Etude évaluative sur l'accompagnement des victimes de violences conjugales
Caisse nationale des allocations familiales
Etude évaluative sur l'accompagnement des victimes de violences conjugales. Eude évaluative qualitative des actions d'accompagnement déployées par la Branche famille et par l'Etat auprès des victimes de violences conjugales, en particulier : - Les actions de coordination départementale des acteurs de l'accompagnement, - L'action des Caf auprès des victimes de violences conjugales, notamment la mise en oeuvre de l'AVVC, l'accompagnement social des victimes, le soutien à des associations ou partenaires institutionnels.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-26.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-08-26 | Avis de marché |
| 2025-08-27 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Etude évaluative sur l'accompagnement des victimes de violences conjugales
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Valeur estimée hors TVA: 108 333 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Titre: Etude évaluative sur l'accompagnement des victimes de violences conjugales.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Site principal ou lieu d'exécution: L'étude s'effectue dans six départements dont La Réunion.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 18 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La "Valeur technique" sera appréciée sur la base de la proposition technique du candidat et au regard des quatre sous-critères définis dans le règlement de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-09-19 23:59:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Un accord de non-divulgation est requis ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères: Déclaration de l'effectif moyen annuel sur les trois dernières années.
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Description des motifs d'exclusion: Le détail des exclusions figure dans le règlement de la consultation.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse nationale des allocations familiales
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Pôle affaires juridiques et commande publique, 32 avenue de la Sibelle
Code postal: 75685
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pole affaires juridiques et commande publique
Courrier électronique: marches@cnaf.fr 📧
Téléphone: +33145655701 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Direction des affaires juridiques, Sous Direction du droit de la commande publique Bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public 1c Bâtiment Condorcet télédoc 353 6 rue Louise Weiss
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33144972506 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 163-559753 (2025-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Etude évaluative sur l'accompagnement des victimes de violences conjugales
Numéro de référence:
11/25
Brève description:
Etude évaluative sur l'accompagnement des victimes de violences conjugales. Eude évaluative qualitative des actions d'accompagnement déployées par la Branche famille et par l'Etat auprès des victimes de violences conjugales, en particulier :
- Les actions de coordination départementale des acteurs de l'accompagnement,
- L'action des Caf auprès des victimes de violences conjugales, notamment la mise en oeuvre de l'AVVC, l'accompagnement social des victimes, le soutien à des associations ou partenaires institutionnels.
Afficher plus
Produits/services: Services d'études 📦
Valeur estimée hors TVA: 108 333 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
11/25
Titre: Etude évaluative sur l'accompagnement des victimes de violences conjugales.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Etude évaluative qualitative des actions d'accompagnement déployées par la Branche famille et par l'Etat auprès des victimes de violences conjugales, en particulier :
- Les actions de coordination départementale des acteurs de l'accompagnement,
- L'action des Caf auprès des victimes de violences conjugales, notamment la mise en oeuvre de l'AVVC, l'accompagnement social des victimes, le soutien à des associations ou partenaires institutionnels.
Afficher plus
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 18 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La "Valeur technique" sera appréciée sur la base de la proposition technique du candidat et au regard des quatre sous-critères définis dans le règlement de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure adaptée, le pouvoir adjudicateur est en groupement de commandes avec le Ministère du Travail de la Santé et des Solidarités. Il n'y aura pas de négociation.
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-09-19 23:59:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Un accord de non-divulgation est requis ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration du chiffre d'affaires général sur les trois derniers exercices disponibles
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères: Déclaration de l'effectif moyen annuel sur les trois dernières années.
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant l'objet détaillé, le montant, la date (années) et le destinataire public ou privé.
Motif d'exclusion: Fraude
Description des motifs d'exclusion: Le détail des exclusions figure dans le règlement de la consultation.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse nationale des allocations familiales
Numéro d'enregistrement national:
18003506500036
Adresse postale: Pôle affaires juridiques et commande publique, 32 avenue de la Sibelle
Code postal: 75685
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pole affaires juridiques et commande publique
Courrier électronique: marches@cnaf.fr 📧
Téléphone: +33145655701 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national:
17750000600024
Adresse postale: Direction des affaires juridiques, Sous Direction du droit de la commande publique Bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public 1c Bâtiment Condorcet télédoc 353 6 rue Louise Weiss
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33144972506 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 163-559753 (2025-08-26)
Avis de marché (2025-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 108 333 EUR 💰
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
Nouvelle valeur
Texte:
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: c985d2b8-394f-48a5-a73e-9e183f8a1816-01
Source: OJS 2025/S 164-560911 (2025-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 108 333 EUR 💰
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:
La date limite de demande d'informations complémentaires est le 15/09/2025 à 23h59 et non le 19/09/2025 comme indiqué dans l'annonce.
Autres informations complémentaires
La date limite de demande d'informations complémentaires est le 15/09/2025 à 23h59 et non le 19/09/2025 comme indiqué dans l'annonce.
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: c985d2b8-394f-48a5-a73e-9e183f8a1816-01
Source: OJS 2025/S 164-560911 (2025-08-27)
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