Exécution de services de transport d'élèves et d’étudiants en situation de handicap pour le Conseil Départemental de la Côte-d'Or – Véhicules de moins de 9 places.
La consultation porte sur l'exécution de services de transport scolaire d'enfants en situation de handicap avec des véhicules de moins de 9 places pour le compte du Conseil Départemental de la Côte d'Or. La consultation est répartie en 5 lots représentant 98 circuits scolaires (domicile-établissement scolaire). Les lots font l'objet d'accords cadres à bons de commande séparés, multi-attributaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-04-03.
L'appel d'offres a été publié le 2025-03-28.
Avis de marché (2025-03-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Exécution de services de transport d'élèves et d’étudiants en situation de handicap pour le Conseil Départemental de la Côte-d'Or – Véhicules de moins de 9 places.
Reference number: 0225teh
Brève description:
“La consultation porte sur l'exécution de services de transport scolaire d'enfants en situation de handicap avec des véhicules de moins de 9 places pour le...”
Brève description
La consultation porte sur l'exécution de services de transport scolaire d'enfants en situation de handicap avec des véhicules de moins de 9 places pour le compte du Conseil Départemental de la Côte d'Or. La consultation est répartie en 5 lots représentant 98 circuits scolaires (domicile-établissement scolaire). Les lots font l'objet d'accords cadres à bons de commande séparés, multi-attributaires
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Type de contrat: services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Valeur estimée hors TVA: 6 109 080 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Exécution de 14 circuits
Sans minimum - Maximum : 285 000 € HT par période”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Chaque accord-cadre sera attribué à plusieurs opérateurs, dans la limite d’un nombre maximum de 4.”
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des prestations similaires pourront être confiées sans mise en concurrence au titulaire du marché, dans les conditions de l'article R 2122-7 du Code de la...”
Description des options
Des prestations similaires pourront être confiées sans mise en concurrence au titulaire du marché, dans les conditions de l'article R 2122-7 du Code de la commande publique.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Exécution de 28 circuits
Sans minimum - Maximum : 600 000 € HT par période” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Exécution de 51 circuits
Sans minimum - Maximum : 1 200 000 € HT par période” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Exécution de 4 circuits
Sans minimum - Maximum : 100 000 € HT par période” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Exécution de 1 circuit
Sans minimum - Maximum : 25 000 € HT par période” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-03 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-04 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Côte-d'Or
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Se référer au règlement de la consultation: Se référer au règlement de la consultation”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Téléphone: +33 380739100📞
Fax: +33 380733989 📠
URL: https://dijon.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Téléphone: +33 380739100📞
Fax: +33 380733989 📠
URL: https://dijon.tribunal-administratif.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Lire : Chaque accord-cadre sera attribué à plusieurs opérateurs, dans la limite d’un nombre maximum de 4 (les attributaires seront les candidats ayant...”
Texte
Lire : Chaque accord-cadre sera attribué à plusieurs opérateurs, dans la limite d’un nombre maximum de 4 (les attributaires seront les candidats ayant obtenus les 4 meilleures notes globales après analyse des offres).
Au lieu de : Chaque accord-cadre sera attribué à plusieurs opérateurs, dans la limite d'un nombre maximum de 2 (les 2 attributaires seront les candidats ayant obtenus les 2 meilleures notes globales après analyse des offres).