Etudes d’accompagnement des projets de valorisation immobilière des emprises du ministère des Armées

Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-08.

Qui ?

• Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-08	Avis de marché

Avis de marché (2025-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Etudes d’accompagnement des projets de valorisation immobilière des emprises du ministère des Armées
Numéro de référence: 2025_000174_SGA_SDPAMG_BPI
Brève description:

Etudes d’accompagnement des projets de valorisation immobilière des emprises du ministère des Armées

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 987 383 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Etude d’opportunité avec propositions de pistes programmatiques et schémas d’intentions
Valeur estimée hors TVA: 376 790 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Etude d’opportunité avec propositions de pistes programmatiques et schémas d’intentions

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de vingt-quatre mois (24) mois à compter de sa date de notification (T0). Il est reconduit tacitement une (1) pour une période de vingt-quatre mois (24) mois sauf dénonciation par la personne publique. Le montant maximum du lot 1 est de 600 000 € HT, toutes reconductions comprises. Ce montant maximum comprend la révision de prix et les aléas éventuels. L'acheteur pourra recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent accord-cadre, tel que prévu par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Le lot 1 est multi-attributaire. Le terme "participants" est entendu comme "attributaires" du lot. Le lot est limité à 3 attributaires maximum, sous réserve de candidatures suffisantes.

Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations sont réalisées dans les locaux du ministère des Armées situés en France métropolitaine (Corse comprise) ou dans les locaux du titulaire à l’adresse indiquée dans l’offre technique et/ou dans chaque bon de commande.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique 60% cf RC pour la décomposition des critères et des sous-critères
Critère de qualité (pondération): 2
Prix ✅
Prix (pondération): 2
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Etude de valorisation avec propositions de scénarios d’aménagement et estimation des scénarios
Valeur estimée hors TVA: 682 686 EUR 💰
Description du marché:

Etude de valorisation avec propositions de scénarios d’aménagement et estimation des scénarios

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de vingt-quatre mois (24) mois à compter de sa date de notification (T0). Il est reconduit tacitement une (1) pour une période de vingt-quatre mois (24) mois sauf dénonciation par la personne publique. Le montant maximum du lot 2 est de 1 120 000 € HT. Ce montant maximum comprend la révision de prix et les aléas éventuels. L'acheteur pourra recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent accord-cadre, tel que prévu par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Le lot 2 est multi-attributaire. Le terme "participants" est entendu comme "attributaires" du lot. Le lot est limité à 3 attributaires maximum, sous réserve de candidatures suffisantes.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: Etude de montages juridiques et financiers
Valeur estimée hors TVA: 273 600 EUR 💰
Description du marché: Etude de montages juridiques et financiers
Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de vingt-quatre mois (24) mois à compter de sa date de notification (T0). Il est reconduit tacitement une (1) pour une période de vingt-quatre mois (24) mois sauf dénonciation par la personne publique. Le montant maximum du lot 3 est de 360 000 € HT. Ce montant maximum comprend la révision de prix et les aléas éventuels. L'acheteur pourra recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent accord-cadre, tel que prévu par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Le lot 3 est multi-attributaire. Le terme "participants" est entendu comme "attributaires" du lot. Le lot est limité à 3 attributaires maximum, sous réserve de candidatures suffisantes.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: Lot 4
Titre: Mise en œuvre d’une procédure de type appel à projet (AAP).
Valeur estimée hors TVA: 654 307 EUR 💰
Description du marché: Mise en œuvre d’une procédure de type appel à projet (AAP)
Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de vingt-quatre mois (24) mois à compter de sa date de notification (T0). Il est reconduit tacitement une (1) pour une période de vingt-quatre mois (24) mois sauf dénonciation par la personne publique. Le montant maximum du lot 4 est de 720 000 € HT. Ce montant maximum comprend la révision de prix et les aléas éventuels. L'acheteur pourra recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent accord-cadre, tel que prévu par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Le lot 4 est multi-attributaire. Le terme "participants" est entendu comme "attributaires" du lot. Le lot est limité à 3 attributaires maximum, sous réserve de candidatures suffisantes.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

La valeur estimée 1 987 383 € HT mentionnée correspond aux quatre lots de la procédure, toutes reconductions comprises. Les prestations sont réalisées dans les locaux du ministère des Armées situés en France métropolitaine (Corse comprise) ou dans les locaux du titulaire à l’adresse indiquée dans l’offre technique et/ou dans chaque bon de commande.

Ville: Paris

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Accord cadre passé en vertu de l'article L.2124-2 du code de la commande publique. La valeur estimée hors taxe du besoin étant supérieure aux seuils européens, la procédure qui sera mise en oeuvre est l'appel d'offres ouvert.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-21 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
Numéro d'enregistrement national: 13001651200019
Département: 75
Adresse postale: 60 Bd du Général Martial Valin CS 21623
Code postal: 75509
Commune postale: Paris cedex 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Sga / sdpamg
Courrier électronique: sga-sdpamg-bpi.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0900000000 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Cet accord-cadre est composé de 4 lots. Les prix sont unitaires. L'acheteur pourra recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent accord-cadre, tel que prévu par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177500055 00013
Département: 75
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel (art. L.5511 à L.55112 du CJA (Code de la justice administrative) pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel (art. L.55113 à L.55123 du CJA) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R.5517 du CJA Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à/c de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours en contestation de la validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'art. L.5211 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Conformément aux dispositions l’article R. 312-11 du CJA, tout litige résultant de l'interprétation ou de l'exécution du présent accord-cadre est de la compétence exclusive du tribunal administratif du lieu d’exécution prévu de l’accord-cadre.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 195-667263 (2025-10-08)

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