Evaluation des contrats locaux des solidarités et mesure d'impact des actions de prévention et de lutte contre la pauvreté.
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
Le marché a pour objet la réalisation et l'accompagnement à l'évaluation des contrats locaux des solidarités et la mise en oeuvre d'une démarche de mesure d'impact pour les actions des contrats locaux des solidarités concernées et pour des actions des pactes locaux des solidarités.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-24.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'études de marchés › Services d'études
- • Services d'études de marchés › Services d'évaluation des performances
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-07-24 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Evaluation des contrats locaux des solidarités et mesure d'impact des actions de prévention et de lutte contre la pauvreté.
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Valeur estimée hors TVA: 460 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Evaluation et accompagnement à l'évaluation des contrats locaux des solidarités
Valeur estimée hors TVA: 290 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Informations complémentaires:
Produits/services supplémentaires: Services d'évaluation des performances
📦
Objectif social promu: Égalité hommes-femmes
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine et outre-mer
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 24 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale et sociale Sous critère 1 : (5%) démarche environnementale de la société pour réduire l'empreinte carbone dans le cadre du marché Sous-critère 2 : Démarche pour garantir l'égalité homme-femme des personnels mobilisés pour l'exécution des prestations (5%)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Méthodologie proposée pour la réalisation de la mission Sous-critère 1 5%: Méthodologie pour l'analyse globale Sous-critère 2 10%: Méthodologie pour l'évaluation Sous-critère 3 15%: Méthodologie pour l'accompagnement
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité de l'équipe dédiée Sous-critère 1 10% : Organigramme dédié à la mission (clarté et nombre de personnes mobilisées) Sous-critère 2 10% : Profil des personnes mobilisées
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: Accompagnement à la mesure d'impact pour des actions financées dans le cadre des contrats et pactes locaux des solidarités
Valeur estimée hors TVA: 170 000 EUR 💰
Description du marché:
Durée de l'accord: 30 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale et sociale Sous critère 1 : (5%) démarche environnementale de la société pour réduire l'empreinte carbone dans le cadre du marché Sous-critère 2: Démarche pour garantir l'égalité femme-homme des personnels mobilisés pour l'exécution des prestations (5%)
Qualité de l'équipe dédiée à la réalisation Sous-critère 1 10% : Organigramme dédié à la mission Sous-critère 2 10% : Profil des personnes mobilisées
Méthodologie proposée pour la réalisation de la mission Sous-critère 1 15% : Méthodologie pour l'accompagnement Sous-critère 2 15%: Méthodologie pour les focus qualitatifs
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Le lieu d'exécution du contrat est la France métropolitaine et outre-mer.
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres) ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 78 rue Olivier de Serres
Code postal: 75739
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marion.granier@sg.gouv.social.fr 📧
Téléphone: 0000000000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 142-490221 (2025-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Evaluation des contrats locaux des solidarités et mesure d'impact des actions de prévention et de lutte contre la pauvreté.
Numéro de référence:
PRA034385
Brève description:
Le marché a pour objet la réalisation et l'accompagnement à l'évaluation des contrats locaux des solidarités et la mise en oeuvre d'une démarche de mesure d'impact pour les actions des contrats locaux des solidarités concernées et pour des actions des pactes locaux des solidarités.
Afficher plus
Produits/services: Services d'études 📦
Valeur estimée hors TVA: 460 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
PRA034385
Titre: Evaluation et accompagnement à l'évaluation des contrats locaux des solidarités
Valeur estimée hors TVA: 290 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Analyse de la mise en oeuvre globale des contrats locaux des solidarités
Réalisation de l'évaluation d'un nombre limité de contrats locaux des solidarités
Accompagnement d' un nombre limité de démarches d'évaluation des contrats locaux des solidarités internalisées
Afficher plus
En application et dans les conditions de l'articles R. 21227 du code de la commande publique, les prestations pourront faire l'objet d'un marché de prestations similaires avec le titulaire. Cette éventualité a été prise en compte pour le choix de la procédure.
Critère environnemental : la présente consultation fait l'objet d'un critère environnemental et d'un critère social.
Afficher plus
Objectif social promu: Égalité hommes-femmes
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine et outre-mer
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 24 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale et sociale Sous critère 1 : (5%) démarche environnementale de la société pour réduire l'empreinte carbone dans le cadre du marché Sous-critère 2 : Démarche pour garantir l'égalité homme-femme des personnels mobilisés pour l'exécution des prestations (5%)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Méthodologie proposée pour la réalisation de la mission Sous-critère 1 5%: Méthodologie pour l'analyse globale Sous-critère 2 10%: Méthodologie pour l'évaluation Sous-critère 3 15%: Méthodologie pour l'accompagnement
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité de l'équipe dédiée Sous-critère 1 10% : Organigramme dédié à la mission (clarté et nombre de personnes mobilisées) Sous-critère 2 10% : Profil des personnes mobilisées
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Titre: Accompagnement à la mesure d'impact pour des actions financées dans le cadre des contrats et pactes locaux des solidarités
Valeur estimée hors TVA: 170 000 EUR 💰
Description du marché:
Accompagner les démarches de mesure d'impact internalisées par les porteurs de projet
Informations complémentaires:
En application et dans les conditions de l'articles R. 21227 du code de la commande publique, les prestations pourront faire l'objet d'un marché de prestations similaires avec le titulaire. Cette éventualité a été prise en compte pour le choix de la procédure.
Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale et sociale Sous critère 1 : (5%) démarche environnementale de la société pour réduire l'empreinte carbone dans le cadre du marché Sous-critère 2: Démarche pour garantir l'égalité femme-homme des personnels mobilisés pour l'exécution des prestations (5%)
Qualité de l'équipe dédiée à la réalisation Sous-critère 1 10% : Organigramme dédié à la mission Sous-critère 2 10% : Profil des personnes mobilisées
Méthodologie proposée pour la réalisation de la mission Sous-critère 1 15% : Méthodologie pour l'accompagnement Sous-critère 2 15%: Méthodologie pour les focus qualitatifs
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Le lieu d'exécution du contrat est la France métropolitaine et outre-mer.
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres) ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
Numéro d'enregistrement national:
11000201100044
Adresse postale: 78 rue Olivier de Serres
Code postal: 75739
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marion.granier@sg.gouv.social.fr 📧
Téléphone: 0000000000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R. 5511 à R. 5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R.55110 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département detarnetgaronne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dansses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deuxmois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 142-490221 (2025-07-24)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)