Etude pour définir un cadre méthodologique de révision des débits de référence du bassin Adour-Garonne
Agence de l'eau Adour-Garonne
L’objet de la consultation est de définir un cadre méthodologique de révision des débits de référence, débits d’objectif d’étiage (DOE) et débits de crise (DCR), pour tenir compte des impacts du changement climatique afin de répondre à la disposition C4 du SDAGE Adour-Garonne 2022-2027 :
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-08-04. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-03.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction › Analyse des indicateurs environnementaux autres que pour la construction
- • Aquitaine › Gironde
- • Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-07-03 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Etude pour définir un cadre méthodologique de révision des débits de référence du bassin Adour-Garonne
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services relatifs à l'environnement 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 1 : Réaliser un état des lieux et une analyse comparée des grands bassins métropolitains
Quantité: 0 pièce
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Informations complémentaires:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 10 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Pertinence de la proposition et adéquation de l’organisation proposée (phasage de la mission, organisation et animation en vue du respect des échéances et des livrables attendus)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité de la proposition technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 2 Adapter la méthodologie de fixation des débits de références en tenant compte des impacts du changement climatique et des spécificités des grands axes hydrologiques du bassin
Description du marché:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la proposition technique sur 40 points appréciée à partir des sous-critères suivants
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 3 : Analyser les points nodaux en vigueur dans le SDAGE
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 4 : Etudier les besoins d’accompagnement pour le portage local des études de révision des débits de référence
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-04 12:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-05 14:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-08-05 14:00:00.000 📅
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-07-24 23:59:00.000 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence de l'eau Adour-Garonne
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 31078
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Françoise VEZINES
Courrier électronique: francoise.vezines@eau-adour-garonne.fr 📧
Téléphone: +33561363738 📞
URL: https://eau-grandsudouest.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: DREETS d’Aquitaine Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national:
Département: 33
Code postal: 33090
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Stéphanie MARCON
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
Département: 31
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 127-437683 (2025-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Etude pour définir un cadre méthodologique de révision des débits de référence du bassin Adour-Garonne
Numéro de référence:
2025-066
Brève description:
L’objet de la consultation est de définir un cadre méthodologique de révision des débits de référence, débits d’objectif d’étiage (DOE) et débits de crise (DCR), pour tenir compte des impacts du changement climatique afin de répondre à la disposition C4 du SDAGE Adour-Garonne 2022-2027 :
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Produits/services: Services relatifs à l'environnement 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
2025-66
Titre: Lot 1 : Réaliser un état des lieux et une analyse comparée des grands bassins métropolitains
Quantité: 0 pièce
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Réaliser un état des lieux et une analyse comparée des grands bassins métropolitains en termes de fixation des valeurs de DOE-DCR, d’utilisation en gestion de crise et pour définir des débits de gestion, et de modalités d’évaluation de la satisfaction des débits de référence, des débits biologiques, des volumes prélevables, des seuils de restriction des usages de l’eau, et des débits cibles de gestion pour les rivières réalimentées
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La date de début indiquée est une date prévisionnelle. La durée du marché démarrera à la notification du lot concerné.
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations objet du marché peuvent être réalisées sur l'ensemble du bassin Adour-Garonne
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 10 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Pertinence de la proposition et adéquation de l’organisation proposée (phasage de la mission, organisation et animation en vue du respect des échéances et des livrables attendus)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité de la proposition technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2025-066 Lot 2
Titre: Lot 2 Adapter la méthodologie de fixation des débits de références en tenant compte des impacts du changement climatique et des spécificités des grands axes hydrologiques du bassin
Description du marché:
Adapter la méthodologie de fixation des débits de références en tenant compte des impacts du changement climatique et des spécificités des grands axes hydrologiques du bassin (sur 12 points nodaux).
Produits/services: Analyse des indicateurs environnementaux autres que pour la construction
📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la proposition technique sur 40 points appréciée à partir des sous-critères suivants
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
2025-66 Lot 3
Titre: Lot 3 : Analyser les points nodaux en vigueur dans le SDAGE
Description du marché:
Analyser les points nodaux en vigueur dans le SDAGE : analyser leur couverture géographique et le cas échéant le besoin de la compléter, analyser les déterminants de la satisfaction 8 années sur 10 des DOE et franchissements de DCR, analyser la cohérence avec l’hydrologie naturelle des valeurs de débits de référence en vigueur
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
2025 066 Lot 4
Titre: Lot 4 : Etudier les besoins d’accompagnement pour le portage local des études de révision des débits de référence
Description du marché:
Etudier les besoins d’accompagnement pour le portage local des études de révision des débits de référence concernant notamment la facilitation des concertations, étudier la pertinence du format actuel de ces études.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations objet du marché peuvent être réalisées sur l'ensemble du territoire du bassin Adour-Garonne
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Le marché est passé selon la procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R2124-2 du code de la commande publique
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-04 12:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-05 14:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-08-05 14:00:00.000 📅
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-07-24 23:59:00.000 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable:
Appel d'offres ouvert selon les articles L2124-2 et R2124-2 du code de la commande publique
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence de l'eau Adour-Garonne
Numéro d'enregistrement national:
18310006400033
Code postal: 31078
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Françoise VEZINES
Courrier électronique: francoise.vezines@eau-adour-garonne.fr 📧
Téléphone: +33561363738 📞
URL: https://eau-grandsudouest.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Comme le prévoit l’article R-2122-7 du code de la commande publique, un marché de prestations similaires pourra être conclu avec le titulaire sans publicité ni mise en concurrence dans les 3 ans suivant la notification du présent marché pour la réalisation des mêmes prestations sur une période de 1 à 3 ans supplémentaires
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Nom: DREETS d’Aquitaine Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national:
13002927500083
Département: 33
Code postal: 33090
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Stéphanie MARCON
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
17310005800010
Département: 31
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 127-437683 (2025-07-03)
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