Etudes de programmation d'ouvrages de constructions immobilières publiques, restructurations et travaux de grande maintenance

Département de l'Eure

Montant estimatif annuel : ce montant correspond à une estimation globale de commande qui n'est fourni qu'à titre indicatif afin de donner un ordre de grandeur moyen au titulaire sur la base des consommations des années précédentes et n'engage donc pas le pouvoir adjudicateur. Montant max annuel : ce montant correspond à la limite de commande qui pourra être passée sur ce lot, cette limite a été déterminée en prenant une marge équivalente à deux à quatre fois le besoin estimé. Ce montant n'a pas vocation à être atteint et n'engage pas le pouvoir adjudicateur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-02-17 Avis de marché
Avis de marché (2025-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Etudes de programmation d'ouvrages de constructions immobilières publiques, restructurations et travaux de grande maintenance
Numéro de référence: PPP1IG-522/5089/DPL25011
Brève description:
Montant estimatif annuel : ce montant correspond à une estimation globale de commande qui n'est fourni qu'à titre indicatif afin de donner un ordre de grandeur moyen au titulaire sur la base des consommations des années précédentes et n'engage donc pas le pouvoir adjudicateur. Montant max annuel : ce montant correspond à la limite de commande qui pourra être passée sur ce lot, cette limite a été déterminée en prenant une marge équivalente à deux à quatre fois le besoin estimé. Ce montant n'a pas vocation à être atteint et n'engage pas le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Description
Identifiant interne: DPL25011_1
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Eure
Adresse postale: 14 boulevard Georges-Chauvin
Code postal: 27000
Ville: Évreux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché comporte trois reconductions.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix TTC des prestations, apprécié à partir du DQE (non contractuel)
Critère de coût (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au regard du cadre de réponse du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-20 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-20 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-03-20 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
La liste des principaux services similaires en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant pour chacune de ces réalisations la nature et l'étendue des prestations exécutées, le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus
Des certificats de qualification professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.Niveau(x) minimal(aux): Si cela n’est pas possible, le soumissionnaire devra justifier d’une expérience forte en : • Economie de la construction, • Architecture, • Energétique, • Bureau d’ingénierie. En cas de sous-traitance d’une partie de la mission, le soumissionnaire devra obligatoirement indiquer : • Quelles tâches de la mission seront sous-traitées, • Le nom du sous-traitant attendu, • La justification de la délégation de ces tâches à un sous-traitant. En cas de constitution d’un groupement, celui-ci devra préciser la répartition des tâches et justifier des compétences de chaque membre du groupement vis-à-vis de ces tâches.
Afficher plus
Situation économique et financière
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Afficher plus
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: (voir DUME ou DC1-DC2)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de l'Eure
Numéro d'enregistrement national: 22270229200012
Adresse postale: 14 boulevard Georges-Chauvin
Code postal: 27000
Commune postale: Évreux
Région: Eure 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la commande publique
Courrier électronique: marchespublics@eure.fr 📧
Téléphone: +33 232315050 📞
URL: https://eureennormandie.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.eure.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.eure.fr 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76005
Commune postale: Rouen
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 235583500 📞
URL: http://www.greffe-tc-rouen.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 034-109864 (2025-02-17)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris Normandie Haute-Normandie Eure
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Études de marché et recherche économique;... Services d'études de marchés Services d'études