Etudes de conception et de faisabilité technique pour le déploiement d'occupations temporaires / urbanisme transitoire sur le territoire d'Est Ensemble
Etudes de conception et de faisabilité technique pour le déploiement d'occupations temporaires / urbanisme transitoire sur le territoire d'Est Ensemble
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-07-23.
L'appel d'offres a été publié le 2025-06-20.
Avis de marché (2025-06-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Etudes de conception et de faisabilité technique pour le déploiement d'occupations temporaires / urbanisme transitoire sur le territoire d'Est Ensemble
Numéro de référence: 25.AO.AD.028
Brève description:
“Etudes de conception et de faisabilité technique pour le déploiement d'occupations temporaires / urbanisme transitoire sur le territoire d'Est Ensemble”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études📦 Description
Description du marché:
“Etudes de conception et de faisabilité technique pour le déploiement d'occupations temporaires / urbanisme transitoire sur le territoire d'Est Ensemble”
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“Les prestations sont financées par les fonds propres de l'Etablissement Public Territorial Est Ensemble à hauteur de 20 %. L'Agence Nationale de Rénovation...”
Les prestations sont financées par les fonds propres de l'Etablissement Public Territorial Est Ensemble à hauteur de 20 %. L'Agence Nationale de Rénovation Urbaine cofinance à hauteur de 80% pour les études menées en PRU, dans la limite de l'enveloppe restante.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig 93558...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig 93558 MONTREUIL CEDEX
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours, citoyen, accessible par le site internet www.Telerecours.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 119-410719 (2025-06-20)