Etude des modalités de gestion des chemins d'exploitation agricole de Saint-Leu

Département de la Réunion

La présente consultation concerne la réalisation d'une étude des modalités de gestion des chemins d'exploitation agricole de Saint-Leu comprenant notamment : - L'établissement d'une cartographie des chemins (publics/privés, collectifs/privatifs), leur état, leurs usages et leur rôle dans les désordres climatiques (érosion, ruissellement). - Des propositions d'aménagement pour améliorer l'accessibilité des parcelles et la gestion des écoulements pluviaux, afin de réduire l'érosion, la dégradation des sols et les apports sédimentaires dans le lagon

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-10.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-10-10 Avis de marché
Avis de marché (2025-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Etude des modalités de gestion des chemins d'exploitation agricole de Saint-Leu
Numéro de référence: 25FS-DAE-3177-I
Brève description:
La présente consultation concerne la réalisation d'une étude des modalités de gestion des chemins d'exploitation agricole de Saint-Leu comprenant notamment : - L'établissement d'une cartographie des chemins (publics/privés, collectifs/privatifs), leur état, leurs usages et leur rôle dans les désordres climatiques (érosion, ruissellement). - Des propositions d'aménagement pour améliorer l'accessibilité des parcelles et la gestion des écoulements pluviaux, afin de réduire l'érosion, la dégradation des sols et les apports sédimentaires dans le lagon
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Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1717420
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Durée de l'accord: 10 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-27 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Insertion sociale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Prix
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-21 06:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-11-21 06:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 30184
Adresse postale: Direction de la Commande Publique
31 rue de Paris
Code postal: 97400
Commune postale: Saint-Denis
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MELCHIOR Cyrille
Courrier électronique: marchespublics@cg974.fr 📧
Téléphone: 0262586670 📞
Fax: 0262586689 📠
URL: http://www.departement974.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.cg974.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1717420 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1717420 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
- Démarrage prévisionnel en février 2026 - La séance d'ouverture n'est pas publique - Dce et remise des plis sont Disponibles Uniquement sur http://marchesformalises.cg974.fr/ - Pour candidater, les soumissionnaires peuvent transmettre le formulaire Dr01 (cf. article (à renseigner) du Rc), dûment complété - Avance possible de 30% - En cas de groupement, la forme qui sera retenue sera celle du groupement solidaire. - Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. - La date d'ouverture des offres est une information donnée à titre indicatif
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 0194ED9C-005F-57D6-0BE8FBEDAABA9734
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Préfecture de la région Île-de-France, Préfecture de Paris
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524267 📞
Fax: 0182524295 📠
URL: http://www.economie.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national: 0194ED71-EA9C-0240-FA5041F962E03387
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Code postal: 97488
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Région: La Réunion 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0262924360 📞
Fax: 0262924362 📠
URL: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 0194EDC2-DEBB-9470-77191121DA8F720F
Adresse postale: voir adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 196-669826 (2025-10-10)