Exploitation de l'aire d'accueil des gens du voyage de la CCVG 2026-2030

Communauté de Communes de la Vallée du Gapeau (83)

Prestations de gestion d'une aire d'accueil des gens du voyage située à La Farlède qui consiste à assurer l'accueil, l'encaissement des redevances, la maintenance du site et l'accompagnement socio-éducatif des usagers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-23.

Qui ?

• Communauté de Communes de la Vallée du Gapeau (83)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de terrain de camping › Services d'aire de caravanage

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-12-23	Avis de marché

Avis de marché (2025-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation de l'aire d'accueil des gens du voyage de la CCVG 2026-2030
Numéro de référence: 25-GDV-050
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'aire de caravanage 📦
Description
Identifiant interne: 25-GDV-050
Adresse postale: 165 avenue Gaspard Monge
Code postal: 83210
Ville: La farlede
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère valeur technique
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Ville: Sollies-pont

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 17 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Faillite

Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes de la Vallée du Gapeau (83)
Numéro d'enregistrement national: 24830041000052
Adresse postale: 1193, Avenue des Sénès
Code postal: 83210
Commune postale: Solliès Pont
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: d.lebrun@ccvg.fr 📧
Téléphone: +33 494337884 📞
URL: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.ccvg.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 RUE RACINE
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel : 16 jours suivant la notification aux candidats non retenus (11 jours si notification par voie électronique). Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter du caractère exécutoire de l'acte. Référé contractuel : 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché. Recours en contestation de la validité du contrat : 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution ou de la notification de candidature évincée.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 249-864004 (2025-12-23)

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