Etudes de faisabilité et de programmation pour des opérations de réhabilitation ou de construction neuve (2 lots)

CA Pau Béarn Pyrénées

CAPBP Coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres : La CAPBP, la VDP, la Ville de Poey de Lescar et le CCAS Accord-cadre multi-attributaires avec maximum. Il donnera lieu à la passation de marchés subséquents. Les prestations sont réparties en 2 lots avec montants maxi par an. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Chaque lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois. Chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Agence de l'Union
• Ectaur expert
• SARL DEGEORGES ET LABOURDETTE - GEOMETRES EXPERTS ASSOCIES

Qui ?

• CA Pau Béarn Pyrénées

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-15	Avis de marché
2025-10-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Etudes de faisabilité et de programmation pour des opérations de réhabilitation ou de construction neuve (2 lots)
Numéro de référence: CDA 25/26 (13A)
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Etudes de faisabilité et programmation
Description du marché:

CAPBP : 200 000,00 euro(s) H.T. VDP : 200 000,00 euro(s) H.T. CCAS : 100 000,00 euro(s) H.T. Ville Poey de Lescar : 100 000,00 euro(s) H.T

Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-28 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Relevés des bâtiments, réalisation de plans 2 D ou 3 D
Produits/services supplémentaires: Plans d'approbation, plans d'exécution et spécifications 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-26 23:59:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-27 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-27 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Pour le lot n°1 Suivant référentiel Opqibi : ou équivalent Programmiste : 0201-0202-0203 Structures : études de structures béton courantes : 1202 études de structures métalliques courantes : 1204 études de structures bois courantes : 1206 Thermique : 1327 Rge (ingénierie de la performance énergétique dans le traitement climatique des bâtiments)

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ca pau bearn pyrenees
Numéro d'enregistrement national: 47743
Adresse postale: Hotel De France
2b Place Royale, Cs90547
Code postal: 64000
Commune postale: Pau Cedex
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Bayrou francois
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0564641074 📞
URL: https://www.agglo-pau.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1632754 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1632754 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Forme juridique du groupement, règlement du marché et critères de sélections des candidatures : Cf. Règlement de consultation Retrait des dossiers de consultation, dépôt des offres et renseignements complémentaires : Consultez la liste des marchés publics | Pau Agglomération - réf dossier Cda 25/26 (13a)

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 40B214D1-DE69-6812-0795BC15854B633C
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Fax: 0559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 076-250886 (2025-04-15)

Avis d'attribution de marché (2025-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 400 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25a126aca
Date de conclusion du contrat: 2025-06-26 📅
Titre: Etudes de faisabilité et de programmation pour des opérations de réhabilitation ou de construction neuve (2 lots)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0

2️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 400 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 2 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl degeorges et labourdette - geometres experts associes
Numéro d'enregistrement national: 1632754-1-2-1
Adresse postale: 3 Rue Des Tiredous
Code postal: 64000
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pau@agence-terra.fr 📧
Téléphone: 0559322975 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Nom: Ectaur expert
Numéro d'enregistrement national: 1632754-1-2-2
Adresse postale: 120 Rue De L Hopital
Code postal: 33390
Commune postale: Blaye
Région: Gironde 🏙️
Courrier électronique: geometre.pau@ectaur.fr 📧
Téléphone: 0559327418 📞
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Nom: Agence de l'Union
Numéro d'enregistrement national: 1632754-1-2-3
Adresse postale: 13 Rue D Helios
Code postal: 31240
Commune postale: L'Union
Région: Haute-Garonne 🏙️
Courrier électronique: toulouse@geofit.fr 📧
Téléphone: 0561100105 📞

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 250886-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: D26D470B-0FB1-4F67-666E543381483649
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
D26D474B-0E2D-C773-0693ABA161F9921D
Source: OJS 2025/S 198-676892 (2025-10-14)

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