L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. La description des prestations est détaillée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/09/2025, ou de la date de notification du contrat si celle si est postérieure, renouvelable trois fois par période annuelle successive. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-04-22.
L'appel d'offres a été publié le 2025-03-18.
Avis de marché (2025-03-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien, maintenance, travaux et télésurveillance des installations de sécurité anti-intrusion dans les bâtiments communautaires
Numéro de référence: 2025-AO-BAT-020
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. La description des prestations est détaillée dans le Cahier des Clauses Techniques...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. La description des prestations est détaillée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/09/2025, ou de la date de notification du contrat si celle si est postérieure, renouvelable trois fois par période annuelle successive. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
1️⃣
Description du marché:
“Maintenance des installations et travaux d'extension <br/>”
Informations complémentaires:
“Le lot 1 de cet accord-cadre est conclu avec un montant maximum de 150 000 Euros H.T par an. A titre indicatif, l'estimation du lot 1 de cet accord-cadre...”
Informations complémentaires
Le lot 1 de cet accord-cadre est conclu avec un montant maximum de 150 000 Euros H.T par an. A titre indicatif, l'estimation du lot 1 de cet accord-cadre est de 40 000 euros Ht par an
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment📦
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance d'installations d'alarme📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Date de fin: 2026-08-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est renouvelable soit à la fin de la période initiale si le contrat n'est pas reconduit, soit au terme de chaque période annuelle en cas de reconduction”
Description des renouvellements
Le contrat est renouvelable soit à la fin de la période initiale si le contrat n'est pas reconduit, soit au terme de chaque période annuelle en cas de reconduction
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre décomposée en sous-critères précisés dans le règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Télésurveillance<br/>”
Informations complémentaires:
“Le lot 2 de cet accord-cadre est conclu avec un montant maximum de 150 000 Euros H.T par an. A titre indicatif, l'estimation du lot 2 de cet accord-cadre...”
Informations complémentaires
Le lot 2 de cet accord-cadre est conclu avec un montant maximum de 150 000 Euros H.T par an. A titre indicatif, l'estimation du lot 2 de cet accord-cadre est de 40 000 euros Ht par an
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-22 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Certificats de qualification professionnelle et/ou qualité ou équivalents
demandés aux candidats sont en particulier :
- Certification Apsad R81 et R82
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prestations seront financées sur les fonds propres de Coeur d'Essonne Agglomération. Pour les modalités de paiement, il sera fait application du Cahier...”
Conditions d'exécution du contrat
Les prestations seront financées sur les fonds propres de Coeur d'Essonne Agglomération. Pour les modalités de paiement, il sera fait application du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et du Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux fournitures et services. Le paiement s'effectuera dans un délai de 30 jours à compter de la demande de paiement
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: A4893B66-C802-D192-B11F35DBC1169CF3
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: 0139205400📞
Fax: 0139205487 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
- référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA,
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat)
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 056-179857 (2025-03-18)
Avis d'attribution de marché (2025-07-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien, maintenance, travaux et télésurveillance des installations de sécurité anti-intrusion dans les bâtiments communautaires.
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. La description
des prestations est détaillée dans le Cahier des Clauses Techniques...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. La description
des prestations est détaillée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des
prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. L'accord-cadre est conclu pour une période
initiale de 1 an à compter du 01/09/2025, ou de la date de notification du contrat si celle si est
postérieure, renouvelable trois fois par période annuelle successive. La durée maximale du
contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
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Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 320 000 EUR (framework approximate) 💰
Description
Description du marché:
“Maintenance des installations et travaux d'extension”
Description du marché:
“Télésurveillance”
Informations complémentaires:
“Le lot 2 de cet accord-cadre est conclu avec un montant
maximum de 150 000 Euros H.T par an. A titre indicatif, l'estimation du lot 2 de cet accord-cadre...”
Informations complémentaires
Le lot 2 de cet accord-cadre est conclu avec un montant
maximum de 150 000 Euros H.T par an. A titre indicatif, l'estimation du lot 2 de cet accord-cadre est de 40 000 euros Ht par an
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-AO-BAT-020-1
Date de conclusion du contrat: 2025-07-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Electricite jean pate sas - ejp
Numéro d'enregistrement national: 34801777300030
Adresse postale: 10 rue Blazy
Code postal: 91260
Commune postale: Juvisy sur orge
Région: Essonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jp@e-j-p.fr📧
Téléphone: 0169442403📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅ Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Securi-com
Numéro d'enregistrement national: 44793926500024
Adresse postale: 321 rue du Luxembourg
Code postal: 83500
Commune postale: La SEYNE-sur-MER
Région: Var🏙️
Courrier électronique: securicom83@orange.fr📧
Téléphone: 0825080341📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ca coeur d essonne agglomeration
Numéro d'enregistrement national: 20005785900015
Adresse postale: 1 PLACE SAINT EXUPERY
Code postal: 91700
Commune postale: Sainte-Geneviève-des-Bois
Téléphone: 0169721282📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Téléphone: +33 139205400📞
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel prévu aux articles L. 5511
à L. 55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature
du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel prévu aux articles L. 5511
à L. 55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature
du contrat, - référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, et pouvant être
exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, - recours de pleine juridiction ouvert
aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à
laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, - recours pour excès de pouvoir contre
une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, et pouvant être
exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le
recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat
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Source: OJS 2025/S 141-488368 (2025-07-24)