Exécution d'un service public de transport collectif sous forme de navettes hivernales et estivales pour les saisons 2025-2028 sur le territoire du Queyras et autour de Guillestre
La Communauté de communes du Guillestrois-Queyras (CCGQ) est Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM) depuis le 1er juillet 2021, dans le cadre de la loi d'Orientation des Mobilités du 24 décembre 2019. De ce fait, elle gère les prestations d'exécution DE TRANSPORT COLLECTIF SOUS FORME DE NAVETTES TOURISTIQUES pour les saisons hivernales dans les stations d'Arvieux, Ceillac, Molines-en-Queyras, Saint-Véran et Château-Ville-Vieille/Aiguilles/Abriès-Ristolas (Haut-Guil) ainsi qu'en inter-vallés (Izoard, Cristillan et Aigues), et pour les saisons estivales également en inter-vallés dans le Queyras (Izoard, Cristillan, Aigues et Haut-Guil) ainsi qu'à Saint-Véran et autour de Guillestre-Eygliers-MontDauphin. N'ayant pas les moyens humains et matériels en interne pour réaliser ces prestations, la CCGQ fait appel à un ou plusieurs prestataires externes via la publication de ce marché public
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-11-04.
L'appel d'offres a été publié le 2025-10-03.
Avis de marché (2025-10-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Exécution d'un service public de transport collectif sous forme de navettes hivernales et estivales pour les saisons 2025-2028 sur le territoire du Queyras et autour de Guillestre
Numéro de référence: 2025-21
Brève description:
“La Communauté de communes du Guillestrois-Queyras (CCGQ) est Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM) depuis le 1er juillet 2021, dans le cadre de la loi...”
Brève description
La Communauté de communes du Guillestrois-Queyras (CCGQ) est Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM) depuis le 1er juillet 2021, dans le cadre de la loi d'Orientation des Mobilités du 24 décembre 2019. De ce fait, elle gère les prestations d'exécution DE TRANSPORT COLLECTIF SOUS FORME DE NAVETTES TOURISTIQUES pour les saisons hivernales dans les stations d'Arvieux, Ceillac, Molines-en-Queyras, Saint-Véran et Château-Ville-Vieille/Aiguilles/Abriès-Ristolas (Haut-Guil) ainsi qu'en inter-vallés (Izoard, Cristillan et Aigues), et pour les saisons estivales également en inter-vallés dans le Queyras (Izoard, Cristillan, Aigues et Haut-Guil) ainsi qu'à Saint-Véran et autour de Guillestre-Eygliers-MontDauphin. N'ayant pas les moyens humains et matériels en interne pour réaliser ces prestations, la CCGQ fait appel à un ou plusieurs prestataires externes via la publication de ce marché public
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public📦
Valeur estimée hors TVA: 1 700 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 14
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 14
1️⃣
Description du marché:
“Service de navettes touristiques hivernales dans la station d'ARVIEUX”
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Durée initiale du marché de un an, renouvelable deux fois par reconduction express par période d'un an, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder...”
Description des renouvellements
Durée initiale du marché de un an, renouvelable deux fois par reconduction express par période d'un an, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder trois ans
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Service de navettes touristiques hivernales dans la station de CEILLAC” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Service de navettes touristiques hivernales dans la station de MOLINES EN QUEYRAS” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Service de navettes touristiques hivernales dans la station de SAINT-VERAN” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Service de navettes touristiques hivernales dans les villages station de Château-Ville-Veille, Aiguilles et Abriès-Ristolas” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Service de navettes touristiques hivernales INTER-VALLES dans la vallée de l'IZOARD” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Service de navettes touristiques hivernales INTER-VALLES dans la vallée du CRISTILLAN” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Service de navettes touristiques hivernales INTER-VALLES dans la vallée des AIGUES” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“Service de navettes touristiques estivales INTER-VALLES dans la vallée de l'IZOARD” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“Service de navettes touristiques estivales INTER-VALLES dans la vallée du CRISTILLAN” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣
Description du marché:
“Service de navettes touristiques estivales INTER-VALLES dans la vallée des AIGUES” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
1️⃣2️⃣
Description du marché:
“Service de navettes touristiques estivales INTER-VALLEES dans la vallée du HAUT GUIL” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
1️⃣3️⃣
Description du marché:
“Service de navettes touristiques estivales autour de GUILLESTRE-EYGLIERS-MONTDAUPHIN” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
1️⃣4️⃣
Description du marché:
“Service de navettes touristiques estivales à SAINT-VERAN CLAUSIS” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-04 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Guillestre
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 96EAD1E6-912D-2BEF-FED1F58C0403793C
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞
Fax: 0491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) :
- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ;
- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA.
Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994)
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 191-652181 (2025-10-03)