Etude du potentiel de déconnexion des eaux pluviales des systèmes d'assainissement de Golbey, Thaon-les-Vosges, Charmes et Nomexy - Bassin Rhin-Meuse-.
L’objectif de l’étude est d’analyser le potentiel de déconnexion des eaux pluviales des systèmes d’assainissement de GOLBEY, THAON-LES-VOSGES, CHARMES et NOMEXY aussi bien sur le domaine public que le domaine privé afin d’établir un programme d’actions hiérarchisés. L’étude se décompose en deux phases : Phase 1 : Élaboration d’une cartographie du potentiel de déconnexion des eaux pluviales ; Phase 2 : Élaboration de différents scénarios de déconnexion des eaux pluviales. Le marché est réparti en 3 lots: - Lot n°1 Réalisation de la phase 1 sur les communes de : SAVIGNY / HERGUGNEY / SOCOURT / CHAMAGNE / FLOREMONT / RUGNEY / BRANTIGNY / UBEXY / LANGLEY / PORTIEUX / DAMAS-AUX-BOIS / MORIVILLE / HAILLAINVILLE / REHAINCOURT / HADIGNY-LES-VERRERES / PALLEGNEY / ZINCOURT / DOMEVRE-SUR-DURBION / BADMENIL-AUX-BOIS / PADOUX / VILLONCOURT / BAYECOURT / MAZELEY / GIGNEY / FOMEREY / DOMEVRE-SUR-AVIERE / SANCHEY / CHAUMOUSEY / RENAUVOID / LONGCHAMP / DIGNONVILLE / SERCOEUR / DOMPIERRE / VAUDEVILLE / AYDOILLES / LA BAFFE / ARCHES / ARCHETTES / DOUNOUX / HADOL / RAON-AUX-BOIS / POUXEUX / JARMENIL; - Lot n°2 Réalisation des phases 1 et 2 sur le système d’assainissement de Golbey; - Lot n°3 Réalisation des phases 1 et 2 sur les systèmes d’assainissement de Thaon-les-Vosges, Charmes et Nomexy.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-10-03.
L'appel d'offres a été publié le 2025-09-02.
Avis de marché (2025-09-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Etude du potentiel de déconnexion des eaux pluviales des systèmes d'assainissement de Golbey, Thaon-les-Vosges, Charmes et Nomexy - Bassin Rhin-Meuse-.
Numéro de référence: 25CA032
Brève description:
“L’objectif de l’étude est d’analyser le potentiel de déconnexion des eaux pluviales des systèmes d’assainissement de GOLBEY, THAON-LES-VOSGES, CHARMES et...”
Brève description
L’objectif de l’étude est d’analyser le potentiel de déconnexion des eaux pluviales des systèmes d’assainissement de GOLBEY, THAON-LES-VOSGES, CHARMES et NOMEXY aussi bien sur le domaine public que le domaine privé afin d’établir un programme d’actions hiérarchisés.
L’étude se décompose en deux phases :
Phase 1 : Élaboration d’une cartographie du potentiel de déconnexion des eaux pluviales ;
Phase 2 : Élaboration de différents scénarios de déconnexion des eaux pluviales.
Le marché est réparti en 3 lots:
- Lot n°1 Réalisation de la phase 1 sur les communes de : SAVIGNY / HERGUGNEY / SOCOURT / CHAMAGNE / FLOREMONT / RUGNEY / BRANTIGNY / UBEXY / LANGLEY / PORTIEUX / DAMAS-AUX-BOIS / MORIVILLE / HAILLAINVILLE / REHAINCOURT / HADIGNY-LES-VERRERES / PALLEGNEY / ZINCOURT / DOMEVRE-SUR-DURBION / BADMENIL-AUX-BOIS / PADOUX / VILLONCOURT / BAYECOURT / MAZELEY / GIGNEY / FOMEREY / DOMEVRE-SUR-AVIERE / SANCHEY / CHAUMOUSEY / RENAUVOID / LONGCHAMP / DIGNONVILLE / SERCOEUR / DOMPIERRE / VAUDEVILLE / AYDOILLES / LA BAFFE / ARCHES / ARCHETTES / DOUNOUX / HADOL / RAON-AUX-BOIS / POUXEUX / JARMENIL;
- Lot n°2 Réalisation des phases 1 et 2 sur le système d’assainissement de Golbey;
- Lot n°3 Réalisation des phases 1 et 2 sur les systèmes d’assainissement de Thaon-les-Vosges, Charmes et Nomexy.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Elaboration d'une cartographie sur les communes de SAVIGNY / HERGUGNEY / SOCOURT / CHAMAGNE / FLOREMONT / RUGNEY / BRANTIGNY / UBEXY / LANGLEY / PORTIEUX /...”
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Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Elaboration d'une cartographie et de différents scénarios sur le système d'assainissement de Golbey” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Elaboration d'une cartographie et de différents scénarios sur le système d'assainissement de Thaon-les-Vosges, Charmes et Nomexy” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles”
“Conditions de remises des offres ou des candidatures :
www.xmarches.fr
L'acheteur invite les soumissionnaires à formuler toute demande via la plateforme...”
Conditions de remises des offres ou des candidatures :
www.xmarches.fr
L'acheteur invite les soumissionnaires à formuler toute demande via la plateforme de dématérialisation des marchés publics : www.xmarches.fr
Une réponse parviendra dans les meilleurs délais.
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Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: FRF3154036
Adresse postale: 5, place de la carrière
Code postal: 54036
Commune postale: NANCY cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Téléphone: 0383174343📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: FRF3154036
Adresse postale: 5, place de la carrière
Code postal: 54036
Commune postale: NANCY cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Téléphone: 0383174343📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 169-576218 (2025-09-02)