ÉTUDES GENERALES DANS LE DOMAINE DE L'ASSAINISSEMENT (EAUX USÉES, EAUX PLUVIALES, MILIEUX AQUATIQUES) ET DE LA VULNERABILITE DU TERRITOIRE VAL-DE-MARNAIS AUX CRUES

Département du Val-de-Marne

La présente consultation concerne les études générales dans le domaine de l'assainissement (eaux usées, eaux pluviales, milieux aquatiques récepteurs), des berges des cours d'eau, et de la vulnérabilité du territoire val-de-marnais aux crues.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-22.

Qui ?

• Département du Val-de-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne
• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-22	Avis de marché

Avis de marché (2025-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études generales dans le domaine de l'assainissement (eaux usées, eaux pluviales, milieux aquatiques) et de la vulnerabilite du territoire val-de-marnais aux crues
Numéro de référence: DAQUAMA-2025-12
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 203 776 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: DAQUAMA-2025-12-Lot-1
Titre: Etudes hydrauliques générales dans le domaine de l'assainissement urbain, des berges (murettes anti-crue, perrés, ouvrages divers) et du milieu rivulaire
Valeur estimée hors TVA: 1 764 000 EUR 💰
Description du marché:

Elles portent sur tous les aspects de l'assainissement, intégrant l'hydraulique urbaine et fluviale ainsi que l'hydrogéologie

Informations complémentaires:

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 , R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande qui seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Le marché sera conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de la même année. Sauf stipulation contraire du Pouvoir Adjudicateur, notifiée au titulaire, au moins trois mois avant la date de reconduction prévue, par courrier recommandé avec avis de réception, il sera reconduit tacitement, pour une durée maximale d'un an, au premier janvier suivant la fin de chaque période, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Le titulaire ne pourra s'opposer à cette reconduction. Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Lot n°1 : Les montants minimum et maximum annuels sont définis comme suit : minimum : 0 Euros et maximum 700 000 Euros. Ce montant sera ramené au prorata de la période d'exécution pour la première et la dernière période. L'estimation totale de l'Administration est de 1 764 000 Euros HT est donné à titre indicatif et s'étend sur toute a durée de l'accord-cadre. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Informations complémentaires

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 , R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande qui seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Le marché sera conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de la même année.
Sauf stipulation contraire du Pouvoir Adjudicateur, notifiée au titulaire, au moins trois mois avant la date de reconduction prévue, par courrier recommandé avec avis de réception, il sera reconduit tacitement, pour une durée maximale d'un an, au premier janvier suivant la fin de chaque période, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Le titulaire ne pourra s'opposer à cette reconduction.

Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.

Lot n°1 : Les montants minimum et maximum annuels sont définis comme suit : minimum : 0 Euros et maximum 700 000 Euros.

Ce montant sera ramené au prorata de la période d'exécution pour la première et la dernière période.

L'estimation totale de l'Administration est de 1 764 000 Euros HT est donné à titre indicatif et s'étend sur toute a durée de l'accord-cadre.

Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-01 📅
Date de fin: 2030-02-28 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 4
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique sera appréciée à l'aide des éléments fournis au sein du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: DAQUAMA-2025-12-LOT-2
Titre: Études pour la gestion durable des eaux pluviales
Valeur estimée hors TVA: 103 880 EUR 💰
Description du marché:

Ces études, pouvant être associées à des missions de maitrise d'oeuvre (MOE) ou d'assistance à maitrise d'ouvrage (AMO), s'inscrivent dans la mise en application du Règlement de Service Départemental d'Assainissement (RSDA) et du Zonage Pluvial Départemental (ZDP). Elles pourront couvrir les missions suivantes

Informations complémentaires:

