Etude prospective de remise à niveau des lignes SNCF Aubrac (Béziers-Neussargues-AUbrac) et Cévénol (Nîmes-Issoire)

Ministère Transition Ecologique

L'objet de la présente consultation est l'étude prospective de remise à niveau de lignes SNCF. L'objectif général de l'étude est la définition d'un programme de travaux de remise en état

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-11-17 Avis de marché
Avis de marché (2025-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Etude prospective de remise à niveau des lignes SNCF Aubrac (Béziers-Neussargues-AUbrac) et Cévénol (Nîmes-Issoire)
Numéro de référence: DMSR-2025-01
Brève description:
L'objet de la présente consultation est l'étude prospective de remise à niveau de lignes SNCF. L'objectif général de l'étude est la définition d'un programme de travaux de remise en état
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie ferroviaire 📦
Description
Identifiant interne: DMSR-2025-01
Titre: Etude prospective de remise à niveau des lignes SNCF Aubrac (Béziers-Neussargues-Arvant) et Cévenol (Nîmes-Issoire)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
L'objet de la consultation est l'étude prospective de remise à niveau des lignes SNCF Aubrac (BéziersNeussarguesArvant) et Cévenol (Nîmes Issoire) L'objectif général de l'étude est la définition d'un programme de travaux de remise en état des lignes Aubrac et cévenol, incluant une chronique des investissements. Trois scénarios seront étudiés sur l'ensemble du périmètre d'étude : Scénario minimal : « Pérennité de la ligne à 10 ans » Scénario intermédiaire : « Pérennité de la ligne à 20 ans » Scénario maximal : « Pérennité de la ligne à 30 ans » La durée de la mission est de 6 mois et démarrera lors de la réunion de lancement. La mission est décomposée 3 phases : • Phase 1 : Prise de connaissance des données d'entrée : 1 mois • Phase 2 : Diagnostic de l'existant : 2 mois ▪ Phase 3 : Définition des programmes de remise à niveau des lignes : 3 mois L'ensemble des éléments nécessaires à la compréhension du besoin est détaillé dans le CCTP.
Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution: La réalisation de la mission nécessite des déplacements sur le périmètre d'étude
Adresse postale: Région Occitanie et AURA
Code postal: 30000-34000-12000-48000-63000-15000
Ville: Hérault, Gard, Aveyron, Lozère, Cantal, Puy de Dôme
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord: 6 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre 40%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Les lieux d'exécution de mission se situent sur les régions Occitanie et AURA
Adresse postale: Région Occitanie et AURA Hérault-Aveyron-Gard-Lozère-Cantal-Puy de Dôme
Code postal: 34000-30000-12000-63000-15000-48000
Ville: Région Occitanie et AURA

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Marché de Prestations Intellectuelles
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère Transition Ecologique
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: Bâtiment E
Cité administrative 1, place Émile Blouin
CS 10008
Code postal: 31500
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Dreal occitanie
Courrier électronique: dt.dreal-occitanie@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 5 67 63 23 00 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV BP 7007, 31068 TOULOUSE Cedex7 Téléphone : 0562735757 Télécopieur : 0562735740 Adresse Internet (URL) : http://toulouse.tribunaladministratif.fr. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'instruction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV BP 7007 31068 TOULOUSE Cedex7 Pays Téléphone : 0562735757 Télécopieur : 05 62 73 57 40 Courriel :greffe.ta.toulouse@juradm.fr.
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 222-763522 (2025-11-17)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Occitanie Languedoc-Roussillon Hérault Midi-Pyrénées Haute-Garonne
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Services de conseil en génie civil Services de conseil en matière de... Services d'ingénierie ferroviaire