Equipement et maintenance de carrefours en système de priorité aux feux pour transport en commun

Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg en Bresse

Le contrat comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle . La tranche ferme concerne l'équipement des carrefours de l'avenue de Lyon et sera exécutée dans le cadre d'un marché ordinaire pour une durée prévisionnelle d'exécution de 9 mois à compter de la notification du marché. La tranche optionnelle concerne la maintenance et l'équipement d'autres carrefours de l'Agglomération : cette tranche optionnelle sera exécutée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande de 4 ans (montant minimum : 60 000 euros HT / montant maximum : 120 000 euros HT). La valeur estimée pour le détail quantitatif estimatif est de 273 000 euros HT (163 000 euros HT pour la tranche ferme / 110 000 euros HT pour la durée totale de la tranche optionnelle)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-06.

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg en Bresse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-06-06	Avis de marché
2025-06-19	Avis de marché

Avis de marché (2025-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Equipement et maintenance de carrefours en système de priorité aux feux pour transport en commun
Numéro de référence: 2025-010A
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 📦
Valeur estimée hors TVA: 273 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1659612
Produits/services supplémentaires: Feux de signalisation 📦
Adresse postale: Bourg en Bresse
Code postal: 01000
Ville: Bourg-en-bresse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Durée de l'accord: 9 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-29 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle définies au cahier des charges. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-08 12:01:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-07-08 12:01:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:

Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance de 20%, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont ajustables annuellement dans les conditions prévues au contrat. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Financement sur le budget de la CA3B

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg en Bresse
Numéro d'enregistrement national: 64988
Adresse postale: 3, Avenue Arsène d'Arsonval
Cs 88000
Code postal: 01008
Commune postale: Bourg En Bresse Cedex
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DEBAT Jean-François
Courrier électronique: commande.publique@grandbourg.fr 📧
Téléphone: 0474247515 📞
URL: https://grandbourg.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.ain.fr - La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. En complément de la rubrique relative à la variante, il convient de préciser que les candidats n'ont pas l'obligation de répondre à la solution de base et qu'ils peuvent présenter une ou des offres comportant des variantes concernant exclusivement le type de technologie normalisée utilisée à la place de la technologie Uhf. Le nombre d'offres (offre de base et/ou offre(s) de variante(s)) par candidat est limité à deux. Suite à un problème informatique, à la rubrique "durée", il convient de lire que le marché débute à compter de la notification et s'achève à l'échéance de la tranche optionnelle (ou à l'issue du délai d'affermissement de la tranche optionnelle si celle-ci n'est pas affermie - étant précisé que le délai d'affermissement est de 2 ans à compter de la notification). En complément de l'article relatif aux critères d'attribution, il convient de préciser que les sous-critères sont précisés dans le règlement de consultation. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire. Numéro de consultation : 2025-010a

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: ABBC12E7-E3AD-5AEB-53F188D933173D96
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0487635000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers justifiant d'un intérêt lésé (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 109-369899 (2025-06-06)

Avis de marché (2025-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 273 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-15 12:01:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-07-15 12:01:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 4EDBDE07-EE95-3545-8BB0F9B52DB79352

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 08/07/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 15/07/2025 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 08/07/2025 à 12h01 au plus tard. Lire 15/07/2025 à 12h01 au plus tard.

Renseignements complémentaires: Au lieu de En complément de la rubrique relative à la variante, il convient de préciser que les candidats n'ont pas l'obligation de répondre à la solution de base et qu'ils peuvent présenter une ou des offres comportant des variantes concernant exclusivement le type de technologie normalisée utilisée à la place de la technologie Uhf. Le nombre d'offres (offre de base et/ou offre(s) de variante(s)) par candidat est limité à deux, lire En complément de la rubrique relative à la variante, il convient de préciser que les candidats n'ont pas l'obligation de répondre à la solution de base et qu'ils peuvent présenter une ou des offres comportant des variantes concernant exclusivement le type de technologie normalisée utilisée à la place de la technologie Uhf et/ou sur les moyens de communication entre les bus et le dépôt

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 06fa3a8a-72ab-4b85-925d-caf6de9883cf-01
Source: OJS 2025/S 117-400389 (2025-06-19)

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