Evaluation environnementale des SDAGES-PDM-PGRI-PLAGEPOMI

Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse

Evaluation environnementale des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) - programmes de mesures (PDM), des plans de gestion du risque d’inondation (PGRI) et des plans de gestion des poissons migrateurs (PLAGEPOMI) 2028-2033 pour les bassins Rhône-Méditerranée et de Corse

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-08-25. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-10.

Qui ?

• Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services relatifs à l'environnement

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-10	Avis de marché

Avis de marché (2025-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Evaluation environnementale des SDAGES-PDM-PGRI-PLAGEPOMI
Numéro de référence: 2025-27
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services relatifs à l'environnement 📦
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2025-27
Site principal ou lieu d'exécution: Bassin Rhône Méditerranée et Bassin Corse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 28 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-13 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-25 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: En vigueur

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse
Numéro d'enregistrement national: 18690155900069
Département: 69
Adresse postale: 2-4 Allée de Lodz
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.saaj@eaurmc.fr 📧
Téléphone: +33472712600 📞
URL: https://www.eaurmc.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Département: 69
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 4 87 63 50 00 📞
URL: https://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 131-455166 (2025-07-10)

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