Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition d'équipements pédagogiques à vocation industrielle à destination des lycées de Normandie, pour les Etablissements Publics Locaux d'Enseignement (EPLE) conformément aux prescriptions des CCTP. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. La forme du prix est déterminée par marché subséquent. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Accord-cadre avec maximum et conclu pour une période initiale de 1 an
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-10-21.
L'appel d'offres a été publié le 2025-09-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-09-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Equipements pédagogiques à vocation industrielle à destination des lycées de Normandie
Numéro de référence: 2025-FCS-DLN-0149
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition d'équipements pédagogiques à vocation industrielle à destination des lycées de Normandie, pour les...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition d'équipements pédagogiques à vocation industrielle à destination des lycées de Normandie, pour les Etablissements Publics Locaux d'Enseignement (EPLE) conformément aux prescriptions des CCTP.
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
La forme du prix est déterminée par marché subséquent.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Accord-cadre avec maximum et conclu pour une période initiale de 1 an
Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériel pédagogique📦
Valeur estimée hors TVA: 5 400 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Equipements didactiques pour les formations technologiques et professionnelles<br/>”
Produits/services supplémentaires: Matériel pédagogique📦
Produits/services supplémentaires: Machines et appareils à usage spécifique📦
Produits/services supplémentaires: Simulateur de recherche, d'essai et scientifique et technique📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il s'agit d'un marché renouvelable. Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. La date prévisionnelle de...”
Description des renouvellements
Il s'agit d'un marché renouvelable. Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. La date prévisionnelle de renouvellement est estimée à l'année 2030
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Matériels de FAB LAB et de modélisation<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Equipements de simulation et de virtualisation<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-21 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-22 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Dume ou Dc1/Dc2 (www.economie.gouv.fr)”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles”
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des règles et critères
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
La date de démarrage au 02/12/2025 est donnée à titre estimatif,...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
La date de démarrage au 02/12/2025 est donnée à titre estimatif, l'accord-cadre s'exécutera à compter de sa notification.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Les prestations seront financées sur fonds propres de la Région Normandie
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: D79F7AC4-EEF4-30F0-0A170E20543EEAA7
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Téléphone: 0231707272📞
Fax: 0231524217 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: D79F7AD4-BDCA-E5D2-524FCCDABDF28666
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Téléphone: 0231707272📞
Fax: 0231524217 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 182-621796 (2025-09-19)
Avis d'attribution de marché (2026-03-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 5 400 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Equipements didactiques pour les formations technologiques et professionnelles” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard de la réponse à la commande type
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Etendue du panel fournisseur
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Organisation et moyens du service après-vente dans le cadre de la garantie
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
“Matériels de FAB LAB et de modélisation”
Description du marché:
“Equipements de simulation et de virtualisation”
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-0409
Date de conclusion du contrat: 2026-02-04 📅
Titre: Equipements pédagogiques à vocation industrielle à destination des lycées de Normandie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Didatec
Numéro d'enregistrement national: 1710370-1-1-1
Adresse postale: Za du Parc - Secteur Gampille
Code postal: 42490
Commune postale: Fraisses
Région: Loire🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service_commercial@didatec-technologie.com📧
Téléphone: 0477101010📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 400 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Jeulin
Numéro d'enregistrement national: 1710370-1-2-1
Adresse postale: 468 rue Jacques Monod
Code postal: 27000
Commune postale: Evreux
Région: Eure🏙️
Courrier électronique: ao@jeulin.fr📧
Téléphone: 0232294000📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 000 000 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe Ateliers de Villetaneuse - ATV Systèmes
Numéro d'enregistrement national: 1710370-1-3-1
Adresse postale: 54 rue du Docteur Goldstein
Code postal: 95411
Commune postale: Groslay
Région: Val-d’Oise🏙️
Courrier électronique: commercial@atv-systemes.com📧
Téléphone: 0134083737📞
“Le marché est consultable sur rendez-vous au : sdm-caen@normandie.fr
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres, soumise aux articles L2124-2...”
Le marché est consultable sur rendez-vous au : sdm-caen@normandie.fr
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres, soumise aux articles L2124-2 et R2124-2. Il s'agit d'un accord-cadre qui donnera lieu à l'émission de marchés subséquents (articles L2125-1, R2162-1 à R2162-12)
Il est conclu avec un montant maximum fixé à 5 400 000.00 euros Ht toutes périodes confondues. Les montants indiqués correspondent aux montants maximum
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 994CF5EA-9A1D-85C4-DF42CA463937138F
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 994CF609-0FF0-9813-22AD295271AE1F48
Source: OJS 2026/S 047-160667 (2026-03-06)