Etude évaluative sur l'accompagnement des victimes de violences conjugales. Eude évaluative qualitative des actions d'accompagnement déployées par la Branche famille et par l'Etat auprès des victimes de violences conjugales, en particulier : - Les actions de coordination départementale des acteurs de l'accompagnement, - L'action des Caf auprès des victimes de violences conjugales, notamment la mise en oeuvre de l'AVVC, l'accompagnement social des victimes, le soutien à des associations ou partenaires institutionnels.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-25.
L'appel d'offres a été publié le 2025-08-26.
Avis de marché (2025-08-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Etude évaluative sur l'accompagnement des victimes de violences conjugales
Numéro de référence: 11/25
Brève description:
“Etude évaluative sur l'accompagnement des victimes de violences conjugales. Eude évaluative qualitative des actions d'accompagnement déployées par la...”
Brève description
Etude évaluative sur l'accompagnement des victimes de violences conjugales. Eude évaluative qualitative des actions d'accompagnement déployées par la Branche famille et par l'Etat auprès des victimes de violences conjugales, en particulier :
- Les actions de coordination départementale des acteurs de l'accompagnement,
- L'action des Caf auprès des victimes de violences conjugales, notamment la mise en oeuvre de l'AVVC, l'accompagnement social des victimes, le soutien à des associations ou partenaires institutionnels.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études📦
Valeur estimée hors TVA: 108 333 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Etude évaluative qualitative des actions d'accompagnement déployées par la Branche famille et par l'Etat auprès des victimes de violences conjugales, en...”
Description du marché
Etude évaluative qualitative des actions d'accompagnement déployées par la Branche famille et par l'Etat auprès des victimes de violences conjugales, en particulier :
- Les actions de coordination départementale des acteurs de l'accompagnement,
- L'action des Caf auprès des victimes de violences conjugales, notamment la mise en oeuvre de l'AVVC, l'accompagnement social des victimes, le soutien à des associations ou partenaires institutionnels.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“L'étude s'effectue dans six départements dont La Réunion.”
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Durée de l'accord: 18 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La "Valeur technique" sera appréciée sur la base de la proposition technique du candidat et au regard des quatre sous-critères définis dans le règlement de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration du chiffre d'affaires général sur les trois derniers exercices disponibles”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration de l'effectif moyen annuel sur les trois dernières années.”
Liste et brève description des règles et critères:
“Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant l'objet détaillé, le montant, la date (années) et le destinataire...”
Liste et brève description des règles et critères
Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant l'objet détaillé, le montant, la date (années) et le destinataire public ou privé.
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Caisse nationale des allocations familiales
Numéro d'enregistrement national: 18003506500036
Adresse postale: Pôle affaires juridiques et commande publique, 32 avenue de la Sibelle
Code postal: 75685
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@cnaf.fr📧
Téléphone: +33145655701📞 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise🌏
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Adresse postale: Direction des affaires juridiques, Sous Direction du droit de la commande publique Bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public
1c Bâtiment Condorcet télédoc 353 6 rue Louise Weiss
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr📧
Téléphone: +33144972506📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Téléphone: +33144594400📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Téléphone: +33144594400📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 163-559753 (2025-08-26)
Avis de marché (2025-08-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 108 333 EUR 💰
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“La date limite de demande d'informations complémentaires est le 15/09/2025 à 23h59 et non le 19/09/2025 comme indiqué dans l'annonce.” Autres informations complémentaires
“La date limite de demande d'informations complémentaires est le 15/09/2025 à 23h59 et non le 19/09/2025 comme indiqué dans l'annonce.”
Source: OJS 2025/S 164-560911 (2025-08-27)