Exécution d'un service public de transport collectif sous forme de navettes hivernales et estivales pour les saisons 2025-2028 sur le territoire du Queyras et autour de Guillestre
Communauté de communes du Guillestrois et du Queyras
La Communauté de communes du Guillestrois-Queyras (CCGQ) est Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM) depuis le 1er juillet 2021, dans le cadre de la loi d'Orientation des Mobilités du 24 décembre 2019. De ce fait, elle gère les prestations d'exécution DE TRANSPORT COLLECTIF SOUS FORME DE NAVETTES TOURISTIQUES pour les saisons hivernales dans les stations d'Arvieux, Ceillac, Molines-en-Queyras, Saint-Véran et Château-Ville-Vieille/Aiguilles/Abriès-Ristolas (Haut-Guil) ainsi qu'en inter-vallés (Izoard, Cristillan et Aigues), et pour les saisons estivales également en inter-vallés dans le Queyras (Izoard, Cristillan, Aigues et Haut-Guil) ainsi qu'à Saint-Véran et autour de Guillestre-Eygliers-MontDauphin. N'ayant pas les moyens humains et matériels en interne pour réaliser ces prestations, la CCGQ fait appel à un ou plusieurs prestataires externes via la publication de ce marché public
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-03.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
- • Provence-Alpes-Côte d’Azur › Hautes-Alpes
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-10-03 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exécution d'un service public de transport collectif sous forme de navettes hivernales et estivales pour les saisons 2025-2028 sur le territoire du Queyras et autour de Guillestre
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 700 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 14
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 14
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Navettes station ARVIEUX
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description du marché: Service de navettes touristiques hivernales dans la station d'ARVIEUX
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public 📦
Adresse postale: 1 place Simone Petsche
Code postal: 05600
Ville: Guillestre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Autres informations sur le renouvellement:
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Navettes station CEILLAC
Valeur estimée hors TVA: 225 000 EUR 💰
Description du marché: Service de navettes touristiques hivernales dans la station de CEILLAC
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Navettes station MOLINES EN QUEYRAS
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Navettes station SAINT-VERAN
Valeur estimée hors TVA: 105 000 EUR 💰
Description du marché: Service de navettes touristiques hivernales dans la station de SAINT-VERAN
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Navette station HAUT-GUIL
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Navette inter-vallées IZOARD Hiver
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Navette inter-vallées CRISTILLAN Hiver
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Navette inter-vallées AIGUES Hiver
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
9️⃣
Identifiant interne:
Titre: Navette inter-vallées IZOARD Eté
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
Titre: Navette inter-vallées CRISTILLAN Eté
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
1️⃣1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Navette inter-vallées AIGUES Eté
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
1️⃣2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Navette inter-vallées HAUT-Guil Eté
Valeur estimée hors TVA: 165 000 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
1️⃣3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Navette GUILLESTRE
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
1️⃣4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Navette CLAUSIS
Valeur estimée hors TVA: 210 000 EUR 💰
Description du marché: Service de navettes touristiques estivales à SAINT-VERAN CLAUSIS
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-04 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Guillestre
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-11-04 14:00:00 📅
Lieu: Guillestre
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Guillestrois et du Queyras
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Passage des écoles
Bp 12
Code postal: 05600
Commune postale: Guillestre
Région: Hautes-Alpes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MOULIN Dominique
Courrier électronique: contact@comcomgq.com 📧
Téléphone: 0492450462 📞
URL: http://www.comcomgq.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1717060 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1717060 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 191-652181 (2025-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exécution d'un service public de transport collectif sous forme de navettes hivernales et estivales pour les saisons 2025-2028 sur le territoire du Queyras et autour de Guillestre
Numéro de référence:
2025-21
Brève description:
La Communauté de communes du Guillestrois-Queyras (CCGQ) est Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM) depuis le 1er juillet 2021, dans le cadre de la loi d'Orientation des Mobilités du 24 décembre 2019. De ce fait, elle gère les prestations d'exécution DE TRANSPORT COLLECTIF SOUS FORME DE NAVETTES TOURISTIQUES pour les saisons hivernales dans les stations d'Arvieux, Ceillac, Molines-en-Queyras, Saint-Véran et Château-Ville-Vieille/Aiguilles/Abriès-Ristolas (Haut-Guil) ainsi qu'en inter-vallés (Izoard, Cristillan et Aigues), et pour les saisons estivales également en inter-vallés dans le Queyras (Izoard, Cristillan, Aigues et Haut-Guil) ainsi qu'à Saint-Véran et autour de Guillestre-Eygliers-MontDauphin. N'ayant pas les moyens humains et matériels en interne pour réaliser ces prestations, la CCGQ fait appel à un ou plusieurs prestataires externes via la publication de ce marché public
