L’objet de la consultation est de définir un cadre méthodologique de révision des débits de référence, débits d’objectif d’étiage (DOE) et débits de crise (DCR), pour tenir compte des impacts du changement climatique afin de répondre à la disposition C4 du SDAGE Adour-Garonne 2022-2027 :
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-08-04.
L'appel d'offres a été publié le 2025-07-03.
Avis de marché (2025-07-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Etude pour définir un cadre méthodologique de révision des débits de référence du bassin Adour-Garonne
Reference number: 2025-066
Brève description:
“L’objet de la consultation est de définir un cadre méthodologique de révision des débits de référence, débits d’objectif d’étiage (DOE) et débits de crise...”
Brève description
L’objet de la consultation est de définir un cadre méthodologique de révision des débits de référence, débits d’objectif d’étiage (DOE) et débits de crise (DCR), pour tenir compte des impacts du changement climatique afin de répondre à la disposition C4 du SDAGE Adour-Garonne 2022-2027 :
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Type de contrat: services
Produits/services: Services relatifs à l'environnement📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Réaliser un état des lieux et une analyse comparée des grands bassins métropolitains en termes de fixation des valeurs de DOE-DCR, d’utilisation en gestion...”
Description du marché
Réaliser un état des lieux et une analyse comparée des grands bassins métropolitains en termes de fixation des valeurs de DOE-DCR, d’utilisation en gestion de crise et pour définir des débits de gestion, et de modalités d’évaluation de la satisfaction des débits de référence, des débits biologiques, des volumes prélevables, des seuils de restriction des usages de l’eau, et des débits cibles de gestion pour les rivières réalimentées
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Informations complémentaires:
“La date de début indiquée est une date prévisionnelle. La durée du marché démarrera à la notification du lot concerné.”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations objet du marché peuvent être réalisées sur l'ensemble du bassin Adour-Garonne”
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Durée de l'accord: 10 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Pertinence de la proposition et adéquation de l’organisation proposée (phasage de la mission, organisation et animation en vue du respect des échéances et des livrables attendus)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité de la proposition technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Adapter la méthodologie de fixation des débits de références en tenant compte des impacts du changement climatique et des spécificités des grands axes...”
Description du marché
Adapter la méthodologie de fixation des débits de références en tenant compte des impacts du changement climatique et des spécificités des grands axes hydrologiques du bassin (sur 12 points nodaux).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la proposition technique sur 40 points appréciée à partir des sous-critères suivants
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Analyser les points nodaux en vigueur dans le SDAGE : analyser leur couverture géographique et le cas échéant le besoin de la compléter, analyser les...”
Description du marché
Analyser les points nodaux en vigueur dans le SDAGE : analyser leur couverture géographique et le cas échéant le besoin de la compléter, analyser les déterminants de la satisfaction 8 années sur 10 des DOE et franchissements de DCR, analyser la cohérence avec l’hydrologie naturelle des valeurs de débits de référence en vigueur
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Etudier les besoins d’accompagnement pour le portage local des études de révision des débits de référence concernant notamment la facilitation des...”
Description du marché
Etudier les besoins d’accompagnement pour le portage local des études de révision des débits de référence concernant notamment la facilitation des concertations, étudier la pertinence du format actuel de ces études.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-04 12:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-05 14:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“Comme le prévoit l’article R-2122-7 du code de la commande publique, un marché de prestations similaires pourra être conclu avec le titulaire sans publicité...”
Comme le prévoit l’article R-2122-7 du code de la commande publique, un marché de prestations similaires pourra être conclu avec le titulaire sans publicité ni mise en concurrence dans les 3 ans suivant la notification du présent marché pour la réalisation des mêmes prestations sur une période de 1 à 3 ans supplémentaires
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: DREETS d’Aquitaine Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national: 13002927500083
Code postal: 33090
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr📧 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 127-437683 (2025-07-03)