Etudes pour la définition de plans d’alerte liés à la mise en œuvre des périmètres de protection autour de 5 ressources en eau potable de la Vendée -secteur Ouest Retenues d’Apremont, du Jaunay, du Graon, du Marillet et Prise d’eau des Bélinières
Vendée Eau (85)
La présente étude a pour objet la réalisation des documents de plans d'alerte propres aux 5 ressources citées en objet et ce, pour répondre à la prescription demandée dans chaque AP
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-11.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services liés à la pollution de l'eau › Services de protection de la pollution des eaux de surface
- • Services relatifs à l'environnement › Protection environnementale
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-03-11 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Etudes pour la définition de plans d’alerte liés à la mise en œuvre des périmètres de protection autour de 5 ressources en eau potable de la Vendée -secteur Ouest Retenues d’Apremont, du Jaunay, du Graon, du Marillet et Prise d’eau des Bélinières
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Protection environnementale 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Etudes pour la définition de plans d’alerte liés à la mise en œuvre des périmètres de protection autour de 5 ressources en eau potable de la Vendée -secteur Ouest
Description du marché:
Code postal: 85000
Ville: La roche sur yon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Durée de l'accord: 2 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l’offre analysée au regard du mémoire technique, pour 60 % décomposée ainsi : •Appréhension de la mission / Organisation de la prestation (25 %) •Organisation humaine proposée par le candidat, apprécié au regard de la composition de l’équipe mobilisée et des compétences des intervenants affectés à l’exécution des prestations (25 %) •Cohérence générale de l’offre (10 %)
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services liés à la pollution de l'eau 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: suivant RC
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Vendée Eau (85)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Zac Bell 57 rue Paul Emile Victor
Code postal: 85036
Commune postale: La Roche sur Yon
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@vendee-eau.fr 📧
Téléphone: +33 251248200 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.vendee-eau.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale:
ID du document de législation environnementale:
ID du document de législation sur l'emploi:
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 050-161173 (2025-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Etudes pour la définition de plans d’alerte liés à la mise en œuvre des périmètres de protection autour de 5 ressources en eau potable de la Vendée -secteur Ouest Retenues d’Apremont, du Jaunay, du Graon, du Marillet et Prise d’eau des Bélinières
Numéro de référence:
25PI015
Brève description:
La présente étude a pour objet la réalisation des documents de plans d'alerte propres aux 5 ressources citées en objet et ce, pour répondre à la prescription demandée dans chaque AP
Type de contrat: Services
Produits/services: Protection environnementale 📦
Description
Identifiant interne:
25PI015
Titre: Etudes pour la définition de plans d’alerte liés à la mise en œuvre des périmètres de protection autour de 5 ressources en eau potable de la Vendée -secteur Ouest
Description du marché:
La présente étude a pour objet la réalisation des documents de plans d’alerte propres aux 5 ressources citées en objet et ce, pour répondre à la prescription demandée dans chaque AP
Produits/services supplémentaires: Services de protection de la pollution des eaux de surface
📦
Code postal: 85000
Ville: La roche sur yon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Durée de l'accord: 2 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l’offre analysée au regard du mémoire technique, pour 60 % décomposée ainsi : •Appréhension de la mission / Organisation de la prestation (25 %) •Organisation humaine proposée par le candidat, apprécié au regard de la composition de l’équipe mobilisée et des compétences des intervenants affectés à l’exécution des prestations (25 %) •Cohérence générale de l’offre (10 %)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services liés à la pollution de l'eau 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: suivant RC
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Vendée Eau (85)
Numéro d'enregistrement national:
25850022200033
Adresse postale: Zac Bell 57 rue Paul Emile Victor
Code postal: 85036
Commune postale: La Roche sur Yon
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@vendee-eau.fr 📧
Téléphone: +33 251248200 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.vendee-eau.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est disponible gratuitement sous format électronique sur la plateforme www.marches-securises.fr (disponible depuis le site de Vendée Eau www.vendee-eau.fr, rubrique "Espace Marchés").
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 050-161173 (2025-03-11)
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