Afficher plus
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 700 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 14
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 14
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Navettes station ARVIEUX
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description du marché: Service de navettes touristiques hivernales dans la station d'ARVIEUX
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public 📦
Adresse postale: 1 place Simone Petsche
Code postal: 05600
Ville: Guillestre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Durée initiale du marché de un an, renouvelable deux fois par reconduction express par période d'un an, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder trois ans
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
Durée initiale du marché de un an, renouvelable deux fois par reconduction express par période d'un an, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder trois ans
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Navettes station CEILLAC
Valeur estimée hors TVA: 225 000 EUR 💰
Description du marché: Service de navettes touristiques hivernales dans la station de CEILLAC
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Navettes station MOLINES EN QUEYRAS
Description du marché:
Service de navettes touristiques hivernales dans la station de MOLINES EN QUEYRAS
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Navettes station SAINT-VERAN
Valeur estimée hors TVA: 105 000 EUR 💰
Description du marché: Service de navettes touristiques hivernales dans la station de SAINT-VERAN
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Navette station HAUT-GUIL
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Description du marché:
Service de navettes touristiques hivernales dans les villages station de Château-Ville-Veille, Aiguilles et Abriès-Ristolas
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
6
Titre: Navette inter-vallées IZOARD Hiver
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description du marché:
Service de navettes touristiques hivernales INTER-VALLES dans la vallée de l'IZOARD
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
7
Titre: Navette inter-vallées CRISTILLAN Hiver
Description du marché:
Service de navettes touristiques hivernales INTER-VALLES dans la vallée du CRISTILLAN
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne:
8
Titre: Navette inter-vallées AIGUES Hiver
Description du marché:
Service de navettes touristiques hivernales INTER-VALLES dans la vallée des AIGUES
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
9️⃣
Identifiant interne:
9
Titre: Navette inter-vallées IZOARD Eté
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Description du marché:
Service de navettes touristiques estivales INTER-VALLES dans la vallée de l'IZOARD
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
10
Titre: Navette inter-vallées CRISTILLAN Eté
Description du marché:
Service de navettes touristiques estivales INTER-VALLES dans la vallée du CRISTILLAN
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0010
1️⃣1️⃣
Identifiant interne:
11
Titre: Navette inter-vallées AIGUES Eté
Description du marché:
Service de navettes touristiques estivales INTER-VALLES dans la vallée des AIGUES
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0011
1️⃣2️⃣
Identifiant interne:
12
Titre: Navette inter-vallées HAUT-Guil Eté
Valeur estimée hors TVA: 165 000 EUR 💰
Description du marché:
Service de navettes touristiques estivales INTER-VALLEES dans la vallée du HAUT GUIL
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0012
1️⃣3️⃣
Identifiant interne:
13
Titre: Navette GUILLESTRE
Description du marché:
Service de navettes touristiques estivales autour de GUILLESTRE-EYGLIERS-MONTDAUPHIN
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0013
1️⃣4️⃣
Identifiant interne:
14
Titre: Navette CLAUSIS
Valeur estimée hors TVA: 210 000 EUR 💰
Description du marché: Service de navettes touristiques estivales à SAINT-VERAN CLAUSIS
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0014
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-04 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Guillestre
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-11-04 14:00:00 📅
Lieu: Guillestre
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Guillestrois et du Queyras
Numéro d'enregistrement national:
54242
Adresse postale: Passage des écoles
Bp 12
Code postal: 05600
Commune postale: Guillestre
Région: Hautes-Alpes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MOULIN Dominique
Courrier électronique: contact@comcomgq.com 📧
Téléphone: 0492450462 📞
URL: http://www.comcomgq.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1717060 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1717060 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
96EAD1E6-912D-2BEF-FED1F58C0403793C
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) :
- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ;
- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA.
Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994)
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 191-652181 (2025-10-03)
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