CAPBP Coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres : La CAPBP, la VDP, la Ville de Poey de Lescar et le CCAS Accord-cadre multi-attributaires avec maximum. Il donnera lieu à la passation de marchés subséquents. Les prestations sont réparties en 2 lots avec montants maxi par an. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Chaque lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois. Chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-05-26.
L'appel d'offres a été publié le 2025-04-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-04-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Etudes de faisabilité et de programmation pour des opérations de réhabilitation ou de construction neuve (2 lots)
Reference number: CDA 25/26 (13A)
Brève description:
“CAPBP Coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres : La CAPBP, la VDP, la Ville de Poey de Lescar et le CCAS
Accord-cadre multi-attributaires...”
Brève description
CAPBP Coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres : La CAPBP, la VDP, la Ville de Poey de Lescar et le CCAS
Accord-cadre multi-attributaires avec maximum. Il donnera lieu à la passation de marchés subséquents.
Les prestations sont réparties en 2 lots avec montants maxi par an. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Chaque lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois. Chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans
1️⃣
Description du marché:
“CAPBP : 200 000,00 euro(s) H.T. VDP : 200 000,00 euro(s) H.T. CCAS : 100 000,00 euro(s) H.T. Ville Poey de Lescar : 100 000,00 euro(s) H.T”
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-28 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-26 23:59:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-27 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Pour le lot n°1 Suivant référentiel Opqibi : ou équivalent Programmiste : 0201-0202-0203 Structures : études de structures béton courantes : 1202 études de structures métalliques courantes : 1204 études de structures bois courantes : 1206 Thermique : 1327 Rge (ingénierie de la performance énergétique dans le traitement climatique des bâtiments)
“Forme juridique du groupement, règlement du marché et critères de sélections des candidatures : Cf. Règlement de consultation
Retrait des dossiers de...”
Forme juridique du groupement, règlement du marché et critères de sélections des candidatures : Cf. Règlement de consultation
Retrait des dossiers de consultation, dépôt des offres et renseignements complémentaires : Consultez la liste des marchés publics | Pau Agglomération - réf dossier Cda 25/26 (13a)
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 40B214D1-DE69-6812-0795BC15854B633C
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Téléphone: 0559849440📞
Fax: 0559024993 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 40B214E2-A9C4-DF60-6E7F67651A05D3B9
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Téléphone: 0559849440📞
Fax: 0559024993 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 076-250886 (2025-04-15)
Avis d'attribution de marché (2025-10-14) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25a126aca
Date de conclusion du contrat: 2025-06-26 📅
Titre: Etudes de faisabilité et de programmation pour des opérations de réhabilitation ou de construction neuve (2 lots)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
2️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 400 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl degeorges et labourdette - geometres experts associes
Numéro d'enregistrement national: 1632754-1-2-1
Adresse postale: 3 Rue Des Tiredous
Code postal: 64000
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pau@agence-terra.fr📧
Téléphone: 0559322975📞
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: D26D470B-0FB1-4F67-666E543381483649
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: D26D474B-0E2D-C773-0693ABA161F9921D
Source: OJS 2025/S 198-676892 (2025-10-14)