Évacuation et traitement des sous-produits d'épuration de l'UDEP Ocybèle

Annemasse Les Voirons Agglomération

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL DURR RECYCLAGE
• Suez Organique

Qui ?

• Annemasse Les Voirons Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux › Services de transport des boues

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-11	Avis de marché
2025-07-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Évacuation et traitement des sous-produits d'épuration de l'UDEP Ocybèle
Numéro de référence: 2025016
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Élimination et traitement des ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 330 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Évacuation des déchets de dégrillage
Valeur estimée hors TVA: 55 000 EUR 💰
Description du marché: Évacuation des déchets de dégrillage
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Chemin du Bois de Vernaz
Code postal: 74240
Ville: Gaillard
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-16 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Évacuation et traitement des sables
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Description du marché: Évacuation et traitement des sables
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Évacuation des boues et du compost produits
Valeur estimée hors TVA: 3 225 000 EUR 💰
Description du marché: Évacuation des boues et du compost produits
Produits/services supplémentaires: Services de transport des boues 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-16 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-16 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (formulaire Dc2 ou équivalent)

Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les modalités de règlement des comptes sont définies dans les conditions des articles 11.2 et 11.3 du Ccag-Fcs

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Annemasse les Voirons Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 52492
Adresse postale: 11 Avenue Emile Zola
Code postal: 74100
Commune postale: Annemasse
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DOUBLET Gabriel
Courrier électronique: commande-publique@annemasse-agglo.fr 📧
Téléphone: 0450878300 📞
Fax: 0450878322 📠
URL: https://www.annemasse-agglo.fr/partenaires-et-pros/marches-publics 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.annemasse-agglo.fr/partenaires-et-pros/marches-publics 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1631269 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1631269 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 6E6433DC-C36D-6AF7-B249F6B0867FA489
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0472770520 📞
Fax: 0478928316 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 6E6433CD-CEC0-99DC-7360B32F13F668EE
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 073-241841 (2025-04-11)

Avis d'attribution de marché (2025-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Valeur estimée hors TVA: 3 330 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 330 000 EUR 💰
Description
Adresse postale: 11 Avenue Emile Zola
Code postal: 74100
Ville: Annemasse
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix ✅
Prix (pondération): 55

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025016l02
Date de conclusion du contrat: 2025-07-22 📅
Titre: évacuation et traitement des sables
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0

2️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 330 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 50 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl durr recyclage
Numéro d'enregistrement national: 1631269-1-2-1
Adresse postale: 94 Imp Des Trembles
Code postal: 74550
Commune postale: Perrignier
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3 225 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: suez organique
Numéro d'enregistrement national: 1631269-1-3-1
Adresse postale: 38 Av Jean Jaures
Code postal: 78440
Commune postale: Gargenville
Région: Yvelines 🏙️

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 241841-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les marchés publics ont été signés le 17/07/2025 Les contrats sont consultables à l'Hôtel d'Agglomération d'Annemasse Les Voirons Agglomération (11, avenue Emile Zola - Cs 225 - 74105 Annemasse Cedex - 04 50 87 83 00 - Direction de la Commande publique). Une copie de ceux-ci peut également être délivrée sur demande écrite à l'adresse commande-publique@annemasse-agglo.fr. A titre indicatif, les jours et heures d'ouverture de l'Hôtel d'Agglomération sont du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. Les notes des attributaires ont été les suivantes : Lot 02 : Critères et sous-critères Pondération Note 1 - Valeur technique 45.0 % 43.0/100 1.1 - Qualité des moyens humains et matériels 15.0 % 13.0/100 1.2 - Pertinence de l'organisation mise en place 13.0 % 13.0/100 1.3 - Qualité des mesures prises pour assurer l'hygiène, la sécurité et la protection 10.0 % 10.0/100 1.4 - Qualité des mesures mises en oeuvre pour favoriser la protection de l'environnement dans le cadre de l'exécution des prestations 7.0 % 7.0/100 2 - Prix des prestations 55.0 % 29.0/100 Lot 03 : Critères et sous-critères Pondération Note 1 - Valeur technique 45.0 % 43.0/100 1.1 - Qualité des moyens humains et matériels 15.0 % 13.0/100 1.2 - Pertinence de l'organisation mise en place 13.0 % 13.0/100 1.3 - Qualité des mesures prises pour assurer l'hygiène, la sécurité et la protection 10.0 % 10.0/100 1.4 - Qualité des mesures mises en oeuvre pour favoriser la protection de l'environnement dans le cadre de l'exécution des prestations 7.0 % 7.0/100 2 - Prix des prestations 55.0 % 27.0/100

Informations complémentaires

Les marchés publics ont été signés le 17/07/2025 Les contrats sont consultables à l'Hôtel d'Agglomération d'Annemasse Les Voirons Agglomération (11, avenue Emile Zola - Cs 225 - 74105 Annemasse Cedex - 04 50 87 83 00 - Direction de la Commande publique). Une copie de ceux-ci peut également être délivrée sur demande écrite à l'adresse commande-publique@annemasse-agglo.fr.
A titre indicatif, les jours et heures d'ouverture de l'Hôtel d'Agglomération sont du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
Les notes des attributaires ont été les suivantes :
Lot 02 :
Critères et sous-critères Pondération Note
1 - Valeur technique 45.0 % 43.0/100
1.1 - Qualité des moyens humains et matériels 15.0 % 13.0/100
1.2 - Pertinence de l'organisation mise en place 13.0 % 13.0/100
1.3 - Qualité des mesures prises pour assurer l'hygiène, la sécurité et la protection 10.0 % 10.0/100
1.4 - Qualité des mesures mises en oeuvre pour favoriser la protection de l'environnement dans le cadre de l'exécution des prestations 7.0 % 7.0/100
2 - Prix des prestations 55.0 % 29.0/100
Lot 03 :
Critères et sous-critères Pondération Note
1 - Valeur technique 45.0 % 43.0/100
1.1 - Qualité des moyens humains et matériels 15.0 % 13.0/100
1.2 - Pertinence de l'organisation mise en place 13.0 % 13.0/100
1.3 - Qualité des mesures prises pour assurer l'hygiène, la sécurité et la protection 10.0 % 10.0/100
1.4 - Qualité des mesures mises en oeuvre pour favoriser la protection de l'environnement dans le cadre de l'exécution des prestations 7.0 % 7.0/100
2 - Prix des prestations 55.0 % 27.0/100

Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 52383FF2-EDBE-783A-983449B763B84480
Organe de révision
52383FD8-F873-229D-1E4C64DB56BF2028
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
52384004-CF5D-617F-85348ED09D29326A
Source: OJS 2025/S 144-498726 (2025-07-29)

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