Etude d'incidence préalable à la mise en place des périmètres de protection des captages d'eau destinée à la consommation humaine et réalisation d'études d'aires d'alimentation de captages

Communauté d'agglomération du Pays de Meaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-09.

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Pays de Meaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de prospection géologique et géophysique et autre prospection scientifique › Services de géologie, d'océanographie et d'hydrologie

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-09	Avis de marché

Avis de marché (2025-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Etude d'incidence préalable à la mise en place des périmètres de protection des captages d'eau destinée à la consommation humaine et réalisation d'études d'aires d'alimentation de captages
Numéro de référence: 25CX004
Brève description:

Etude d'incidence préalable à la mise en place des périmètres de protection des captages d'eau destinée à la consommation humaine et réalisation d'études d'aires d'alimentation de captages

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de géologie, d'océanographie et d'hydrologie 📦
Valeur estimée hors TVA: 465 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 25CX004
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: l'ensemble des critères de sélection des candidatures sont détaillés dans le RC
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement en ressources propres, budget principal 2025 section de Fonctionnement

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Le délai global d'exécution du marché est celui du titulaire du marché sans qu'il ne puisse dépasser vingt quatre (24) mois, à compter de la réception de l'ordre de service prescrivant le démarrage le démarrage de la phase 1. Afin de satisfaire cet objectif, le titulaire aura remis dans son mémoire technique, un calendrier prévisionnel détaillant les délais d'exécution de chacune des tranches et phases. Le titulaire veillera à échelonner le démarrage des études pour chacun des captages afin de lisser sur la durée la charge de travail à effectuer. Ces délais sont contractuels et démarrent à la réception de l'OS émis par l'acheteur prescrivant leur démarrage (un OS de démarrage et une décision de réception par phase).

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux
Numéro d'enregistrement national: 20007213000012
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville Jacques Chirac - BP 227
Code postal: 77107
Commune postale: Meaux cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Laetitia DEBARGE
Courrier électronique: dcp@meaux.fr 📧
Téléphone: 0160099831 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/entreprise 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Décomposition du marché : le marché n'est pas alloti mais comprend plusieurs parties et phases telles que définies à l'article 2.2 du RC. Tranches optionnelles : chaque partie comporte une tranche optionnelle Les tranches optionnelles portent sur des investigations complémentaires qui peuvent être demandées par le titulaire si elles se révèlent indispensables à la bonne exécution du marché. Le délai d'affermissement des tranches optionnelles est de dix huit mois, à compter de la date de notification de la tranche ferme. Chaque tranche et phase fait l'objet d'une présentation détaillée dans le CCTP. L'acheteur se réserve la possibilité d'affermir la tranche optionnelle. Le non-affermissement d'une tranche optionnelle n'entraine pas le droit au versement d'une indemnité au titulaire. Durée : Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'à la réception du dernier livrable. Critères de jugement des offres : les critères, sous-critères et leurs pondérations sont détaillés à l'article 8 du RC Dématérialisation :La mise en oeuvre de la dématérialisation de la procédure s'arrête au niveau du choix du titulaire. Par conséquent, les documents électroniques seront rematérialisés en documents papiers préalablement à la conclusion du marché. Le candidat concerné sera alors invité à procéder à la signature manuscrite des documents rematérialisés.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

"En cas de litige résultant de l'application des clauses du présent C.C.A.P, le tribunal compétent est le tribunal administratif de Melun dont relève l'acheteur. Précision concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Article L 551-1 du Code de justice administrative (référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché) ; - Article R 421-1 du Code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée) ; - Recours de pleine juridiction : après la signature du marché, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé pour suspendre l'exécution du contrat"

Source: OJS 2025/S 007-015154 (2025-01-09)

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