Etude d'incidence préalable à la mise en place des périmètres de protection des captages d'eau destinée à la consommation humaine et réalisation d'études d'aires d'alimentation de captages
Communauté d'agglomération du Pays de Meaux
Etude d'incidence préalable à la mise en place des périmètres de protection des captages d'eau destinée à la consommation humaine et réalisation d'études d'aires d'alimentation de captages
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-09.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de prospection géologique et géophysique et autre prospection scientifique › Services de géologie, d'océanographie et d'hydrologie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-01-09 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Etude d'incidence préalable à la mise en place des périmètres de protection des captages d'eau destinée à la consommation humaine et réalisation d'études d'aires d'alimentation de captages
Numéro de référence: 25CX004
Brève description:
“Etude d'incidence préalable à la mise en place des périmètres de protection des captages d'eau destinée à la consommation humaine et réalisation d'études...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de géologie, d'océanographie et d'hydrologie 📦
Valeur estimée hors TVA: 465 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 25CX004
Valeur estimée hors TVA: 465 000 EUR 💰
Description du marché:
“Etude d'incidence préalable à la mise en place des périmètres de protection des captages d'eau destinée à la consommation humaine et réalisation d'études...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de géologie, d'océanographie et d'hydrologie 📦
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“l'ensemble des critères de sélection des candidatures sont détaillés dans le RC”
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement en ressources propres, budget principal 2025 section de Fonctionnement”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le délai global d'exécution du marché est celui du titulaire du marché sans qu'il ne puisse dépasser vingt quatre (24) mois, à compter de la réception de...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux
Numéro d'enregistrement national: 20007213000012
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville Jacques Chirac - BP 227
Code postal: 77107
Commune postale: Meaux cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Laetitia DEBARGE
Courrier électronique: dcp@meaux.fr 📧
Téléphone: 0160099831 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/entreprise 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Décomposition du marché : le marché n'est pas alloti mais comprend plusieurs parties et phases telles que définies à l'article 2.2 du RC. Tranches...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“"En cas de litige résultant de l'application des clauses du présent C.C.A.P, le tribunal compétent est le tribunal administratif de Melun dont relève...”
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Source: OJS 2025/S 007-015154 (2025-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Etude d'incidence préalable à la mise en place des périmètres de protection des captages d'eau destinée à la consommation humaine et réalisation d'études d'aires d'alimentation de captages
Numéro de référence: 25CX004
Brève description:
“Etude d'incidence préalable à la mise en place des périmètres de protection des captages d'eau destinée à la consommation humaine et réalisation d'études...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de géologie, d'océanographie et d'hydrologie 📦
Valeur estimée hors TVA: 465 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 25CX004
Valeur estimée hors TVA: 465 000 EUR 💰
Description du marché:
“Etude d'incidence préalable à la mise en place des périmètres de protection des captages d'eau destinée à la consommation humaine et réalisation d'études...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de géologie, d'océanographie et d'hydrologie 📦
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“l'ensemble des critères de sélection des candidatures sont détaillés dans le RC”
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement en ressources propres, budget principal 2025 section de Fonctionnement”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le délai global d'exécution du marché est celui du titulaire du marché sans qu'il ne puisse dépasser vingt quatre (24) mois, à compter de la réception de...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux
Numéro d'enregistrement national: 20007213000012
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville Jacques Chirac - BP 227
Code postal: 77107
Commune postale: Meaux cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Laetitia DEBARGE
Courrier électronique: dcp@meaux.fr 📧
Téléphone: 0160099831 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/entreprise 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Décomposition du marché : le marché n'est pas alloti mais comprend plusieurs parties et phases telles que définies à l'article 2.2 du RC. Tranches...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“"En cas de litige résultant de l'application des clauses du présent C.C.A.P, le tribunal compétent est le tribunal administratif de Melun dont relève...”
Source: OJS 2025/S 007-015154 (2025-01-09)
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