Avis de marché (2025-02-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Etudes environnementales réglementaires
Numéro de référence: 25.AO.AD.007
Brève description:
“Etudes environnementales réglementaires”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études📦
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅ Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Evaluation environnementale des projets et études thématiques dont la faune-flore et le patrimoine arboré”
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Evaluation environnementale du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal” Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: Liste et description succincte des conditions : Déclaration d'intention de soumissionner...”
Liste et brève description des règles et critères
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: Liste et description succincte des conditions : Déclaration d'intention de soumissionner (DC1 - imprimé dernière
version ou forme libre ou DUME).
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de
soumissionner.
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et
DC2 (déclaration du candidat). Les formulaires (dernière version en vigueur) sont téléchargeables gratuitement
sur : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
OU
Les candidats peuvent utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME) joint au dossier de
consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration sur l'honneur de l'opérateur économique relative aux capacités économiques et professionnelles (transmise dans le dossier de consultation).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
“Les prestations sont financées selon les Fonds propres de l'Etablissement Public Territorial Est Ensemble (EPTEE) à hauteur de 100%
Les sommes dues au(x)...”
Les prestations sont financées selon les Fonds propres de l'Etablissement Public Territorial Est Ensemble (EPTEE) à hauteur de 100%
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig 93558...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig 93558 MONTREUIL CEDEX
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours, citoyen, accessible par le site internet www.Telerecours.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 025-079306 (2025-02-03)
Avis de marché (2025-02-10) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-20 12:00:00 📅
Source: OJS 2025/S 030-096624 (2025-02-10)
Avis de marché (2025-03-18) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-21 12:00:00 📅
Changements Autres informations complémentaires
“Décalage date limite de remise des offres”
Source: OJS 2025/S 055-177832 (2025-03-18)