Avis de marché (2025-10-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Etudes d’accompagnement des projets de valorisation immobilière des emprises du ministère des Armées
Numéro de référence: 2025_000174_SGA_SDPAMG_BPI
Brève description:
“Etudes d’accompagnement des projets de valorisation immobilière des emprises du ministère des Armées”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études📦
Valeur estimée hors TVA: 1 987 383 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Etude d’opportunité avec propositions de pistes programmatiques et schémas d’intentions”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de vingt-quatre mois (24) mois à compter de sa date de notification (T0). Il est reconduit tacitement une (1) pour...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une durée de vingt-quatre mois (24) mois à compter de sa date de notification (T0). Il est reconduit tacitement une (1) pour une période de vingt-quatre mois (24) mois sauf dénonciation par la personne publique. Le montant maximum du lot 1 est de 600 000 € HT, toutes reconductions comprises. Ce montant maximum comprend la révision de prix et les aléas éventuels. L'acheteur pourra recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent accord-cadre, tel que prévu par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Le lot 1 est multi-attributaire. Le terme "participants" est entendu comme "attributaires" du lot. Le lot est limité à 3 attributaires maximum, sous réserve de candidatures suffisantes.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations sont réalisées dans les locaux du ministère des Armées situés en France métropolitaine (Corse comprise) ou dans les locaux du titulaire à...”
Site principal ou lieu d'exécution
Les prestations sont réalisées dans les locaux du ministère des Armées situés en France métropolitaine (Corse comprise) ou dans les locaux du titulaire à l’adresse indiquée dans l’offre technique et/ou dans chaque bon de commande.
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Lieu d'exécution: Paris🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique 60% cf RC pour la décomposition des critères et des sous-critères
Critère de qualité (pondération): 2
Prix ✅
Prix (pondération): 2
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Etude de valorisation avec propositions de scénarios d’aménagement et estimation des scénarios”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de vingt-quatre mois (24) mois à compter de sa date de notification (T0). Il est reconduit tacitement une (1) pour...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une durée de vingt-quatre mois (24) mois à compter de sa date de notification (T0). Il est reconduit tacitement une (1) pour une période de vingt-quatre mois (24) mois sauf dénonciation par la personne publique. Le montant maximum du lot 2 est de 1 120 000 € HT. Ce montant maximum comprend la révision de prix et les aléas éventuels. L'acheteur pourra recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent accord-cadre, tel que prévu par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Le lot 2 est multi-attributaire. Le terme "participants" est entendu comme "attributaires" du lot. Le lot est limité à 3 attributaires maximum, sous réserve de candidatures suffisantes.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Etude de montages juridiques et financiers”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de vingt-quatre mois (24) mois à compter de sa date de notification (T0). Il est reconduit tacitement une (1) pour...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une durée de vingt-quatre mois (24) mois à compter de sa date de notification (T0). Il est reconduit tacitement une (1) pour une période de vingt-quatre mois (24) mois sauf dénonciation par la personne publique. Le montant maximum du lot 3 est de 360 000 € HT. Ce montant maximum comprend la révision de prix et les aléas éventuels. L'acheteur pourra recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent accord-cadre, tel que prévu par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Le lot 3 est multi-attributaire. Le terme "participants" est entendu comme "attributaires" du lot. Le lot est limité à 3 attributaires maximum, sous réserve de candidatures suffisantes.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Mise en œuvre d’une procédure de type appel à projet (AAP)”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de vingt-quatre mois (24) mois à compter de sa date de notification (T0). Il est reconduit tacitement une (1) pour...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une durée de vingt-quatre mois (24) mois à compter de sa date de notification (T0). Il est reconduit tacitement une (1) pour une période de vingt-quatre mois (24) mois sauf dénonciation par la personne publique. Le montant maximum du lot 4 est de 720 000 € HT. Ce montant maximum comprend la révision de prix et les aléas éventuels. L'acheteur pourra recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent accord-cadre, tel que prévu par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Le lot 4 est multi-attributaire. Le terme "participants" est entendu comme "attributaires" du lot. Le lot est limité à 3 attributaires maximum, sous réserve de candidatures suffisantes.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-21 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“Cet accord-cadre est composé de 4 lots. Les prix sont unitaires. L'acheteur pourra recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence pour la...”
Cet accord-cadre est composé de 4 lots. Les prix sont unitaires. L'acheteur pourra recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent accord-cadre, tel que prévu par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
Numéro d'enregistrement national: 13001651200019
Adresse postale: 60 Bd du Général Martial Valin CS 21623
Code postal: 75509
Commune postale: Paris cedex 15
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sga-sdpamg-bpi.ach.fct@intradef.gouv.fr📧
Téléphone: 0900000000📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177500055 00013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
Numéro d'enregistrement national: 13001651200019
Adresse postale: 60 Bd du Général Martial Valin CS 21623
Code postal: 75509
Commune postale: Paris cedex 15
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sga-sdpamg-bpi.ach.fct@intradef.gouv.fr📧
Téléphone: 0900000000📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (art. L.5511 à L.55112 du CJA (Code de la justice administrative) pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel (art. L.5511 à L.55112 du CJA (Code de la justice administrative) pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel (art. L.55113 à L.55123 du CJA) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R.5517 du CJA Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à/c de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours en contestation de la validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'art. L.5211 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Conformément aux dispositions l’article R. 312-11 du CJA, tout litige résultant de l'interprétation ou de l'exécution du présent accord-cadre est de la compétence exclusive du tribunal administratif du lieu d’exécution prévu de l’accord-cadre.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 195-667263 (2025-10-08)