Evaluation des contrats locaux des solidarités et mesure d'impact des actions de prévention et de lutte contre la pauvreté.
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
Le marché a pour objet la réalisation et l'accompagnement à l'évaluation des contrats locaux des solidarités et la mise en oeuvre d'une démarche de mesure d'impact pour les actions des contrats locaux des solidarités concernées et pour des actions des pactes locaux des solidarités.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-24.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-07-24 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Evaluation des contrats locaux des solidarités et mesure d'impact des actions de prévention et de lutte contre la pauvreté.
Numéro de référence: PRA034385
Brève description:
“Le marché a pour objet la réalisation et l'accompagnement à l'évaluation des contrats locaux des solidarités et la mise en oeuvre d'une démarche de mesure...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Valeur estimée hors TVA: 460 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Analyse de la mise en oeuvre globale des contrats locaux des solidarités Réalisation de l'évaluation d'un nombre limité de contrats locaux des...”
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Informations complémentaires:
“En application et dans les conditions de l'articles R. 21227 du code de la commande publique, les prestations pourront faire l'objet d'un marché de...”
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Produits/services supplémentaires: Services d'évaluation des performances 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“France métropolitaine et outre-mer”
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale et sociale Sous critère 1 : (5%) démarche environnementale de la société pour réduire l'empreinte carbone dans le cadre du marché Sous-critère 2 : Démarche pour garantir l'égalité homme-femme des personnels mobilisés pour l'exécution des prestations (5%)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Méthodologie proposée pour la réalisation de la mission Sous-critère 1 5%: Méthodologie pour l'analyse globale Sous-critère 2 10%: Méthodologie pour l'évaluation Sous-critère 3 15%: Méthodologie pour l'accompagnement
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité de l'équipe dédiée Sous-critère 1 10% : Organigramme dédié à la mission (clarté et nombre de personnes mobilisées) Sous-critère 2 10% : Profil des personnes mobilisées
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Accompagner les démarches de mesure d'impact internalisées par les porteurs de projet”
Informations complémentaires:
“En application et dans les conditions de l'articles R. 21227 du code de la commande publique, les prestations pourront faire l'objet d'un marché de...”
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Durée de l'accord: 30 (MONTH)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale et sociale Sous critère 1 : (5%) démarche environnementale de la société pour réduire l'empreinte carbone dans le cadre du marché Sous-critère 2: Démarche pour garantir l'égalité femme-homme des personnels mobilisés pour l'exécution des prestations (5%)
Critère de qualité (nom): Qualité de l'équipe dédiée à la réalisation Sous-critère 1 10% : Organigramme dédié à la mission Sous-critère 2 10% : Profil des personnes mobilisées
Critère de qualité (nom): Méthodologie proposée pour la réalisation de la mission Sous-critère 1 15% : Méthodologie pour l'accompagnement Sous-critère 2 15%: Méthodologie pour les focus qualitatifs
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par...”
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: 78 rue Olivier de Serres
Code postal: 75739
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marion.granier@sg.gouv.social.fr 📧
Téléphone: 0000000000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R. 5511 à R. 5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 142-490221 (2025-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Evaluation des contrats locaux des solidarités et mesure d'impact des actions de prévention et de lutte contre la pauvreté.
Numéro de référence: PRA034385
Brève description:
“Le marché a pour objet la réalisation et l'accompagnement à l'évaluation des contrats locaux des solidarités et la mise en oeuvre d'une démarche de mesure...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Valeur estimée hors TVA: 460 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Analyse de la mise en oeuvre globale des contrats locaux des solidarités Réalisation de l'évaluation d'un nombre limité de contrats locaux des...”
Informations complémentaires:
“En application et dans les conditions de l'articles R. 21227 du code de la commande publique, les prestations pourront faire l'objet d'un marché de...”
Produits/services supplémentaires: Services d'évaluation des performances 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“France métropolitaine et outre-mer”
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale et sociale Sous critère 1 : (5%) démarche environnementale de la société pour réduire l'empreinte carbone dans le cadre du marché Sous-critère 2 : Démarche pour garantir l'égalité homme-femme des personnels mobilisés pour l'exécution des prestations (5%)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Méthodologie proposée pour la réalisation de la mission Sous-critère 1 5%: Méthodologie pour l'analyse globale Sous-critère 2 10%: Méthodologie pour l'évaluation Sous-critère 3 15%: Méthodologie pour l'accompagnement
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité de l'équipe dédiée Sous-critère 1 10% : Organigramme dédié à la mission (clarté et nombre de personnes mobilisées) Sous-critère 2 10% : Profil des personnes mobilisées
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Accompagner les démarches de mesure d'impact internalisées par les porteurs de projet”
Informations complémentaires:
“En application et dans les conditions de l'articles R. 21227 du code de la commande publique, les prestations pourront faire l'objet d'un marché de...”
Durée de l'accord: 30 (MONTH)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale et sociale Sous critère 1 : (5%) démarche environnementale de la société pour réduire l'empreinte carbone dans le cadre du marché Sous-critère 2: Démarche pour garantir l'égalité femme-homme des personnels mobilisés pour l'exécution des prestations (5%)
Critère de qualité (nom): Qualité de l'équipe dédiée à la réalisation Sous-critère 1 10% : Organigramme dédié à la mission Sous-critère 2 10% : Profil des personnes mobilisées
Critère de qualité (nom): Méthodologie proposée pour la réalisation de la mission Sous-critère 1 15% : Méthodologie pour l'accompagnement Sous-critère 2 15%: Méthodologie pour les focus qualitatifs
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par...”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: 78 rue Olivier de Serres
Code postal: 75739
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marion.granier@sg.gouv.social.fr 📧
Téléphone: 0000000000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R. 5511 à R. 5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 142-490221 (2025-07-24)
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