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 , R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande qui seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Le marché sera conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de la même année. Sauf stipulation contraire du Pouvoir Adjudicateur, notifiée au titulaire, au moins trois mois avant la date de reconduction prévue, par courrier recommandé avec avis de réception, il sera reconduit tacitement, pour une durée maximale d'un an, au premier janvier suivant la fin de chaque période, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Le titulaire ne pourra s'opposer à cette reconduction. Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Lot n°2 : Les montants minimum et maximum annuels sont définis comme suit : minimum : 15000 Euros et maximum 1 00 000 Euros. Ce montant sera ramené au prorata de la période d'exécution pour la première et la dernière période. L'estimation totale de l'Administration est de 103 880 Euros HT est donné à titre indicatif et s'étend sur toute a durée de l'accord-cadre. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Informations complémentaires

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 , R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande qui seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Le marché sera conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de la même année.
Sauf stipulation contraire du Pouvoir Adjudicateur, notifiée au titulaire, au moins trois mois avant la date de reconduction prévue, par courrier recommandé avec avis de réception, il sera reconduit tacitement, pour une durée maximale d'un an, au premier janvier suivant la fin de chaque période, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Le titulaire ne pourra s'opposer à cette reconduction.

Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.

Lot n°2 : Les montants minimum et maximum annuels sont définis comme suit : minimum : 15000 Euros et maximum 1 00 000 Euros.

Ce montant sera ramené au prorata de la période d'exécution pour la première et la dernière période.

L'estimation totale de l'Administration est de 103 880 Euros HT est donné à titre indicatif et s'étend sur toute a durée de l'accord-cadre.

Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: DAQUAMA-2025-12-LOT-3
Titre: Études dans le domaine de la qualité des eaux des milieux naturels aquatiques
Valeur estimée hors TVA: 105 440 EUR 💰
Description du marché:

Le suivi de la qualité des milieux aquatiques au regard de la réglementation en vigueur : l'assistance aux prélèvements (cours d'eau, plans d'eau, sédiments), la saisie de données (dont résultats d'analyses physico-chimiques, bactériologiques, hydrobiologie)

Informations complémentaires:

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 , R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande qui seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Le marché sera conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de la même année. Sauf stipulation contraire du Pouvoir Adjudicateur, notifiée au titulaire, au moins trois mois avant la date de reconduction prévue, par courrier recommandé avec avis de réception, il sera reconduit tacitement, pour une durée maximale d'un an, au premier janvier suivant la fin de chaque période, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Le titulaire ne pourra s'opposer à cette reconduction. Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Lot n°3 : Les montants minimum et maximum annuels sont définis comme suit : minimum : 0 Euros et maximum 100 000 Euros. Ce montant sera ramené au prorata de la période d'exécution pour la première et la dernière période. L'estimation totale de l'Administration est de 105 440 Euros HT est donné à titre indicatif et s'étend sur toute a durée de l'accord-cadre. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Informations complémentaires

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 , R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande qui seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Le marché sera conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de la même année.
Sauf stipulation contraire du Pouvoir Adjudicateur, notifiée au titulaire, au moins trois mois avant la date de reconduction prévue, par courrier recommandé avec avis de réception, il sera reconduit tacitement, pour une durée maximale d'un an, au premier janvier suivant la fin de chaque période, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Le titulaire ne pourra s'opposer à cette reconduction.

Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.

Lot n°3 : Les montants minimum et maximum annuels sont définis comme suit : minimum : 0 Euros et maximum 100 000 Euros.

Ce montant sera ramené au prorata de la période d'exécution pour la première et la dernière période.

L'estimation totale de l'Administration est de 105 440 Euros HT est donné à titre indicatif et s'étend sur toute a durée de l'accord-cadre.

Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: DAQUAMA-2025-12-LOT-4
Titre: Études et projets sur la vulnérabilité du territoire val-de-marnais aux inondations (aspects organisationnels/gestion de crise)
Valeur estimée hors TVA: 230 456 EUR 💰
Description du marché:

Elles portent sur les volets suivants : Le volet « Connaissance Le volet « Planification/Organisation » Le volet « organisation d'exercices et conduite de retours d'expérience Le volet « Sensibilisation/Accompagnement/appui aux directions"

Informations complémentaires:

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 , R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande qui seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Le marché sera conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de la même année. Sauf stipulation contraire du Pouvoir Adjudicateur, notifiée au titulaire, au moins trois mois avant la date de reconduction prévue, par courrier recommandé avec avis de réception, il sera reconduit tacitement, pour une durée maximale d'un an, au premier janvier suivant la fin de chaque période, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Le titulaire ne pourra s'opposer à cette reconduction. Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Lot n°4 : Les montants minimum et maximum annuels sont définis comme suit : minimum : 0 Euros et maximum 100 000 Euros. Ce montant sera ramené au prorata de la période d'exécution pour la première et la dernière période. L'estimation totale de l'Administration est de 230 456 Euros HT est donné à titre indicatif et s'étend sur toute a durée de l'accord-cadre. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Informations complémentaires

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 , R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande qui seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Le marché sera conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de la même année.
Sauf stipulation contraire du Pouvoir Adjudicateur, notifiée au titulaire, au moins trois mois avant la date de reconduction prévue, par courrier recommandé avec avis de réception, il sera reconduit tacitement, pour une durée maximale d'un an, au premier janvier suivant la fin de chaque période, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Le titulaire ne pourra s'opposer à cette reconduction.
Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.

Lot n°4 : Les montants minimum et maximum annuels sont définis comme suit : minimum : 0 Euros et maximum 100 000 Euros.

Ce montant sera ramené au prorata de la période d'exécution pour la première et la dernière période.

L'estimation totale de l'Administration est de 230 456 Euros HT est donné à titre indicatif et s'étend sur toute a durée de l'accord-cadre.

Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE

L'appel d'offres ouvert est la procédure par laquelle l'acheteur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse, sans négociation, sur la base de critères objectifs préalablement portés à la connaissance des candidats

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-17 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-18 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Il s'agit d'une information à titre indicatif et la séance n'est pas publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-09-18 📅
Informations complémentaires: Il s'agit d'une information à titre indicatif et la séance n'est pas publique
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:

CAPACITÉ ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE :Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement ou DC2 accompagné des documents suivants: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

APTITUDE A EXERCER L ACTIVITÉ PRO : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société. Lettre de candidature à la présente consultation et le cas échéant, désignation du mandataire pas ses cotraitants, ou DC1. soit le Document Unique de Marché Européen (DUME) pour présenter sa candidature. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L52121 à L521211 du Code du travail.

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

CAPACITE TECHNIQUE ET PRO : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ou DC2 accompagné des documents suivants : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Uniquement pour le lot n°1 : L'agrément visé dans le CCTP est : « Type 3 : barrages de classe C et digues - études et diagnostics » et « Type 4 : Etudes, diagnostics et suivi des travaux » - Arrêté du 19 janvier 2024.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Monnaie utilisée : l'euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 21911 à L. 219215 et R. 21911 à R. 219322 du code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro.Plus d'information sur le site https://choruspro.gouv.fr.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département du Val-de-Marne
Numéro d'enregistrement national: 22940028800010
Département: Direction de l'Assainissement et de la Qualité des Milieux Aquatiques. Depuis le 1er janvier 2025, la DSEA (Direction des services de l'Environnement et de l'Assainissement) est devenue la DAQUAMA (Direction de l'Assainissement et de la QUalité des Milieux Aquatiques).
Adresse postale: Hôtel du Département 21-29 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 94054
Commune postale: Creteil cedex
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Président du Département du Val-de-Marne
Courrier électronique: daquama@valdemarne.fr 📧
Téléphone: 3994 📞
URL: http://www.valdemarne.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.maximilien.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.valdemarne.fr/marchespublics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=914818&orgAcronyme=a8z 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=914818&orgAcronyme=a8z 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Langue dans laquelle est rédigé et publié l'avis : Français Langue dans laquelle les offres sont rédigées : français

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33160566630 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

En cas de recours contentieux, la juridiction administrative peut être saisie à partir du site https://telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 140-486199 (2025-07-22)

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