Avis de marché (2025-09-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien préventif et curatif des ouvrages d'évacuation des eaux pluviales de voirie
Numéro de référence: 25LFVO072
Brève description:
“La présente consultation concerne l'entretien préventif et curatif des ouvrages d'évacuation des eaux pluviales de voirie jusqu'au collecteur”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage et de vidange des avaloirs📦
Valeur estimée hors TVA: 920 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Entretien préventif et curatif des ouvrages d'évacuation des eaux pluviales de voirie - Secteur nord”
Informations complémentaires:
“Montant minimum annuel : 8 000 euro(s) Ht
Montant maximum annuel : 50 000 euro(s) Ht”
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage et de vidange des avaloirs📦
Produits/services supplémentaires: Services de curage des égouts📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Entretien préventif et curatif des ouvrages d'évacuation des eaux pluviales de voirie - Secteur centre”
Informations complémentaires:
“Montant minimum annuel : 10 000 euro(s) Ht
Montant maximum annuel : 90 000 euro(s) Ht” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Entretien préventif et curatif des ouvrages d'évacuation des eaux pluviales de voirie - Secteur sud” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-24 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site internet de Loire Forez agglomération : www.loireforez.fr” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 72412E78-B242-0432-37865BF90EF76624
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478141010📞
Fax: 0478141065 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat.
Un recours pour excès de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat.
Un recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.
Un recours de pleine juridiction (article L 521-1 du Code de justice administrative) pourra être formé par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.
Un recours indemnitaire (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans les deux mois à compter d'une décision expresse ou tacite de rejet d'une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 180-614704 (2025-09-17)
Avis d'attribution de marché (2026-01-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 920 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Lf25/144
Date de conclusion du contrat: 2026-01-09 📅
Titre: Entretien préventif et curatif des ouvrages d'évacuation des eaux pluviales de voirie - Secteur nord
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Evj
Numéro d'enregistrement national: 58680-1-1-1
Adresse postale: Imp Du 19 Mars 1962
Code postal: 26300
Commune postale: Chatuzange-Le-Goubet
Région: Drôme🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: charlotte.lacoste-evj@saur.com📧
Téléphone: 0475025495📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 360 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 58680-1-2-1
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 360 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 58680-1-3-1