Le contrat a pour objet des prestations d’études visant à améliorer les performances de collecte des emballages recyclables et du verre sur le territoire de Paris Ouest La Défense (POLD), le niveau de service proposé aux usagers mais également à participer à la réduction des tonnages d’ordures ménagères résiduelles
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-11-20.
L'appel d'offres a été publié le 2025-10-16.
Avis de marché (2025-10-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Étude d'optimisation des fréquences de collecte des emballages recyclables et du verre sur l'Établissement Public Territorial Paris Ouest La Défense
Numéro de référence: 25092_ETUDE_COLL_DECH
Brève description:
“Le contrat a pour objet des prestations d’études visant à améliorer les performances de collecte des emballages recyclables et du verre sur le territoire de...”
Brève description
Le contrat a pour objet des prestations d’études visant à améliorer les performances de collecte des emballages recyclables et du verre sur le territoire de Paris Ouest La Défense (POLD), le niveau de service proposé aux usagers mais également à participer à la réduction des tonnages d’ordures ménagères résiduelles
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Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦 Description
Description du marché:
“Le contrat a pour objet des prestations d’études visant à améliorer les performances de collecte des emballages recyclables et du verre sur le territoire de...”
Description du marché
Le contrat a pour objet des prestations d’études visant à améliorer les performances de collecte des emballages recyclables et du verre sur le territoire de Paris Ouest La Défense (POLD), le niveau de service proposé aux usagers mais également à participer à la réduction des tonnages d’ordures ménagères résiduelles
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Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L’acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions fixées à l’article R.2122-7 du code de la Commande publique.”
Description des options
L’acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions fixées à l’article R.2122-7 du code de la Commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): - Critère 1 : Valeur technique appréciée sur la méthodologie de travail proposée, l’organisation mise en place pour la réalisation de chaque phase et le respect du planning, qualité des livrables détaillés dans le CRT
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): - Critère 3 : Pertinence de l’équipe dédiée à l’étude évaluée sur la base du CRT.
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des plis ne sera pas publique. La date et l'heure sont données à titre indicatif.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“Le contrat est un contrat de services, passés selon une procédure d’appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 1° du code de...”
Le contrat est un contrat de services, passés selon une procédure d’appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 1° du code de la Commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles (CCAG/PI), issu de l'arrêté du 30/03/2021 (JO du 01/04/2021). Les prestations sont réalisées dans le cadre d’un accord-cadre mono attributaire, traité à prix forfaitaires pour les phases 1, 2 et 3 et à prix unitaires pour la phase 4 (en application du BPU). Le contrat ne comporte pas de montant minimum et son montant maximum sur la durée totale est de 400 000 €HT. À titre purement indicatif et non contractuel, l’estimation du contrat toutes phases confondues sur sa durée totale est de 300 000 €HT. Le contrat prend effet à compter de sa notification, jusqu'à la réalisation complète des prestations et leur réception sans réserve (à savoir jusqu’à la notification des prochains contrats de collecte de déchets éventuellement conclus) et dans la limite de 2 ans. Composition du DCE : Le dossier de consultation comprend : - le règlement de la consultation (RC) et son annexe la « fiche de vérification », - le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), - le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et son annexe, - l’acte d’engagement (ATTRI1), à remplir par le soumissionnaire, et ses deux annexes : Annexe 1 : la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF), à remplir par le soumissionnaire, Annexe 2 : le Bordereau des Prix Unitaires (BPU), à remplir par le soumissionnaire, - le cadre de réponse technique (CRT), à compléter par le soumissionnaire. Nota : la DPGF et le BPU, sont regroupés dans un même fichier Excel comprenant deux onglets, un pour la DPGF (contractuel) et un pour le BPU (contractuel). Modifications du DCE : L’acheteur se réserve le droit d’apporter, au plus tard jusqu'au jeudi 13 novembre 2025 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au vendredi 07 novembre 2025 inclus. MODALITÉ DE FINANCEMENT : art. 3.1 du RC AVANCE : art. 3.2 du RC ACOMPTE ET RÈGLEMENT PARTIEL DÉFINITIF : art. 3.3 du RC COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE : art. 5.1 du RC COMPOSITION DU DOSSIER DE L'OFFRE : art. 5.2 du RC REMISE DES PLIS : art. 6 du RC PIÈCE A FOURNIR PAR L'ATTRIBUTION PRESSENTI : art. 8 du RC
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture de Région Ile-de-France
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris cedex
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@parisidf.gouv.fr📧
Téléphone: 0182524272📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 179500702500015
Adresse postale: 24 bld de l'Hautil BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 179500702500015
Adresse postale: 24 bld de l'Hautil BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voir documents de la consultation” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 201-687163 (2025-10-16)