Evaluation du label égalité professionnelle Ce marché consiste en une étude portant sur 2 volets complémentaires - l'analyse de la pertinence du label d'une part et de la gouvernance du label d'autre part - qui doit aboutir à la formulation de recommandations et de scénarios d'évolution possibles du label.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-04-02.
L'appel d'offres a été publié le 2025-03-31.
Avis de marché (2025-03-31) Objet Champ d'application du marché
Titre: Evaluation du label égalité professionnelle
Brève description:
“Evaluation du label égalité professionnelle
Ce marché consiste en une étude portant sur 2 volets complémentaires - l'analyse de la pertinence du label d'une...”
Brève description
Evaluation du label égalité professionnelle
Ce marché consiste en une étude portant sur 2 volets complémentaires - l'analyse de la pertinence du label d'une part et de la gouvernance du label d'autre part - qui doit aboutir à la formulation de recommandations et de scénarios d'évolution possibles du label.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études📦
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Evaluation du dispositif du label Egalité professionnelle
Ce marché consiste en une étude portant sur 2 volets complémentaires - l'analyse de la pertinence...”
Description du marché
Evaluation du dispositif du label Egalité professionnelle
Ce marché consiste en une étude portant sur 2 volets complémentaires - l'analyse de la pertinence du label d'une part et de la gouvernance du label d'autre part - qui doit aboutir à la formulation de recommandations et de scénarios d'évolution possibles du label.
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Informations complémentaires:
“Présentation des candidatures : Les candidats ont le choix de présenter leur candidature sous forme de document unique de marché européen électronique...”
Informations complémentaires
Présentation des candidatures : Les candidats ont le choix de présenter leur candidature sous forme de document unique de marché européen électronique (DUME) en utilisant le service DUME ou le service exposé de PLACE sous forme de candidature standard en utilisant les formulaires DC1 et DC2 ou équivalents. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Clause environnementale : Dans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, en prévoyant dans le marché, objet de la présente consultation, des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental.
Le titulaire doit mettre en oeuvre et d'effectuer un suivi d'exécution précis à l'acheteur sur les moyens techniques afin de réduire son empreinte carbone pendant la durée d'exécution du marché. Un rapport en matière de sobriété numérique devra être communiqué dans un délai de 15 jours ouvrés après la date de fin du marché (jour de la présentation du rapport final).
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Produits/services supplémentaires: Services de réalisation d'enquêtes📦
Produits/services supplémentaires: Services d'analyses d'enquêtes📦 Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-18 📅
Date de fin: 2026-08-17 📅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Critère 1 : Prix de la prestation (40%)
Sous-critère 1.1 : Montant total des prestations forfaitaires (30%)
Sous-critère 1.2 : Montant total du DQE sur la base des prix renseignés au BPU (10%)
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Qualité de la méthodologie pour la réalisation de l'évaluation (30%)
Sous-critère 2.1 : Qualité de la méthodologie proposée pour la réalisation de la collecte des données pour chaque volet (10%)
Sous-critère 2.2 : Qualité de la méthodologie proposée pour la réalisation de l'analyse des données pour chaque volet (10%)
Sous-critère 2.3 : Expérience antérieure d'évaluation (10%)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité de l'équipe en charge du projet au regard du type d'évaluation à réaliser (20%)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sobriété numérique pour limiter l'impact sur l'environnement (10%)
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière: - Chiffre d'affaires annuel « général » des 3 derniers exercices disponibles ;
- Chiffre d'affaires annuel « spécifique »...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacité économique et financière: - Chiffre d'affaires annuel « général » des 3 derniers exercices disponibles ;
- Chiffre d'affaires annuel « spécifique » dans le domaine d'activité couvert par le marché des 3 derniers exercices disponibles ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité technique et professionnelle: - Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacité technique et professionnelle: - Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les pour chacune des trois dernières années.
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ministères Sociaux
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: 74/78 rue Olivier de Serres
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jessica.ismael@sg.social.gouv.fr📧
Téléphone: 0000000000📞 Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
“Pour sa part unitaire à bons de commande, l'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un
maximum de 15 000 Euros HT sur la durée totale du marché. A...”
Pour sa part unitaire à bons de commande, l'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un
maximum de 15 000 Euros HT sur la durée totale du marché. A titre indicatif et non-contractuel, le montant estimatif pour la part à bons de commande est de 10 000 Euros HT sur la durée totale du marché.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 551 12, et R. 5511 à R. 5516 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 551 12, et R. 5511 à R. 5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ? 2) le référé contractuel (L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R.55110 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ? 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et Garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 064-209027 (2025-03-31)
Avis de marché (2025-04-01) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-02 12:00:00 📅
Source: OJS 2025/S 065-209709 (2025-04-01)