EUROPAC - Tierce maintenance applicative de la solution et prestations associées

Région Occitanie

Il s'agit d'un accord-cadre informatique de maintien en condition opérationnelle de la solution EUROPAC (ci-après « Europac » et/ou la « Solution »), telle que définie aux articles 1.2.2 et 2.1 du CCTP. Les prestations attendues sont les suivantes : - Réversibilités (entrante et sortante) - Maintenance corrective, préventive, adaptative - Conception, développements et mise en oeuvre des évolutions du socle en fonction des besoins priorisés des autorités de gestion régionales (AGr) et des contraintes externes (règlementaires, ASP, ...) - Gestion des incidents et des correctifs associés - Gestion de la roadmap technique du socle EUROPAC - Support aux porteurs de projets externes - Hébergement externe et exploitation sécurisés de l'ensemble des services de la Solution EUROPAC Le marché s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique entre les autorités de gestion régionales (AGr) suivantes : - La Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée, agissant en qualité de coordonnateur du groupement, - La Région Bourgogne Franche Comté, - La Région Grand Est, - La Région Guadeloupe, - La Région Hauts-de-France - Le Département de la Réunion, - La Collectivité Territoriale de Guyane - La Collectivité Territoriale de Martinique L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Le montant total maximum des prestations pour la durée de l'accord-cadre s'élève à 23 000 000 euro(s) HT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Worldline

Qui ?

• Région Occitanie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-10	Avis de marché
2025-12-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: EUROPAC - Tierce maintenance applicative de la solution et prestations associées
Numéro de référence: 2025-TIC-0123
Brève description:

Brève description

Il s'agit d'un accord-cadre informatique de maintien en condition opérationnelle de la solution EUROPAC (ci-après « Europac » et/ou la « Solution »), telle que définie aux articles 1.2.2 et 2.1 du CCTP.
Les prestations attendues sont les suivantes :
- Réversibilités (entrante et sortante)
- Maintenance corrective, préventive, adaptative
- Conception, développements et mise en oeuvre des évolutions du socle en fonction des besoins priorisés des autorités de gestion régionales (AGr) et des contraintes externes (règlementaires, ASP, ...)
- Gestion des incidents et des correctifs associés
- Gestion de la roadmap technique du socle EUROPAC
- Support aux porteurs de projets externes
- Hébergement externe et exploitation sécurisés de l'ensemble des services de la Solution EUROPAC
Le marché s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique entre les autorités de gestion régionales (AGr) suivantes :
- La Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée, agissant en qualité de coordonnateur du groupement,
- La Région Bourgogne Franche Comté,
- La Région Grand Est,
- La Région Guadeloupe,
- La Région Hauts-de-France
- Le Département de la Réunion,
- La Collectivité Territoriale de Guyane
- La Collectivité Territoriale de Martinique
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.
Le montant total maximum des prestations pour la durée de l'accord-cadre s'élève à 23 000 000 euro(s) HT

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance 📦
Valeur estimée hors TVA: 23 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1679133
Produits/services supplémentaires: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-30 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-09-30 11:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2026 ou à compter de la date de notification du Marché si celle-ci est postérieure. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. En application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique sociale. En application de l'article L2152-7 du code de la commande publique, un critère d'attribution à caractère social s'applique à la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Occitanie
Numéro d'enregistrement national: 68423
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin
Code postal: 31406
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DELGA Carole
Courrier électronique: marches.publics@laregion.fr 📧
Téléphone: 0561335050 📞
URL: http://www.laregion.fr 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.laregion.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1679133 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1679133 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Afin de mieux appréhender les prestations objet du marché ; les candidats ont la possibilité d'accéder aux codes sources de la solution pendant la phase de consultation. Les conditions d'accès sont précisées dans le Règlement de la Consultation. Code Cpv supplémentaire :72000000-5 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 8F6692DB-B396-537F-F5DFAC4966B42C45
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 8F6692F8-AF73-0B3D-516349ECBF9C9988
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 132-456634 (2025-07-10)

Avis d'attribution de marché (2025-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 23 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 23 000 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 20250700
Date de conclusion du contrat: 2025-12-22 📅
Titre: Europac - Tierce maintenance applicative de la solution et prestations associées
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 23 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 23 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Worldline
Numéro d'enregistrement national: 1679133-1-0-1
Adresse postale: Tour Le Voltaire, 1 Place des Degrés
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 456634-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les contrats et les documents afférents sont consultables sur demande écrite auprès du pouvoir adjudicateur par courrier ou par mail adressé à marches.publics@laregion.fr

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: F8784A7B-ED80-3CFC-680603C21BA219E0
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
F8784A8B-FEFB-8769-D8482D80E95E415B
Source: OJS 2025/S 249-863950 (2025-12-23)

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