Étude de hiérarchisation de la vulnérabilité de la ressource en eaux superficielle et souterraine sur l'ensemble du réseau routier national de la DIRSO

Avis de marché (2025-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Étude de hiérarchisation de la vulnérabilité de la ressource en eaux superficielle et souterraine sur l'ensemble du réseau routier national de la DIRSO
Numéro de référence: 25-010-DIR
Brève description:
“Étude de hiérarchisation de la vulnérabilité de la ressource en eaux superficielle et souterraine sur l'ensemble du réseau routier national de la DIRSO”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne: 1
Titre: Étude de hiérarchisation de la vulnérabilité de la ressource en eau sur l'ensemble du réseau routier national de la DIRSO
Description du marché:
“Étude de hiérarchisation de la vulnérabilité de la ressource en eau sur l'ensemble du réseau routier national de la DIRSO”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 18 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:
“Habilitation à exercer l'activité professionnelle: - Formulaires DC1 et DC2 ou le formulaire DUME. Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles à l'adresse :...”    Afficher plus
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:
“Capacité économique et financière : - Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.”
Motif d'exclusion: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Faillite

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest
Numéro d'enregistrement national: 13000167000012
Adresse postale: 155 avenue des arènes romaines
Code postal: 31300
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Unité Marchés Publics
Courrier électronique: mp.simo.dirso@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 33 561585970 📞
URL: http://www.dir.sudouest.developpementdurable.gouv.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Une avance de 30% est prévue. Les prix sont révisables.”
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Département: Greffe du Tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV - BP 7007
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 33 562735757 📞
URL: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Département: Greffe du Tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV - BP 7007
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 33 562735757 📞
URL: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 123-423309 (2025-06-30)