EUROPAC - Tierce maintenance applicative de la solution et prestations associées
Région Occitanie
Il s'agit d'un accord-cadre informatique de maintien en condition opérationnelle de la solution EUROPAC (ci-après « Europac » et/ou la « Solution »), telle que définie aux articles 1.2.2 et 2.1 du CCTP. Les prestations attendues sont les suivantes : - Réversibilités (entrante et sortante) - Maintenance corrective, préventive, adaptative - Conception, développements et mise en oeuvre des évolutions du socle en fonction des besoins priorisés des autorités de gestion régionales (AGr) et des contraintes externes (règlementaires, ASP, ...) - Gestion des incidents et des correctifs associés - Gestion de la roadmap technique du socle EUROPAC - Support aux porteurs de projets externes - Hébergement externe et exploitation sécurisés de l'ensemble des services de la Solution EUROPAC Le marché s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique entre les autorités de gestion régionales (AGr) suivantes : - La Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée, agissant en qualité de coordonnateur du groupement, - La Région Bourgogne Franche Comté, - La Région Grand Est, - La Région Guadeloupe, - La Région Hauts-de-France - Le Département de la Réunion, - La Collectivité Territoriale de Guyane - La Collectivité Territoriale de Martinique L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Le montant total maximum des prestations pour la durée de l'accord-cadre s'élève à 23 000 000 euro(s) HT
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de programmation et de conseil en logiciels › Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
- • Services de maintenance et de réparation de logiciels › Maintenance de logiciels de technologies de l'information
- • Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
- • Rhône-Alpes › Isère
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-07-10 | Avis de marché |
| 2025-12-23 | Avis d'attribution de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: EUROPAC - Tierce maintenance applicative de la solution et prestations associées
Numéro de référence: 2025-TIC-0123
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre informatique de maintien en condition opérationnelle de la solution EUROPAC (ci-après « Europac » et/ou la « Solution »), telle...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance 📦
Valeur estimée hors TVA: 23 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre informatique de maintien en condition opérationnelle de la solution EUROPAC (ci-après « Europac » et/ou la « Solution »), telle...”
Produits/services supplémentaires: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-30 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2026 ou à compter de la date de notification du Marché si celle-ci est postérieure. Aucune clause de garantie...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Occitanie
Numéro d'enregistrement national: 68423
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin
Code postal: 31406
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@laregion.fr 📧
Téléphone: 0561335050 📞
URL: http://www.laregion.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.laregion.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1679133 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1679133 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Afin de mieux appréhender les prestations objet du marché ; les candidats ont la possibilité d'accéder aux codes sources de la solution pendant la phase de...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 8F6692DB-B396-537F-F5DFAC4966B42C45
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 8F6692F8-AF73-0B3D-516349ECBF9C9988
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 132-456634 (2025-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 23 000 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 20250700
Date de conclusion du contrat: 2025-12-22 📅
Titre: Europac - Tierce maintenance applicative de la solution et prestations associées
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 23 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Worldline
Numéro d'enregistrement national: 1679133-1-0-1
Adresse postale: Tour Le Voltaire, 1 Place des Degrés
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Les contrats et les documents afférents sont consultables sur demande écrite auprès du pouvoir adjudicateur par courrier ou par mail adressé à ...”
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: F8784A7B-ED80-3CFC-680603C21BA219E0
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: F8784A8B-FEFB-8769-D8482D80E95E415B
Source: OJS 2025/S 249-863950 (2025-12-23)