ETUDE PROSPECTIVE A HORIZON 2040 SUR LES BESOINS DE RENOVATION ET D'ADAPTATION DES ETABLISSEMENTS HEBERGEANT DES PERSONNES AGEES DEPENDANTES (EHPAD) DE SEINE-ET-MARNE
Département de Seine-et-Marne
Les prestations du marché sont financées par le Budget départemental, sur ressources propres. Les candidatures et les offres seront présentées par une seule entreprise ou par un groupement d'entreprises sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. L'article 4 du Règlement de la consultation (RC) définit : les conditions de participations, la composition du dossier de candidature et la composition de l'offre du soumissionnaire. L'article 6 du RC définit : les critères de sélection des candidatures et de jugement des offres. L'article 10 du RC précise les vois et délais de recours.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-06.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-06-06 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ETUDE PROSPECTIVE A HORIZON 2040 SUR LES BESOINS DE RENOVATION ET D'ADAPTATION DES ETABLISSEMENTS HEBERGEANT DES PERSONNES AGEES DEPENDANTES (EHPAD) DE SEINE-ET-MARNE
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur 40 points voir RC
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de Seine-et-Marne
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hôtel du Département CS 50377
12 rue des Saints-Pères
Code postal: 77010
Commune postale: Melun cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Dapaj - sag
Courrier électronique: ludine.crepet@xn--dpartement77-beb.fr 📧
Téléphone: 0164145155 📞
URL: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/910938?orgAcronyme=g3h 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://seine-et-marne.fr/fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/910938?orgAcronyme=g3h 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/910938?orgAcronyme=g3h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Île-de-France
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris cedex 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 109-369714 (2025-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ETUDE PROSPECTIVE A HORIZON 2040 SUR LES BESOINS DE RENOVATION ET D'ADAPTATION DES ETABLISSEMENTS HEBERGEANT DES PERSONNES AGEES DEPENDANTES (EHPAD) DE SEINE-ET-MARNE
Numéro de référence:
2025-DAP022
Brève description:
Les prestations du marché sont financées par le Budget départemental, sur ressources propres. Les candidatures et les offres seront présentées par une seule entreprise ou par un groupement d'entreprises sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. L'article 4 du Règlement de la consultation (RC) définit : les conditions de participations, la composition du dossier de candidature et la composition de l'offre du soumissionnaire. L'article 6 du RC définit : les critères de sélection des candidatures et de jugement des offres. L'article 10 du RC précise les vois et délais de recours.
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Produits/services: Services d'études 📦
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
2025-DAP022
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
La consultation est passée en application de l'article R.2124-2 du code de la commande publique.
Il s'agit d'un marché composite mono-attributaire défini comme suit :
- un marché ordinaire pour les prestations récurrentes traitées à prix global et forfaitaire ;
- un accord-cadre sans minimum et avec maximum pour les prestations ponctuelles traitées à prix unitaires, et ce en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-14 du Code de la commande publique (partie réunions supplémentaires).
La partie principale du marché est traitée à prix global et forfaitaire sur la base des prix indiqués à l'acte d'engagement. Elle concerne l'étude prospective, objet de la consultation.
La partie accessoire est traitée à prix unitaire dans la limite de 10 000 Euros HT annuel en application des prix renseignés au Bordereaux des Prix Unitaires (BPU). Elle concerne les réunions supplémentaires qui pourraient être nécessaires au bon déroulé de la mission. En application des dispositions des articles R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la Commande Publique, les prestations contiennent une tranche ferme et deux tranches optionnelles.
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Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur 40 points voir RC
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de Seine-et-Marne
Numéro d'enregistrement national:
22770001000019
Adresse postale: Hôtel du Département CS 50377
12 rue des Saints-Pères
Code postal: 77010
Commune postale: Melun cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Dapaj - sag
Courrier électronique: ludine.crepet@xn--dpartement77-beb.fr 📧
Téléphone: 0164145155 📞
URL: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/910938?orgAcronyme=g3h 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://seine-et-marne.fr/fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/910938?orgAcronyme=g3h 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/910938?orgAcronyme=g3h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Île-de-France
Numéro d'enregistrement national:
17750000600024
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris cedex 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché,
- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
- recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 109-369714 (2025-06-06)
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