Le marché comprend des prestations d'entretien, maintenance des réseaux d'assainissement et nettoiement de surfaces sur différents sites de la Ville et du CCAS de Gonfreville-l'Orcher. Il s'agit plus notamment de l'entretien des bacs dégraisseurs, des fosses septiques et des pompes de relevage de façon préventive selon le calendrier d'intervention détaillé dans le Cahier des Clauses Techniques de la procédure de façon récurrente et programmée. Des prestations de pompages, de débouchages, de nettoyages ou autres pourront être demandées, en fonction des besoins et en dehors des prestations récurrentes, sur bon de commande. Cette procédure est une relance suite à la déclaration sans suite d'une précédente consultation pour motif d'intérêt général.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-19.
L'appel d'offres a été publié le 2025-08-01.
Avis de marché (2025-08-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien, maintenance des réseaux d'assainissement et nettoiement
Numéro de référence: 2025/080-C29
Brève description:
“Le marché comprend des prestations d'entretien, maintenance des réseaux d'assainissement et nettoiement de surfaces sur différents sites de la Ville et du...”
Brève description
Le marché comprend des prestations d'entretien, maintenance des réseaux d'assainissement et nettoiement de surfaces sur différents sites de la Ville et du CCAS de Gonfreville-l'Orcher.
Il s'agit plus notamment de l'entretien des bacs dégraisseurs, des fosses septiques et des pompes de relevage de façon préventive selon le calendrier d'intervention détaillé dans le Cahier des Clauses Techniques de la procédure de façon récurrente et programmée.
Des prestations de pompages, de débouchages, de nettoyages ou autres pourront être demandées, en fonction des besoins et en dehors des prestations récurrentes, sur bon de commande.
Cette procédure est une relance suite à la déclaration sans suite d'une précédente consultation pour motif d'intérêt général.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement📦 Description
Description du marché:
“Prestations d'entretien, maintenance des réseaux d'assainissement et nettoiement de surfaces sur différents sites de la Ville et du CCAS de...”
Description du marché
Prestations d'entretien, maintenance des réseaux d'assainissement et nettoiement de surfaces sur différents sites de la Ville et du CCAS de Gonfreville-l'Orcher.
Il s'agit plus notamment de l'entretien des bacs dégraisseurs, des fosses septiques et des pompes de relevage de façon préventive selon le calendrier d'intervention détaillé dans le Cahier des Clauses Techniques de la procédure de façon récurrente et programmée.
Des prestations de pompages, de débouchages, de nettoyages ou autres pourront être demandées, en fonction des besoins et en dehors des prestations récurrentes, sur bon de commande.
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Informations complémentaires:
“Le nombre maximum de candidats étant désormais une information obligatoire, le nombre indiqué n'est donné qu'à titre informatif. Nous vous informons que...”
Informations complémentaires
Le nombre maximum de candidats étant désormais une information obligatoire, le nombre indiqué n'est donné qu'à titre informatif. Nous vous informons que dans le cadre de cette consultation, le nombre de candidats n'est pas limité.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-19 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: +33 232081270📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (art L551-1 du CJA).
- Référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (art L551-1 du CJA).
- Référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art L 521-1 du CJA).
- Recours pour excès de pouvoir : dans les deux mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief (art R421-1 du CJA).
- Recours de pleine juridiction : les tiers évincés pourront contester le contrat dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de deux mois suivant l'attribution du marché.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 147-508811 (2025-08-01)
Avis de marché (2025-08-04)
Source: OJS 2025/S 148-512874 (2025-08-04)