Entretien maintenance préventive et corrective des hottes de ventilation de cuisine, Curage des bacs à graisse, bacs à fécule, installations eaux pluviales des collèges du Département du Nord Lot 4 relancé. Il s'agit d'un accord cadre sans seuil minimum, avec montant maximum de 360 000 euro(s) HT sur la durée de l'accord-cadre
Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande, mono-attributaire, relatif à fourniture, entretien et maintenance d'extincteurs, entretien, maintenance préventive et corrective des hottes de ventilation de cuisine, Curage des bacs à graisse, bacs à fécule et installations d'eaux pluviales des collèges dont le département du Nord a la charge : - les prestations de fourniture, d'entretien et de maintenance d'extincteurs équipant les collèges pour les lots 1 à 3 - les prestations d'entretien et de maintenance préventive et corrective de l'ensemble des hottes de ventilation de cuisine, Curage des bacs à graisse et bacs à fécule, Installations d'eaux pluviales des collèges pour les lots 4 à 6 La présente consultation ne porte que sur la relance du lot n° 4 Maintenance des cuves, des bacs à graisse et des hottes des collèges Maintenance des cuves, des bacs à graisse et des hottes des collèges des UT d'Avesnes, Cambrai et Valenciennes, lot n° 4 de la procédure n° 20250446, déclarée sans suite pour cause d'infructuosité, toutes les offres ayant été déclarées inacceptables
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-10-27.
L'appel d'offres a été publié le 2025-09-25.
Avis de marché (2025-09-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien maintenance préventive et corrective des hottes de ventilation de cuisine, Curage des bacs à graisse, bacs à fécule, installations eaux pluviales des collèges du Département du Nord Lot 4 relancé.
Il s'agit d'un accord cadre sans seuil minimum, avec montant maximum de 360 000 euro(s) HT sur la durée de l'accord-cadre
Reference number: 20250931
Brève description:
“Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande, mono-attributaire, relatif à fourniture, entretien et maintenance d'extincteurs, entretien, maintenance...”
Brève description
Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande, mono-attributaire, relatif à fourniture, entretien et maintenance d'extincteurs, entretien, maintenance préventive et corrective des hottes de ventilation de cuisine, Curage des bacs à graisse, bacs à fécule et installations d'eaux pluviales des collèges dont le département du Nord a la charge :
- les prestations de fourniture, d'entretien et de maintenance d'extincteurs équipant les collèges pour les lots 1 à 3
- les prestations d'entretien et de maintenance préventive et corrective de l'ensemble des hottes de ventilation de cuisine, Curage des bacs à graisse et bacs à fécule, Installations d'eaux pluviales des collèges pour les lots 4 à 6
La présente consultation ne porte que sur la relance du lot n° 4 Maintenance des cuves, des bacs à graisse et des hottes des collèges Maintenance des cuves, des bacs à graisse et des hottes des collèges des UT d'Avesnes, Cambrai et Valenciennes, lot n° 4 de la procédure n° 20250446, déclarée sans suite pour cause d'infructuosité, toutes les offres ayant été déclarées inacceptables
Afficher plus
Type de contrat: services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande, mono-attributaire, relatif à fourniture, entretien et maintenance d'extincteurs, entretien, maintenance...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande, mono-attributaire, relatif à fourniture, entretien et maintenance d'extincteurs, entretien, maintenance préventive et corrective des hottes de ventilation de cuisine, Curage des bacs à graisse, bacs à fécule et installations d'eaux pluviales des collèges dont le département du Nord a la charge :
- les prestations de fourniture, d'entretien et de maintenance d'extincteurs équipant les collèges pour les lots 1 à 3
- les prestations d'entretien et de maintenance préventive et corrective de l'ensemble des hottes de ventilation de cuisine, Curage des bacs à graisse et bacs à fécule, Installations d'eaux pluviales des collèges pour les lots 4 à 6
La présente consultation ne porte que sur la relance du lot n° 4 Maintenance des cuves, des bacs à graisse et des hottes des collèges Maintenance des cuves, des bacs à graisse et des hottes des collèges des UT d'Avesnes, Cambrai et Valenciennes, lot n° 4 de la procédure n° 20250446, déclarée sans suite pour cause d'infructuosité, toutes les offres ayant été déclarées inacceptables
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-08 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Prestations similaires : L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3...”
Description des options
Prestations similaires : L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-27 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-27 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisée par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (Dc4...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisée par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (Dc4 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Niveau minimum attendu : Ca annuel moyen minimum du double de l'estimation annuelle du lot, soit 120 000 euro(s) Ht
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) , Déclaration du candidat...”
Liste et brève description des règles et critères
Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) , Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principaux services fournis au cours des cinq dernières années ou indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Les...”
Liste et brève description des règles et critères
Liste des principaux services fournis au cours des cinq dernières années ou indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique - 2 références similaires de moins de 5 ans sur des contrats de maintenance multisites (a minima 1/3 du nombre de sites sur lequel le soumissionnaire remet une offre)
“Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° - Code de la commande publique.
Téléchargement des documents de la consultation par un...”
Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° - Code de la commande publique.
Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/
Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/
Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du Rc
Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du Rc
Le point de départ du marché est la date de sa notification.
Précision sur la date à laquelle seront fournis les services : 8 décembre 2025
Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement
Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
Publications antérieures :
Avis initial : Avis 381935-2025 Oj S 112/2025 et avis n°25-65375
Avis rectificatif : avis n°458953-2025 Oj S 132/2025 et avis n°25-78917
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 039400AA-01E0-A9C4-1A078FF1BF2C1F31
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: 0359542342📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 185-630269 (2025-09-25)