Etudes environnementales réglementaires

Est Ensemble

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-03.

Qui ?

• Est Ensemble

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-03	Avis de marché
2025-02-10	Avis de marché
2025-03-18	Avis de marché

Avis de marché (2025-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Etudes environnementales réglementaires
Numéro de référence: 25.AO.AD.007
Brève description: Etudes environnementales réglementaires
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots: GLO-0001
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Evaluation environnementale des projets et études thématiques dont la faune-flore et le patrimoine arboré
Description du marché:

Evaluation environnementale des projets et études thématiques dont la faune-flore et le patrimoine arboré

Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Evaluation environnementale du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
Description du marché: Evaluation environnementale du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande traité à prix unitaire. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire (soit 1 lot = 1 marché). Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots. Les montants de commande, sur la durée totale du marché, reconductions comprises, sont les suivants : Lot n°1 : Evaluation environnementale des projets et études thématiques dont la faune-flore et le patrimoine arboré - Seuil minimum : sans seuil minimum. - Seuil maximum : 800 000 Euros HT Lot n°2 : Evaluation environnementale du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal - Seuil minimum : sans seuil minimum. - Seuil maximum : 300 000 Euros HT Chaque marché sera attribué à un seul opérateur économique. L'émission de bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence préalable, selon les modalités prévues par l'accord-cadre objet de la présente consultation. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit trois fois par période successive d'un an. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra être supérieur à 4 ans. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le candidat se présente seul ou en groupement Pour rappel, conformément à l'article R. 2142-21 du Code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Lorsque le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, la répartition des prestations entre les membres du groupement doit être indiquée à l'acte d'engagement.

Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande traité à prix unitaire.
Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire (soit 1 lot = 1 marché).
Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots.

Les montants de commande, sur la durée totale du marché, reconductions comprises, sont les suivants :
Lot n°1 : Evaluation environnementale des projets et études thématiques dont la faune-flore et le patrimoine arboré
- Seuil minimum : sans seuil minimum.
- Seuil maximum : 800 000 Euros HT

Lot n°2 : Evaluation environnementale du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
- Seuil minimum : sans seuil minimum.
- Seuil maximum : 300 000 Euros HT

Chaque marché sera attribué à un seul opérateur économique.
L'émission de bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence préalable, selon les modalités prévues par l'accord-cadre objet de la présente consultation.
Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité.

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit trois fois par période successive d'un an. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra être supérieur à 4 ans. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.

Le candidat se présente seul ou en groupement
Pour rappel, conformément à l'article R. 2142-21 du Code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Lorsque le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, la répartition des prestations entre les membres du groupement doit être indiquée à l'acte d'engagement.

Lots inclus:

LOT-0001

LOT-0002

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2025-03-06 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: Liste et description succincte des conditions : Déclaration d'intention de soumissionner (DC1 - imprimé dernière version ou forme libre ou DUME). Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Les formulaires (dernière version en vigueur) sont téléchargeables gratuitement sur : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat OU Les candidats peuvent utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME) joint au dossier de consultation.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration sur l'honneur de l'opérateur économique relative aux capacités économiques et professionnelles (transmise dans le dossier de consultation).

Capacité technique et professionnelle

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Est ensemble
Numéro d'enregistrement national: 20005787500011
Adresse postale: 100 avenue Gaston Roussel
Code postal: 93232
Commune postale: Romainville
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@est-ensemble.fr 📧
Téléphone: 0179645454 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=901715&orgAcronyme=v8x 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=901715&orgAcronyme=v8x 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=901715&orgAcronyme=v8x 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les prestations sont financées selon les Fonds propres de l'Etablissement Public Territorial Est Ensemble (EPTEE) à hauteur de 100% Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.

Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig 93558 MONTREUIL CEDEX Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours, citoyen, accessible par le site internet www.Telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 025-079306 (2025-02-03)

Avis de marché (2025-02-10)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-20 12:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-03-20 12:00:00 📅

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: a9bbdd9e-7dd4-4763-b1f6-2a771538668b-03
Source: OJS 2025/S 030-096624 (2025-02-10)

Avis de marché (2025-03-18)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-21 12:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-03-21 12:00:00 📅

Changements
Autres informations complémentaires
Décalage date limite de remise des offres
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 98a28cca-18eb-4012-82d7-20a0a5d5d17a-01
Source: OJS 2025/S 055-177832 (2025-03-18)

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