Exécution de services de transports scolaires Années scolaire 2026 / 2027 – 2027 / 2028 – 2028 / 2029

Avis de marché (2025-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exécution de services de transports scolaires Années scolaire 2026 / 2027 – 2027 / 2028 – 2028 / 2029
Numéro de référence: Transportsco
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Description
Identifiant interne: 0
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Bresse nord intercom
Numéro d'enregistrement national: 24710064700020
Adresse postale: 4 rue du chateau
Code postal: 71270
Commune postale: Pierre de Bresse
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Président
Courrier électronique: accueil@bressenordintercom.fr 📧
Téléphone: +33 379570760 📞
URL: https://www.bressenordintercom.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/687319?orgAcronyme=t5b 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/687319?orgAcronyme=t5b 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: Rue d'assas
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 238-821079 (2025-12-09)