Etude prospective relative à la gestion de la ressource en eau sur le territoire de la CCGHV et du SIEB-.

Communauté de Communes de Gerardmer Hautes Vosges

Le contrat porte sur la réalisation d’une étude prospective relative à la gestion de la ressource en eau sur le territoire de la CCGHV et du Syndicat Intercommunal des Eaux de Blanchefontaine (SIEB). Le but est de fixer des orientations stratégiques et de définir des programmes d’actions (petit cycle, grand cycle) pour les prochaines années et les décennies à venir. Cette étude comportera une analyse HMUC (Hydrologie Milieux Usages Climat) couplée à la réalisation d’un schéma directeur d’eau potable (SDAEP) sur le territoire qui intègre un volet concertation/communication (marché spécifique) et aboutissant à un programme d’actions à 2 niveaux : - programme d’actions technique issu du SDAEP visant à améliorer l’état et le fonctionnement des ouvrages, équipements et gestion du système d’alimentation en eau potable ; - programme d’actions multi-acteurs pour le partage de l’eau.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-08-01. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-06-17 Avis de marché
2025-07-16 Avis de marché
Avis de marché (2025-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Etude prospective relative à la gestion de la ressource en eau sur le territoire de la CCGHV et du SIEB-.
Numéro de référence: EA-2025-01
Brève description:
Le contrat porte sur la réalisation d’une étude prospective relative à la gestion de la ressource en eau sur le territoire de la CCGHV et du Syndicat Intercommunal des Eaux de Blanchefontaine (SIEB). Le but est de fixer des orientations stratégiques et de définir des programmes d’actions (petit cycle, grand cycle) pour les prochaines années et les décennies à venir. Cette étude comportera une analyse HMUC (Hydrologie Milieux Usages Climat) couplée à la réalisation d’un schéma directeur d’eau potable (SDAEP) sur le territoire qui intègre un volet concertation/communication (marché spécifique) et aboutissant à un programme d’actions à 2 niveaux : - programme d’actions technique issu du SDAEP visant à améliorer l’état et le fonctionnement des ouvrages, équipements et gestion du système d’alimentation en eau potable ; - programme d’actions multi-acteurs pour le partage de l’eau.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Description
Identifiant interne: 1
Titre: Etude prospective relative à la gestion de la ressource en eau sur le territoire de la CCGHV et du SIEB
Description du marché:
Etude prospective relative à la gestion de la ressource en eau sur le territoire de la CCGHV et du SIEB
Durée de l'accord: 42 mois
Autres informations sur le renouvellement: Pas de renouvellement
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Cout
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-01 10:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
MOTIFS LIÉS À DES CONDAMNATIONS PÉNALES Participation à une organisation criminelle- Corruption-Fraude-Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes-Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme-Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains MOTIFS LIÉS AU PAIEMENT D’IMPÔTS ET TAXES OU DE COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE Paiement d’impôts et taxes-Paiement de cotisations de sécurité sociale MOTIFS LIÉS À L’INSOLVABILITÉ, AUX CONFLITS D’INTÉRÊTS OU À UNE FAUTE PROFESSIONNELLE Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental-Manquement aux obligations dans le domaine du droit social-Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail-Faillite-Insolvabilité-Procédure de conciliation- Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale-Biens administrés par un liquidateur-État de cessation d’activités-Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence-Coupable d’une faute professionnelle grave-Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché-Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché-Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables-Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes de Gerardmer Hautes Vosges
Numéro d'enregistrement national: 20009664200018
Adresse postale: 16 rue Charles de Gaulle
Code postal: 88400
Commune postale: Gerardmer
Région: Vosges 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@ccghv.fr 📧
Téléphone: 0329272904 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=36424 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=36424 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Informations complémentaires concernant la remise des offres/candidatures: La présente étude fait l'objet d'un groupement de commande avec le Syndicat des Eaux de Blanchefontaine (31 Le Village - 88640 REHAUPAL). En tant que coordonnateur du groupement de commande, la CCGHV sera l'interlocuteur privilégié du chargé d'études. Conformément à la convention constitutive du groupement de commande, les prestations seront réalisées pour le compte de la CCGHV, représentée par son Président, M. Stessy SPEISSMANN MOZAS. La CCGHV rémunèrera le titulaire pour l'ensemble des missions et se chargera elle-même de répartir les coûts et de les répercuter auprès du SIEB pour les missions réalisées sur le territoire de ce dernier. Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: FRF3454036
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
Code postal: 54036
Commune postale: NANCY Cedex
Région: Vosges 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 115-393820 (2025-06-17)
Avis de marché (2025-07-16)
Objet
Description
Nombre maximum de reconductions: 0

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-01 10:30:00 📅
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles
Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte: Changement de la date limite de remise des plis
Autres informations complémentaires
Au vu de la période proche de congés estivaux, et afin de laisser le temps aux entreprises de soumettre une offre complète et adaptée, la date limite de remise des offres est repoussée d'un mois.
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 50300d55-2a45-4d78-8de3-cc7b07957291-01
Source: OJS 2025/S 135-467373 (2025-07-16)
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Région:
France Grand Est Lorraine Vosges
Produits/services:
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