Le contrat porte sur les prestations suivantes : Examens de dépistage des troubles de la vision des enfants âgés de 3 ans dans les écoles maternelles du département de la Seine-Maritime Un dépistage des troubles de la vision chez les enfants de 3 ans, scolarisés en école maternelle, est réalisé par des orthoptistes libéraux dans les écoles du département
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-07-18.
L'appel d'offres a été publié le 2025-06-18.
Avis de marché (2025-06-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Examens de dépistage des troubles de la vision des enfants âgés de 3 ans dans les écoles maternelles du département de la Seine-Maritime
Numéro de référence: 202504291516
Brève description:
“Le contrat porte sur les prestations suivantes : Examens de dépistage des troubles de la vision des enfants âgés de 3 ans dans les écoles maternelles du...”
Brève description
Le contrat porte sur les prestations suivantes : Examens de dépistage des troubles de la vision des enfants âgés de 3 ans dans les écoles maternelles du département de la Seine-Maritime
Un dépistage des troubles de la vision chez les enfants de 3 ans, scolarisés en école maternelle, est réalisé par des orthoptistes libéraux dans les écoles du département
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de santé divers📦
Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le contrat porte sur les prestations suivantes : Examens de dépistage des troubles de la vision des enfants âgés de 3 ans dans les écoles maternelles du...”
Description du marché
Le contrat porte sur les prestations suivantes : Examens de dépistage des troubles de la vision des enfants âgés de 3 ans dans les écoles maternelles du département de la Seine-Maritime
Un dépistage des troubles de la vision chez les enfants de 3 ans, scolarisés en école maternelle, est réalisé par des orthoptistes libéraux dans les écoles du département
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services de santé divers📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-18 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hotel du département
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
“Les titulaires de l'accord cadre devront :
- Participer aux actions de dépistage en école maternelle organisées sous la responsabilité du Service...”
Les titulaires de l'accord cadre devront :
- Participer aux actions de dépistage en école maternelle organisées sous la responsabilité du Service Départemental de Pmi.
- Organiser le dépistage des troubles de la vision chez les enfants âgés de 3 ans en collaboration avec le directeur d'école
- Utiliser les documents types fournis par le Département
- Fournir par téléphone aux parents toutes les informations et conseils utiles s'ils en formulent la demande auprès du Cms.
- Compléter les divers imprimés.
- Analyser le suivi du dépistage lors de synthèse avec les équipes de Pmi
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 1FCAC31D-ECBC-7AA0-91A60F96ECBBEC87
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0235583500📞
Fax: 0235583503 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 117-399025 (2025-06-18)