Etude générale de définition des aménagements et actions de réduction de la vulnérabilité sur le Territoire à Risque Inondation de la Rivière Majimbini

Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976)

Etude générale de définition des aménagements et actions de réduction de la vulnérabilité sur le Territoire à Risque Inondation de la Rivière Majimbini

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-17.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-07-17 Avis de marché
Avis de marché (2025-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Etude générale de définition des aménagements et actions de réduction de la vulnérabilité sur le Territoire à Risque Inondation de la Rivière Majimbini
Numéro de référence: AMGT-Riviere-Majimbini
Brève description:
Etude générale de définition des aménagements et actions de réduction de la vulnérabilité sur le Territoire à Risque Inondation de la Rivière Majimbini
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de protection contre les risques ou dangers naturels 📦
Description
Identifiant interne: AMGT-Riviere-Majimbini
Titre: Etude générale de définition des aménagements et actions de réduction de la vulnérabilité sur le Territoire à Risque Inondation de la Rivière Majimbini.
Description du marché:
Etude générale de définition des aménagements et actions de réduction de la vulnérabilité sur le Territoire à Risque Inondation de la Rivière Majimbini.
Site principal ou lieu d'exécution:
Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : Le marché est conclu à compter de la notification du marché pour une durée de 24 mois hors tranche optionnelle n°1 (T01) d’une durée de 12 mois renouvelable 2 fois. Le démarrage de chaque phase ou tranche est déclenché par ordre service Tranches Désignation TF La tranche ferme est composée des actions 1.5, 5.1, 5.2 et 6.1 La tranche ferme est composée des actions 1.5, 5.1, 5.2 et 6.1 du programme PEP. Ces actions sont en partie financées par la DEALM (fonds Barnier) : Action PEP Montant total CADEMA DEALM Phase 1 1.5 77 000,00 EUR 38 500,00 EUR 50% 38 500,00 EUR 50% 5.1 20 000,00 EUR 10 000,00 EUR 50% 10 000,00 EUR 50% 5.2 25 000,00 EUR 25 000,00 EUR 100% EUR Phase 2 et 3 6.1 175 000,00 EUR 87 500,00 EUR 50% 87 500,00 EUR 50% TOTAL 297 000,00 EUR 161 000,00 EUR 136 000,00 EUR.
Afficher plus
Adresse postale: La Rivière Majimbini
Code postal: 97600
Ville: Mamoudzou
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 60 % - Cf. RC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-29 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. RC: Cf. RC
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976)
Numéro d'enregistrement national: 2000604570013
Adresse postale: 106 Boulevard Halidi Sélemani
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bm.ahmed@cadema.yt 📧
Téléphone: +33 269639100 📞
Fax: +33 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de mayotte
Numéro d'enregistrement national: 13000503600012
Adresse postale: Les Hauts du jardin du collège
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 269611856 📞
Fax: +33 269611856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: CF. RC
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 137-475035 (2025-07-17)
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