Etude du potentiel de déconnexion des eaux pluviales des systèmes d'assainissement de Golbey, Thaon-les-Vosges, Charmes et Nomexy - Bassin Rhin-Meuse-.

Avis de marché (2025-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Etude du potentiel de déconnexion des eaux pluviales des systèmes d'assainissement de Golbey, Thaon-les-Vosges, Charmes et Nomexy - Bassin Rhin-Meuse-.
Numéro de référence: 25CA032
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Elaboration d'une cartographie sur les communes de SAVIGNY / HERGUGNEY / SOCOURT / CHAMAGNE / FLOREMONT / RUGNEY / BRANTIGNY / UBEXY / LANGLEY / PORTIEUX / DAMAS-AUX-BOIS / MORIVILLE / HAILLAINVILLE / REHAINCOURT / HADIGNY-LES-VERRERES / PALLEGNEY / ZINCOURT / DOMEVRE-SUR-DURBION / BADMENIL-AUX-BOIS / PADOUX / VILLONCOURT / BAYECOURT / MAZELEY / GIGNEY / FOMEREY / DOMEVRE-SUR-AVIERE / SANCHEY / CH
Description du marché: Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Elaboration d'une cartographie et de différents scénarios sur le système d'assainissement de Golbey
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Elaboration d'une cartographie et de différents scénarios sur le système d'assainissement de Thaon-les-Vosges, Charmes et Nomexy
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères: Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglo d'Epinal
Numéro d'enregistrement national: 20006875700158
Adresse postale: 1 avenue Antoine Dutac
Code postal: 88000
Commune postale: Epinal
Région: Vosges 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: direction@agglo-epinal.fr 📧
Téléphone: 0329375460 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=37304 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=37304 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: FRF3154036
Adresse postale: 5, place de la carrière
Code postal: 54036
Commune postale: NANCY cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 169-576218 (2025-09-02)