Etude Pour l'Extension - Révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur de Bourges

Communauté d'agglomération Bourges Plus

Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Etude pour la révision-extension du plan de sauvegarde et de mise en valeur de Bourges

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Archipat

Qui ?

• Communauté d'agglomération Bourges Plus

Qu'est-ce que c'est ?

• Planification environnementale › Planification de la mise en valeur de l'environnement urbain

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-12-19	Avis de marché
2025-12-23	Avis de marché
2026-02-02	Avis de marché
2026-08-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Etude Pour l'Extension - Révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur de Bourges
Numéro de référence: 2025F014
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Planification de la mise en valeur de l'environnement urbain 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1758057
Produits/services supplémentaires: Planification de la mise en valeur de l'environnement urbain 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Communauté d'agglomération de Bourges
Code postal: 18000
Ville: Bourges
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Cher 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-02 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-21 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bourges
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-01-21 10:00:00 📅
Lieu: Bourges
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Fonds propres + subventions : Financement de l'Etat (Direction Régionale des Affaires Culturelles Centre Val de Loire) et de la Ville de Bourges

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Bourges Plus
Numéro d'enregistrement national: 65351
Adresse postale: 23-31 boulevard Foch Cs 20321
Code postal: 18023
Commune postale: Bourges Cedex
Région: Cher 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Madame la Présidente
Courrier électronique: commandepublique@agglo-bourgesplus.fr 📧
Téléphone: 0248485858 📞
URL: http://www.agglo-bourgesplus.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1758057 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1758057 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 2BED03AC-E30B-016C-66121CA9E759869B
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 247-856442 (2025-12-19)

Avis de marché (2025-12-23)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-09 10:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-02-09 10:00:00 📅

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: EF33546A-C97B-FF71-A743A7C113A0EC7A
Organe de révision
EF33545A-E2A2-A329-8E7B94FDE17508F7
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
EF335479-B51C-E2F7-577417335F65DBE8

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 20/01/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 06/02/2026 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 21/01/2026 à 10h00 au plus tard. Lire 09/02/2026 à 10h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: a44a060d-34cf-4776-949a-0fea991f9f8e-01
Source: OJS 2025/S 248-860920 (2025-12-23)

Avis de marché (2026-02-02)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-02 10:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-03-02 10:00:00 📅

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 34B265F8-A6C4-5986-501109DF36B5FB3A
Organe de révision
34B265E8-FF48-D013-C12EBB95AC91C55F
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
34B26607-9B0D-4047-6513EAB328BE455D

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 06/02/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 27/02/2026 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 09/02/2026 à 10h00 au plus tard. Lire 02/03/2026 à 10h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: a44a060d-34cf-4776-949a-0fea991f9f8e-01
Source: OJS 2026/S 024-079241 (2026-02-02)

Avis d'attribution de marché (2026-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 625 550 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Performance en matière environnemental
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 30

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025f014
Date de conclusion du contrat: 2026-06-01 📅
Titre: Etude Pour l'Extension - Révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur de Bourges
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 625 550 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Archipat
Numéro d'enregistrement national: 1758057-1-0-1
Adresse postale: 19 Rue Des Tuileries
Code postal: 69009
Commune postale: Lyon 9eme
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@archipat.fr 📧
Téléphone: 0437247150 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Point de contact: Monsieur le Président

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: CB509697-F0B1-6E4B-EC515A5707E09A84
Organe de révision
CB509685-FA20-AAF3-7AFBDCE87DBA9A41
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
CB5096B8-060D-A07F-A8EAF727618AA52E
Source: OJS 2026/S 148-540210 (2026-08-03)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services relatifs à l'environnement (>20)

Gestion environnementale (>20)

Planification environnementale (7)