Exécution de services de transports scolaires et prestations de transport périscolaires des communes de la Communauté de Communes du Genevois

Communauté de communes du Genevois

Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire avec un montant minimum et maximum à bons de commande. Il est décomposé en trois lots comme suit : - LOT 1 SALEVE TS-2025-01 : montant minimum de 2 800 000 euro(s) HT et un montant maximum de 5 200 000 euro(s) HT sur 4 ans - LOT 2 VUACHE TS-2025-02 : montant minimum de 1 820 000 euro(s) HT et un montant maximum de 3 400 000 euro(s) HT sur 4 ans - LOT 3 SERVICE PISCINE TS-2025-03 : montant minimum de 140 000 euro(s) HT et un montant maximum de 240 000 euro(s) HT sur 4 ans L'accord cadre court à compter du 15 juillet 2025 pour une durée de 4 ans

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS voyages gal

Qui ?

• Communauté de communes du Genevois

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-29	Avis de marché
2025-09-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exécution de services de transports scolaires et prestations de transport périscolaires des communes de la Communauté de Communes du Genevois
Numéro de référence: 2025-02
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: LOT 1 SALEVE TS-2025-01
Description du marché:

montant minimum de 2 800 000 euro(s) HT et un montant maximum de 5 200 000 euro(s) HT sur 4 ans

Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Adresse postale: le territoire de la Communauté de Communes du Genevois
Code postal: 74160
Ville: Archamps
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-15 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'exploitation - Valeur Technique - 60 points
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: LOT 2 VUACHE TS-2025-02
Description du marché:

montant minimum de 1 820 000 euro(s) HT et un montant maximum de 3 400 000 euro(s) HT sur 4 ans

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: LOT 3 SERVICE PISCINE TS-2025-03
Description du marché:

montant minimum de 140 000 euro(s) HT et un montant maximum de 240 000 euro(s) HT sur 4 ans

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-07 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Communauté de Communes du Genevois
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2025-03-07 14:00:00 📅
Lieu: Communauté de Communes du Genevois
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

-Une lettre de candidature (sur papier libre, Dume ou Dc1) comprenant l'identification du candidat, l'objet de l'accord-cadre ; -Une déclaration du candidat (Dc2) ; -Une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, Dume ou Dc1), pour justifier qu'il n'entre dans aucuns cas mentionnés aux articles L.2141-1 et suivants et L.2141-7 et suivants du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; -En cas de groupement, le candidat remettra l'habilitation du mandataire par ses cotraitants dûment renseignée ; -Conformément à l'article L.2141-3-3° du Code de la commande publique si le candidat est en situation de redressement judiciaire instituée par l'article L.631-1 du Code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, il produira la copie du ou des jugements prononcés ;

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles (sur papier libre, Dume ou Dc2). Les entreprises récemment créées et qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations pourront prouver leurs capacités financières en produisant une déclaration appropriée de banques (dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement bancaire) ; -Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;

Capacité technique et professionnelle

-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; -Liste des principales prestations de transports scolaires effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prou-vées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : En application des dispositions de l'article L.1421-1 à L.1421-5 du Code des Transports : toute entreprise de transport public de personnes établie sur le territoire national doit être inscrite à un registre tenu par l'entité adjudicatrice compétente de l'Etat. Elle devra remettre à l'appui de sa candidature : - L'attestation de capacité professionnelle de transport routier de voyageurs sur véhicules transportant plus de 9 personnes (L.1421-2 et L.1421-3) ; - Une licence de transport intérieur (article R.3113-8 du Code des Transports)

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : En application des dispositions de l'article L.1421-1 à L.1421-5 du Code des Transports : toute entreprise de transport public de personnes établie sur le territoire national doit être inscrite à un registre tenu par l'entité adjudicatrice compétente de l'Etat. Elle devra remettre à l'appui de sa candidature : - L'attestation de capacité professionnelle de transport routier de voyageurs sur véhicules transportant plus de 9 personnes (L.1421-2 et L.1421-3) ; - Une licence de transport intérieur (article R.3113-8 du Code des Transports)

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles

Dépôts et garanties exigés:

Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Sur les fonds propres de la Collectivité
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Les conditions d'exécution sont décrites dans les pièces du Dossier de Consultation des Entreprises

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Genevois
Numéro d'enregistrement national: 6282
Adresse postale: Bâtiment Athéna, entrée 2
38 rue Georges de Mestral, Archamps Technopole
Code postal: 74166
Commune postale: St Julien En Genevois Cedex
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: marches-sccp@cc-genevois.fr 📧
Téléphone: 0450959260 📞
Fax: 0450959269 📠
URL: https://www.cc-genevois.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.collectivitesdugenevois74.net 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1590056 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1590056 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les offres sont obligatoirement dématérialisées. Les conditions de remise des offres sont précisées au règlement de consultation. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: FC55C6F3-F1E5-0AC7-D331170AAFCE3D1F
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative) - Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative) - Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 022-067184 (2025-01-29)

Avis d'attribution de marché (2025-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 8 840 000 EUR 💰

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20250102
Date de conclusion du contrat: 2025-06-12 📅
Titre: Lot 1 Saleve Ts-2025-01
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 840 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 5 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas voyages gal
Numéro d'enregistrement national: 1590056-1-1-1
Adresse postale: 45 Impasse Des Contamines
Code postal: 74930
Commune postale: Pers-Jussy
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1590056-1-2-1

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 240 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1590056-1-3-1

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 67184-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande. Les montants minimum et maximums sont les suivants : - Lot 1 : mini 2 800 000 euro(s) Ht - max 5 200 000.00 euro(s) Ht sur 4 ans - Lot 2 : mini 1 820 000 euro(s) Ht - max 3 400 000.00 euro(s) Ht, sur 4 ans - Lot 3 : mini 140 000 euro(s) Ht - max 240 000.00 euro(s) Ht, sur 4 ans Le marché est consultable dans le respect des informations confidentielles protégées par la loi. Toute demande devra être formulée par écrit. Correspondant : Communauté de Communes du Genevois Service commun de la Commande Publique 38 rue Georges de Mestral - Bâtiment Athéna

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 5E5FA7AE-F575-B97F-207BBCEC725B267C
Source: OJS 2025/S 182-621340 (2025-09-22)

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