Exploitation d'un service de transport à la demande (TAD) sur le territoire communautaire

Avis de marché (2025-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation d'un service de transport à la demande (TAD) sur le territoire communautaire
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Description
Produits/services supplémentaires: Transport non régulier de passagers 📦
Durée de l'accord: 24 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-12 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Capacité technique et professionnelle
Liste des principales prestations au cours des 3 dernières années
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC Pays de Honfleur - Beuzeville
Numéro d'enregistrement national: 20006682700011
Adresse postale: 33 Cours des Fossés
Code postal: 14601
Commune postale: Honfleur Cedex
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: debora.guth@ccphb.fr 📧
Téléphone: +33 231142930 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://ccphb.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ccphb.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23401_1066830.html 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif caen
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Adresse postale: 3 Rue Arthur Leduc
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 008-021667 (2025-01-09)