Exécution de services de transport d'élèves et d’étudiants en situation de handicap pour le Conseil Départemental de la Côte-d'Or – Véhicules de moins de 9 places.

Conseil Départemental de Côte d'Or (21)

La consultation porte sur l'exécution de services de transport scolaire d'enfants en situation de handicap avec des véhicules de moins de 9 places pour le compte du Conseil Départemental de la Côte d'Or. La consultation est répartie en 5 lots représentant 98 circuits scolaires (domicile-établissement scolaire). Les lots font l'objet d'accords cadres à bons de commande séparés, multi-attributaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-28.

Qui ?

• Conseil Départemental de Côte d'Or (21)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Bourgogne › Côte-d’Or

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-28	Avis de marché

Avis de marché (2025-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exécution de services de transport d'élèves et d’étudiants en situation de handicap pour le Conseil Départemental de la Côte-d'Or – Véhicules de moins de 9 places.
Numéro de référence: 0225teh
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Valeur estimée hors TVA: 6 109 080 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Titre: Lot 1 : secteur 8 - secteur Université- Lycées Dijon et Agglo Dijonnais
Valeur estimée hors TVA: 618 180 EUR 💰
Description du marché:

Exécution de 14 circuits Sans minimum - Maximum : 285 000 € HT par période

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Site principal ou lieu d'exécution:

Chaque accord-cadre sera attribué à plusieurs opérateurs, dans la limite d’un nombre maximum de 4.

Adresse postale: Côte-d'Or
Code postal: 21000
Ville: Dijon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Côte-d’Or 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Des prestations similaires pourront être confiées sans mise en concurrence au titulaire du marché, dans les conditions de l'article R 2122-7 du Code de la commande publique.

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se référer au règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Lot 2 : secteur 9 - secteur collèges Dijon et Agglo Dijonnais
Valeur estimée hors TVA: 1 818 180 EUR 💰
Description du marché:

Exécution de 28 circuits Sans minimum - Maximum : 600 000 € HT par période

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: Lot 3 : secteur 10 - Ecoles Dijon et Agglo Dijonnais
Valeur estimée hors TVA: 3 272 724 EUR 💰
Description du marché:

Exécution de 51 circuits Sans minimum - Maximum : 1 200 000 € HT par période

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Titre: Lot 4 : secteur 11 - PMR Dijon et Agglomération Dijonnaise
Valeur estimée hors TVA: 109 088 EUR 💰
Description du marché:

Exécution de 4 circuits Sans minimum - Maximum : 100 000 € HT par période

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Titre: Lot 5 : secteur 12 - Départements extérieurs sauf limitrophes
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché:

Exécution de 1 circuit Sans minimum - Maximum : 25 000 € HT par période

Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations feront l'objet d'accords-cadres fractionnés à bons de commande sans minimum avec maximum en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les accords-cadres pourront être reconduits 3 fois par période de 1 an sans que leur durée ne puisse excéder 4 ans. Le décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 a modifié certaines dispositions de la réglementation du transport routier de voyageurs définie par le décret 85-891 du 16 août 1985. Au regard de ce décret les taxis qui souhaitent effectuer des transports publics doivent obligatoirement être inscrits au registre des transporteurs. Chaque accord-cadre sera attribué à plusieurs opérateurs, dans la limite d'un nombre maximum de 4 (les 4 attributaires seront les candidats ayant obtenus les 4 meilleures notes globales après analyse des offres).

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-03 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-04 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Côte-d'Or
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 4
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2025-04-04 09:00:00 📅
Lieu: Côte-d'Or
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Se référer au règlement de la consultation: Se référer au règlement de la consultation

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
Numéro d'enregistrement national: 22210001800019
Département: 21
Adresse postale: 53 bis, Rue de la Préfecture CS 13501
Code postal: 21035
Commune postale: Dijon CEDEX
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dgsd.prat.dfcp.scp@cotedor.fr 📧
Téléphone: +33 380636917 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.cotedor.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
URL: https://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Lire : Chaque accord-cadre sera attribué à plusieurs opérateurs, dans la limite d’un nombre maximum de 4 (les attributaires seront les candidats ayant obtenus les 4 meilleures notes globales après analyse des offres). Au lieu de : Chaque accord-cadre sera attribué à plusieurs opérateurs, dans la limite d'un nombre maximum de 2 (les 2 attributaires seront les candidats ayant obtenus les 2 meilleures notes globales après analyse des offres).

Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2025-03-28 📅
Autres informations complémentaires
Modification du nombre d'attributaires.
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 109361-2025
Source: OJS 2025/S 063-205663 (2025-03-28)

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