Études urbaines de planification et de programmation

Métropole Européenne de Lille

Études urbaines de planification et de programmation - Accord-cadre à marchés subséquents et à bons de commande

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-18.

Qui ?

• Métropole Européenne de Lille

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-12-18	Avis de marché

Avis de marché (2025-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études urbaines de planification et de programmation
Numéro de référence: 25PU02
Brève description:
“Études urbaines de planification et de programmation - Accord-cadre à marchés subséquents et à bons de commande”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne: 0
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Études urbaines de planification et de programmation - Accord-cadre à marchés subséquents et à bons de commande”
Informations complémentaires:
“Pas d’accès hors ligne aux documents de marché contrairement à ce qui est indiqué dans l’avis. Transmission des plis par voie électronique sur le profil...”

Informations complémentaires

Pas d’accès hors ligne aux documents de marché contrairement à ce qui est indiqué dans l’avis. Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. L'ouverture des plis n'est pas publique. L’estimation est de 2 000 000 € HT, elle est indicative. Pièces de candidature à remettre (voir règlement de la consultation pour plus de précisions) : Lettre de candidature ou DC1 complété. Déclaration sur l’honneur (si le DC1 n’est pas fourni) - pour chaque membre du groupement en cas de groupement. L'annexe du RC relative à l'information sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, selon les modalités qui y sont prévues• Chiffre d’affaires sur les 3 dernières années - Liste des services fournis au cours des 3 dernières années : présenter des études ou prestations équivalentes à celle demandées dans le présent accord cadre. Les références remises doivent permettre d’attester des compétences suivantes: Urbanisme et programmation urbaine stratégique, Planification urbaine, Mobilité, VRD, Environnement, Paysage, Montage juridique, opérationnel et financier, Animation concertation , co construction, concertation. Le marché est conclu pour une durée de quatre ans à compter de sa date de notification (date la plus tardive des 3 attributaires). le marché est un accord-cadre à marchés subséquents et à bons de commandes d’un montant minimum de 200 000 € HT et d’un montant maximum de 2 000 000 € HT sur la durée totale du marché (4 ans), tous attributaires confondus. Le marché est un accord-cadre à marchés subséquents et à bons de commande. Il sera conclu avec 3 titulaires au maximum. À titre informatif, un autre accord cadre d’études programmatiques et urbaines a été attribué. Situé sur des phases plus opérationnelles que le présent accord-cadre, il vise les études programmatiques et urbaines. Le mandataire du groupement devra être soit le programmiste soit l’urbaniste compétent en programmation urbaine stratégique. Recours : Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution dans les conditions fixées par le Conseil d’Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des marchés de prestations similaires pourront être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 10
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole européenne de Lille
Numéro d'enregistrement national: 20009320100081
Adresse postale: 2 boulevard des Cités Unies – CS 70043
Code postal: 59040
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de la Commande publique
Courrier électronique: marches.territoire@lillemetropole.fr 📧
Téléphone: +33 320213165 📞
URL: https://www.lillemetropole.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/581399?orgAcronyme=5C371 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/581399?orgAcronyme=5C371 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voir documents de la consultation”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 246-854085 (2025-12-18)

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