Avis de marché (2025-02-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Équipement du pole petite enfance ii suite procédure infructueuse
Numéro de référence: 2025/02
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'équipement du Pôle Petite Enfance : mobiliers et matériels fournis, livrés, montés et installés”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Mobilier pour jardin d'enfants📦
Valeur estimée hors TVA: 62 623 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 10
1️⃣
Description du marché:
“La liste des mobiliers et matériels est détaillée dans la décomposition du prix global et forfaitaire”
Produits/services supplémentaires: Mobilier divers📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-16 📅
Date de fin: 2025-07-11 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Produits/services supplémentaires: Poussettes📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Produits/services supplémentaires: Matériel téléphonique📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Produits/services supplémentaires: Équipement multimédia📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-18 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une lettre de candidature comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant)
Une déclaration sur l'honneur...”
Liste et brève description des conditions
Une lettre de candidature comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant)
Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
La liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons de fournitures sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
“Le Dce doit être retiré par voie électronique à l'adresse suivante : www.ledauphine-legales.com
Lot 7 : Un échantillon des franges et chiffonnettes devra...”
Le Dce doit être retiré par voie électronique à l'adresse suivante : www.ledauphine-legales.com
Lot 7 : Un échantillon des franges et chiffonnettes devra être fourni au plus tard le 18 mars 2025 à 12 heures. Ces échantillons seront livrés à la Mairie de Sorgues, Service éducation, 80 Route d'Entraigues, 84700 Sorgues.
Le marché prend effet à compter de sa notification.
Les matériels et mobiliers devront être livrés, montés et installés entre le 16 juin 2025 et le 11 juillet 2025.
La date de livraison propre à chaque lot est celle indiquée par le titulaire dans l'acte d'engagement.
Pour le lot 10 équipement numérique hall d'accueil, le titulaire devra en outre intervenir au Pôle Petite Enfance en 2025, entre les semaines 35 et 37, afin de présenter les fonctionnalités des matériels livrés, installés et paramétrés aux utilisateurs
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 275DD199-04F0-0907-0D6DA391B296FB2D
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes
Région: Gard🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Téléphone: 0466273700📞
Fax: 0466362786 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 275DD189-9790-2C84-7B00C3C70E2FC849
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes
Région: Gard🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Téléphone: 0466273700📞
Fax: 0466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- recours gracieux : dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée
- recours en référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- recours gracieux : dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée
- recours en référé précontractuel :depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique
- recours en référé contractuel : au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis , la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
- recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté
-référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat
-recours de pleine juridiction : dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 033-106633 (2025-02-14)