Entretien, maintenance des réseaux d'assainissement et nettoiement

COMMUNE DE GONFREVILLE L ORCHER

Le marché comprend des prestations d'entretien, maintenance des réseaux d'assainissement et nettoiement de surfaces sur différents sites de la Ville et du CCAS de Gonfreville-l'Orcher. Il s'agit plus notamment de l'entretien des bacs dégraisseurs, des fosses septiques et des pompes de relevage de façon préventive selon le calendrier d'intervention détaillé dans le Cahier des Clauses Techniques de la procédure de façon récurrente et programmée. Des prestations de pompages, de débouchages, de nettoyages ou autres pourront être demandées, en fonction des besoins et en dehors des prestations récurrentes, sur bon de commande. Cette procédure est une relance suite à la déclaration sans suite d'une précédente consultation pour motif d'intérêt général.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-01.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-08-01 Avis de marché
2025-08-04 Avis de marché
Avis de marché (2025-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien, maintenance des réseaux d'assainissement et nettoiement
Numéro de référence: 2025/080-C29
Brève description:
Le marché comprend des prestations d'entretien, maintenance des réseaux d'assainissement et nettoiement de surfaces sur différents sites de la Ville et du CCAS de Gonfreville-l'Orcher. Il s'agit plus notamment de l'entretien des bacs dégraisseurs, des fosses septiques et des pompes de relevage de façon préventive selon le calendrier d'intervention détaillé dans le Cahier des Clauses Techniques de la procédure de façon récurrente et programmée. Des prestations de pompages, de débouchages, de nettoyages ou autres pourront être demandées, en fonction des besoins et en dehors des prestations récurrentes, sur bon de commande. Cette procédure est une relance suite à la déclaration sans suite d'une précédente consultation pour motif d'intérêt général.
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Description
Identifiant interne: 2025/080 - C29
Description du marché:
Prestations d'entretien, maintenance des réseaux d'assainissement et nettoiement de surfaces sur différents sites de la Ville et du CCAS de Gonfreville-l'Orcher. Il s'agit plus notamment de l'entretien des bacs dégraisseurs, des fosses septiques et des pompes de relevage de façon préventive selon le calendrier d'intervention détaillé dans le Cahier des Clauses Techniques de la procédure de façon récurrente et programmée. Des prestations de pompages, de débouchages, de nettoyages ou autres pourront être demandées, en fonction des besoins et en dehors des prestations récurrentes, sur bon de commande.
Afficher plus
Informations complémentaires:
Le nombre maximum de candidats étant désormais une information obligatoire, le nombre indiqué n'est donné qu'à titre informatif. Nous vous informons que dans le cadre de cette consultation, le nombre de candidats n'est pas limité.
Produits/services supplémentaires:
+ 2 de plus
Code postal: 76700
Ville: Gonfreville-l'Orcher
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est fixé au 1er novembre 2025 ou le cas échéant, à la date indiquée dans l'avis de notification du présent marché. La durée de la période initiale est 12 mois. Le marché est renouvelable 3 fois par reconduction tacite par période de 12 mois sans que la durée totale ne puisse excéder 48 mois.
Afficher plus
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Voir le règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-19 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 50
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-09-09 14:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de gonfreville l orcher
Numéro d'enregistrement national: 21760305900015
Adresse postale: Pl jean jaures
Code postal: 76700
Commune postale: Gonfreville l'orcher
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact-marchespublics@gonfreville-l-orcher.fr 📧
Téléphone: +3323513180 📞
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: http://www.gonfreville-l-orcher-marches.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: http://www.gonfreville-l-orcher-marches.fr 🌏
URL de participation: http://www.gonfreville-l-orcher-marches.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (art L551-1 du CJA). - Référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art L 521-1 du CJA). - Recours pour excès de pouvoir : dans les deux mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief (art R421-1 du CJA). - Recours de pleine juridiction : les tiers évincés pourront contester le contrat dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de deux mois suivant l'attribution du marché.
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 147-508811 (2025-08-01)
Avis de marché (2025-08-04)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 9046c9dd-1cad-4728-9446-c93ae2752258-01
Source: OJS 2025/S 148-512874 (2025-08-04)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Normandie Haute-Normandie Seine-Maritime
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services des eaux usées Services de vidange de puisards ou de... Services de curage des égouts Service de gestion du réseau d'assainissement Services liés aux déchets et aux ordures Élimination et traitement des ordures Services de traitement et... Services d'évacuation des boues Services de propreté et...