ETUDE RÉGLEMENTAIRE PRÉCLINIQUE
SATT PACA Corse
Les prestations attendues comprennent 4 phases : - Phase 1 : TEST DE GENOTOXICITE - Phase 2 : MÉTHODES ANALYTIQUES - Phase 3 : PHARMACOLOGIE DE LA SÉCURITÉ - Phase 4 : TOXICOLOGIE
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-25.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de recherche et développement et services de conseil connexes › Conception et exécution dans le domaine de la recherche et du développement
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-03-25 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Etude réglementaire préclinique
Brève description:
Produits/services: Conception et exécution dans le domaine de la recherche et du développement 📦
Description
Durée de l'accord: 2 années
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-28 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): SATT PACA Campus CNRS - 31 chemin Joseph Aiguier CS 80070 - 13402 MARSEILLE Cedex 09
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-04-28 14:00:00 📅
Lieu:
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: DC2
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Satt paca corse
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Campus CNRS - 31 chemin Joseph Aiguier CS 80070 -
Code postal: 13402
Commune postale: MARSEILLE Cedex 09 02
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: claire.vigreux@sattse.com 📧
Téléphone: +33 763041550 📞
URL: https://www.sattse.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sattse.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://sattse.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23826_1084014.html 🌏
URL de participation: https://sattse.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23826_1041318.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2025/S 061-198948 (2025-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Etude réglementaire préclinique
Brève description:
Les prestations attendues comprennent 4 phases :
- Phase 1 : TEST DE GENOTOXICITE
- Phase 2 : MÉTHODES ANALYTIQUES
- Phase 3 : PHARMACOLOGIE DE LA SÉCURITÉ
- Phase 4 : TOXICOLOGIE
Type de contrat: Services
Produits/services: Conception et exécution dans le domaine de la recherche et du développement 📦
Description
Durée de l'accord: 2 années
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (voir en ce sens article 1.4 du Cahier des clauses particulières).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Il s'agit d'un marché ordinaire.
Les prestations attendues comprennent 4 phases :
- Phase 1 : TEST DE GENOTOXICITE
- Phase 2 : MÉTHODES ANALYTIQUES
- Phase 3 : PHARMACOLOGIE DE LA SÉCURITÉ
- Phase 4 : TOXICOLOGIE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-28 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): SATT PACA Campus CNRS - 31 chemin Joseph Aiguier CS 80070 - 13402 MARSEILLE Cedex 09
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-04-28 14:00:00 📅
Lieu:
SATT PACA
Campus CNRS - 31 chemin Joseph Aiguier
CS 80070 - 13402 MARSEILLE Cedex 09
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: DC2
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: DC1
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise: -Les références de prestations similaires à celles objet du marché public : présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (ou mis à la disposition du candidat) et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années
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Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Satt paca corse
Numéro d'enregistrement national:
53976808500042
Adresse postale: Campus CNRS - 31 chemin Joseph Aiguier CS 80070 -
Code postal: 13402
Commune postale: MARSEILLE Cedex 09 02
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: claire.vigreux@sattse.com 📧
Téléphone: +33 763041550 📞
URL: https://www.sattse.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sattse.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://sattse.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23826_1084014.html 🌏
URL de participation: https://sattse.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23826_1041318.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
17130111200776
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
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