprise de personnel n'est pas incluse dans le dossier de consultation mis à disposition sur le profil d'acheteur. Ce document contient des données sensibles. Elle est soumise à une procédure particulière de confidentialité. Conformément à l'article R. 2132-12 al.7 du Code de la commande publique, les candidats peuvent y avoir accès en respectant le protocole suivant : Si vous souhaitez obtenir le document précité, vous devez poster votre demande sur le profil acheteur de la MEL https://marchespublics596280.fr via l'onglet « Question » de la consultation au plus tard à la date limite pour poser des questions qui figure en page de garde du règlement de la consultation. Votre demande doit être accompagnée des justificatifs suivants : Une lettre d'engagement de confidentialité signée par le représentant de votre société (voir modèle figurant en annexe 2.b du RC).

Informations complémentaires

Transmission des plis par voie électronique OBLIGATOIRE sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation.
une (1) Visite de site est OBLIGATOIRE avant la date limite de remise des offres dans les conditions fixées au règlement de la consultation.
Des visites de site facultatives sont possibles, dans la limite de deux (2) par entreprises.
La consultation de documentation sur place est uniquement possible pendant les visites.

Tâches que le titulaire ne pourra pas sous-traiter :
Pilotage de la station d'épuration,
Conduite, réglage et surveillance des installations,
Astreinte,
Gestion des incidents, des alertes et des situations de crise, de la mise en place des mesures conservatoires,
Garde des ouvrages,
Sécurité du personnel de la station et des tiers,
Programmation de la maintenance et des renouvellements.

L'annexe n°2 du CCAP concernant les informations relatives à la reprise de personnel n'est pas incluse dans le dossier de consultation mis à disposition sur le profil d'acheteur. Ce document contient des données sensibles. Elle est soumise à une procédure particulière de confidentialité.
Conformément à l'article R. 2132-12 al.7 du Code de la commande publique, les candidats peuvent y avoir accès en respectant le protocole suivant :
Si vous souhaitez obtenir le document précité, vous devez poster votre demande sur le profil acheteur de la MEL https://marchespublics596280.fr via l'onglet « Question » de la consultation au plus tard à la date limite pour poser des questions qui figure en page de garde du règlement de la consultation.
Votre demande doit être accompagnée des justificatifs suivants :
Une lettre d'engagement de confidentialité signée par le représentant de votre société (voir modèle figurant en annexe 2.b du RC).

Durée de l'accord: 8 années
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le présent marché comprend une TRANCHE OPTIONNELLE. Celle ci correspond à une durée d'exploitation de 2 ans supplémentaires à l'expiration de la durée de la tranche ferme de 8 ans.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'ouverture des plis n'est pas publique.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9 mois
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Informations complémentaires: l'ouverture des plis n'est pas publique.
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Les candidats qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes ou qui ne sont pas aptes à exercer l'activité professionnelle ne sont pas admis.: Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat Déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger. Renseignements et/ou documents permettant d'apprécier la capacité économique et financière : Chiffre d'affaires sur les 3 dernières années ; Niveau minimum exigé : La MEL exige que le candidat présente un chiffre d'affaires annuel d'au moins 1.700.000 Euros HT sur la base du chiffre d'affaires global de la société. En cas de groupement, le chiffre d'affaires cumulé de l'ensemble des membres du groupement sera pris en compte Renseignements et /ou documents permettant d'apprécier les capacités techniques et professionnelles : Liste des services similaires fournis au cours des 3 dernières années ; Niveau minimum exigé : Cette liste devra comprendre a minima 2 références d'exploitation de stations d'épuration d'eaux résiduaires urbaines à boues activées traitant l'azote et le phosphore supérieures à 30 000 équivalents habitats (EH). Le candidat fournit à l'appui de ces 2 références les certificats de capacité correspondants émis par les maîtres d'ouvrage (preuve de bonne exécution). Certification (ou équivalent) : ISO 9001 : système de management de la qualité ISO 14001 : système de management environnemental

Liste et brève description des règles et critères

Les candidats qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes ou qui ne sont pas aptes à exercer l'activité professionnelle ne sont pas admis.: Aptitude à exercer l'activité professionnelle :
Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat
Déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger.

Renseignements et/ou documents permettant d'apprécier la capacité économique et financière :
Chiffre d'affaires sur les 3 dernières années ;
Niveau minimum exigé :
La MEL exige que le candidat présente un chiffre d'affaires annuel d'au moins 1.700.000 Euros HT sur la base du chiffre d'affaires global de la société.
En cas de groupement, le chiffre d'affaires cumulé de l'ensemble des membres du groupement sera pris en compte

Renseignements et /ou documents permettant d'apprécier les capacités techniques et professionnelles :
Liste des services similaires fournis au cours des 3 dernières années ;
Niveau minimum exigé :
Cette liste devra comprendre a minima 2 références d'exploitation de stations d'épuration d'eaux résiduaires urbaines à boues activées traitant l'azote et le phosphore supérieures à 30 000 équivalents habitats (EH).
Le candidat fournit à l'appui de ces 2 références les certificats de capacité correspondants émis par les maîtres d'ouvrage (preuve de bonne exécution).

Certification (ou équivalent) :
ISO 9001 : système de management de la qualité
ISO 14001 : système de management environnemental

Dépôts et garanties exigés: retenue de garantie ou garantie à première demande.
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Les motifs d'exclusion figurent dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole européenne de Lille
Numéro d'enregistrement national: 20009320100081
Département: Direction de la Commande publique
Adresse postale: Métropole Européenne de Lille 2 boulevard des cités unies CS 70043
Code postal: 59040
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CSP technique services urbains
Courrier électronique: marches.services.urbains@lillemetropole.fr 📧
Téléphone: +33 320213997 📞
URL: https://www.lillemetropole.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marchespublics596280.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL de participation: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=571599&orgAcronyme=5C371 🌏
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 071-232227 (2025-04-09)

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