La consultation porte sur les prestations d'entretien et réparation des véhicules légers. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le marché est décomposé en 9 lots. Les montants maximums annuels par lot sont les suivants : Lot n° 1 : Territoire de l'Autunois pour les véhicules PEUGEOT/ CITROEN : 20 000,00Euros HT Lot n° 2 : Territoire de Montceau - Le Creusot pour les véhicules PEUGEOT/ CITROEN : 40 320,00Euros HT Lot n° 3 : Territoire de Gueugnon - Digoin pour les véhicules PEUGEOT/ CITROEN : 28 000Euros HT Lot n° 4 : Territoire de La Clayette - Charolles pour les véhicules PEUGEOT/ CITROEN : 29 000Euros HT Lot n° 5 : Territoire du Chalonnais pour les véhicules PEUGEOT/ CITROEN : 39 000,00Euros HT Lot n° 6 : Territoire du Louhannais pour les véhicules PEUGEOT/ CITROEN : 25 000Euros HT Lot n° 7 : Territoire de Tournus pour les véhicules PEUGEOT/ CITROEN : 30 000,00Euros HT Lot n° 8 : Territoire du Maconnais pour les véhicules PEUGEOT/ CITROEN : 143 000,00Euros HT Lot n° 9 : Territoire du Maconnais pour les véhicules RENAULT : 20 000,00Euros HT Le contrat est passé pour une période de 1 an à compter de sa notification. Il est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-10-24.
L'appel d'offres a été publié le 2025-09-08.
Avis de marché (2025-09-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien et réparation des véhicules légers
Brève description:
“La consultation porte sur les prestations d'entretien et réparation des véhicules légers.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande...”
Brève description
La consultation porte sur les prestations d'entretien et réparation des véhicules légers.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
Le marché est décomposé en 9 lots. Les montants maximums annuels par lot sont les suivants :
Lot n° 1 : Territoire de l'Autunois pour les véhicules PEUGEOT/ CITROEN : 20 000,00Euros HT
Lot n° 2 : Territoire de Montceau - Le Creusot pour les véhicules PEUGEOT/ CITROEN : 40 320,00Euros HT
Lot n° 3 : Territoire de Gueugnon - Digoin pour les véhicules PEUGEOT/ CITROEN : 28 000Euros HT
Lot n° 4 : Territoire de La Clayette - Charolles pour les véhicules PEUGEOT/ CITROEN : 29 000Euros HT
Lot n° 5 : Territoire du Chalonnais pour les véhicules PEUGEOT/ CITROEN : 39 000,00Euros HT
Lot n° 6 : Territoire du Louhannais pour les véhicules PEUGEOT/ CITROEN : 25 000Euros HT
Lot n° 7 : Territoire de Tournus pour les véhicules PEUGEOT/ CITROEN : 30 000,00Euros HT
Lot n° 8 : Territoire du Maconnais pour les véhicules PEUGEOT/ CITROEN : 143 000,00Euros HT
Lot n° 9 : Territoire du Maconnais pour les véhicules RENAULT : 20 000,00Euros HT
Le contrat est passé pour une période de 1 an à compter de sa notification. Il est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
1️⃣
Description du marché:
“Lot n° 1 : Territoire de l'Autunois pour les véhicules PEUGEOT/ CITROEN”
Informations complémentaires:
“Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ "nombre maximal de participants" est technique et ne reflète...”
Informations complémentaires
Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ "nombre maximal de participants" est technique et ne reflète pas une limitation réelle.
Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire du Département de Saône-et-Loire”
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Lot n° 2 : Territoire de Montceau - Le Creusot pour les véhicules PEUGEOT/ CITROEN” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Lot n° 3 : Territoire de Gueugnon - Digoin pour les véhicules PEUGEOT/ CITROEN” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Lot n° 4 : Territoire de La Clayette - Charolles pour les véhicules PEUGEOT/ CITROEN” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Lot n° 5 : Territoire du Chalonnais pour les véhicules PEUGEOT/ CITROEN” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Lot n° 6 : Territoire du Louhannais pour les véhicules PEUGEOT/ CITROEN” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Lot n° 7 : Territoire de Tournus pour les véhicules PEUGEOT/ CITROEN” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Lot n° 8 : Territoire du Maconnais pour les véhicules PEUGEOT/ CITROEN” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“Lot n° 9 : Territoire du Maconnais pour les véhicules RENAULT” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Departement de saone et loire
Numéro d'enregistrement national: 22710001300688
Adresse postale: Espace Duhesme 18 rue de Flacé
Code postal: 71026
Commune postale: Mâcon
Région: Saône-et-Loire🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: daj-pcc@saoneetloire71.fr📧
Téléphone: 0385397600📞 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr🌏
“La procédure de consultation est entièrement dématérialisée. Aucune remise de pli « papier » ne sera autorisée et tous les échanges (informations,...”
La procédure de consultation est entièrement dématérialisée. Aucune remise de pli « papier » ne sera autorisée et tous les échanges (informations, documents…) qui auront lieu au cours de cette procédure s'effectueront de manière électronique via la plateforme de dématérialisation ARNIA ( https://marches.ternum-bfc.fr ).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Téléphone: 0380739100📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du marché (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du marché (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même Code) ;
- Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Les recours doivent être adressés à :
Tribunal Administratif de Dijon
22, rue d'Assas
21000 Dijon
Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr
Site internet : dijon.tribunal-administratif.fr
Il est possible de saisir le tribunal administratif de façon dématérialisée par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site https://www.telerecours.fr.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 173-591308 (2025-09-08)