Evolution et maintien en condition opérationnelle du systéme de vidéoprotection urbaine

Commune de Digne-les-Bains

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La commune de Digne-Les-Bains, en tant que Pouvoir Adjudicateur, confie au Titulaire du présent accord-cadre l'évolution et le maintien en condition opérationnelle de son système de vidéoprotection urbaine. Le Titulaire réalise, au titre du présent accord-cadre, les prestations de : 1) Fournitures courantes et installation de : - Caméras et de accessoires, - Equipements de la plateforme de gestion, d'enregistrement et d'exploitation des flux vidéo, - Équipements actifs réseau. - Equipements d'intégration, 2) Travaux de : - Raccordement à l'énergie, - Liaisons réseaux télécoms, - Infrastructures et génie civil. 3) Services de : - Mise en oeuvre, - Exécution des commandes, - Formation, - Déploiement de câbles fibre optique en infrastructure OWF au travers de l'offre GC-BLO. 4) Maintien en condition opérationnelle des équipements et installations de vidéoprotection urbaine et de l'infrastructure réseau fibre optique qui sont en service avant l'attribution du présent accord-cadre de même que ceux qui sont acquis pendant la durée de l'accord-cadre. Les prestations de mise en oeuvre comprennent la livraison, la pose (y compris travaux en hauteur et moyens de levage à la charge du Titulaire), le raccordement, la configuration et la mise en service opérationnelle des matériels et logiciels nécessaires au fonctionnement du système de vidéoprotection, permettant le meilleur rendement possible pour obtenir un usage normal du matériel déployé et la réalisation du service demandé. Les installations et les travaux réalisés par le Titulaire doivent garantir le maintien de la qualité esthétique des sites sur lesquels il intervient et répondre aux exigences du Service territorial de l'architecture et du patrimoine

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ineo Infracom

Qui ?

• Commune de Digne-les-Bains

Qu'est-ce que c'est ?

• Moniteurs vidéo › Système de surveillance vidéo

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-de-Haute-Provence
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-09-02	Avis de marché
2025-12-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Evolution et maintien en condition opérationnelle du systéme de vidéoprotection urbaine
Numéro de référence: 2025-CDB-0010
Brève description:

Brève description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
La commune de Digne-Les-Bains, en tant que Pouvoir Adjudicateur, confie au Titulaire du présent accord-cadre l'évolution et le maintien en condition opérationnelle de son système de vidéoprotection urbaine.
Le Titulaire réalise, au titre du présent accord-cadre, les prestations de :
1) Fournitures courantes et installation de :
- Caméras et de accessoires,
- Equipements de la plateforme de gestion, d'enregistrement et d'exploitation des flux vidéo,
- Équipements actifs réseau.
- Equipements d'intégration,
2) Travaux de :
- Raccordement à l'énergie,
- Liaisons réseaux télécoms,
- Infrastructures et génie civil.
3) Services de :
- Mise en oeuvre,
- Exécution des commandes,
- Formation,
- Déploiement de câbles fibre optique en infrastructure OWF au travers de l'offre GC-BLO.
4) Maintien en condition opérationnelle des équipements et installations de vidéoprotection urbaine et de l'infrastructure réseau fibre optique qui sont en service avant l'attribution du présent accord-cadre de même que ceux qui sont acquis pendant la durée de l'accord-cadre.
Les prestations de mise en oeuvre comprennent la livraison, la pose (y compris travaux en hauteur et moyens de levage à la charge du Titulaire), le raccordement, la configuration et la mise en service opérationnelle des matériels et logiciels nécessaires au fonctionnement du système de vidéoprotection, permettant le meilleur rendement possible pour obtenir un usage normal du matériel déployé et la réalisation du service demandé.
Les installations et les travaux réalisés par le Titulaire doivent garantir le maintien de la qualité esthétique des sites sur lesquels il intervient et répondre aux exigences du Service territorial de l'architecture et du patrimoine

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Système de surveillance vidéo 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: F-PF-1698757
Produits/services supplémentaires: Système de surveillance vidéo 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Territoire communal
Code postal: 04000
Ville: Digne-Les-Bains
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Au plus tard tous les 4 ans sur les 1er trimestres soit prévisionnellement :- 1er trimestre 2029 - 1er trimestre 2033 - 1er trimestre 2037-

Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-17 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-17 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-10-17 13:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de digne-les-bains
Numéro d'enregistrement national: 55430
Adresse postale: Hôtel de ville
1 Boulevard Martin Bret
Code postal: 04000
Commune postale: Digne-Les-Bains
Région: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GRANET BRUNELLO Patricia
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0492305200 📞
Fax: 0492320904 📠
URL: https://www.dignelesbains.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1698757 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1698757 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA Comité Consultatif Interrégional de Réglement Amiable
Numéro d'enregistrement national: 5EC44D62-93E5-A905-E04A30CAD9D316D1
Adresse postale: Boulevard Peytral
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 5EC44D43-FCAF-717F-4B1EE81F4074466B
Adresse postale: 31 Rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 168-572753 (2025-09-02)

Avis d'attribution de marché (2025-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 400 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Prix ✅
Prix (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 25025
Date de conclusion du contrat: 2025-11-21 📅
Titre: Evolution et maintien en condition opérationnelle du systéme de vidéoprotection urbaine
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Ineo infracom
Numéro d'enregistrement national: 1698757-1-0-1
Code postal: 13127
Commune postale: Vitrolles
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 572753-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Accord cadre à bons de commande d'un an tacitement reconductible 3 fois soit un total de 4 ans maximum - montant maximum de commandes par période 350 000 euro(s) Ht soit un total maximum de 1 400 000 euro(s) Ht sur 4 ans

Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 84886017-DD2C-5209-14C47414352CB110
Organe de révision
84885FF4-9C77-C1C9-F152237C3BF20A63
Source: OJS 2025/S 232-798149 (2025-12-01)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes (>20 nouveaux marchés)

Récepteurs de télévision et de radio et appareils d'enregistrement ou de reproduction du son ou de l'image (>20)

Matériel de télévision et matériel audiovisuel (>20)

Moniteurs vidéo (15)