Entretien et réparation des véhicules légers

DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

La consultation porte sur les prestations d'entretien et réparation des véhicules légers. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le marché est décomposé en 9 lots. Les montants maximums annuels par lot sont les suivants : Lot n° 1 : Territoire de l'Autunois pour les véhicules PEUGEOT/ CITROEN : 20 000,00Euros HT Lot n° 2 : Territoire de Montceau - Le Creusot pour les véhicules PEUGEOT/ CITROEN : 40 320,00Euros HT Lot n° 3 : Territoire de Gueugnon - Digoin pour les véhicules PEUGEOT/ CITROEN : 28 000Euros HT Lot n° 4 : Territoire de La Clayette - Charolles pour les véhicules PEUGEOT/ CITROEN : 29 000Euros HT Lot n° 5 : Territoire du Chalonnais pour les véhicules PEUGEOT/ CITROEN : 39 000,00Euros HT Lot n° 6 : Territoire du Louhannais pour les véhicules PEUGEOT/ CITROEN : 25 000Euros HT Lot n° 7 : Territoire de Tournus pour les véhicules PEUGEOT/ CITROEN : 30 000,00Euros HT Lot n° 8 : Territoire du Maconnais pour les véhicules PEUGEOT/ CITROEN : 143 000,00Euros HT Lot n° 9 : Territoire du Maconnais pour les véhicules RENAULT : 20 000,00Euros HT Le contrat est passé pour une période de 1 an à compter de sa notification. Il est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-09-08 Avis de marché
2026-07-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien et réparation des véhicules légers
Brève description:
La consultation porte sur les prestations d'entretien et réparation des véhicules légers. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le marché est décomposé en 9 lots. Les montants maximums annuels par lot sont les suivants : Lot n° 1 : Territoire de l'Autunois pour les véhicules PEUGEOT/ CITROEN : 20 000,00Euros HT Lot n° 2 : Territoire de Montceau - Le Creusot pour les véhicules PEUGEOT/ CITROEN : 40 320,00Euros HT Lot n° 3 : Territoire de Gueugnon - Digoin pour les véhicules PEUGEOT/ CITROEN : 28 000Euros HT Lot n° 4 : Territoire de La Clayette - Charolles pour les véhicules PEUGEOT/ CITROEN : 29 000Euros HT Lot n° 5 : Territoire du Chalonnais pour les véhicules PEUGEOT/ CITROEN : 39 000,00Euros HT Lot n° 6 : Territoire du Louhannais pour les véhicules PEUGEOT/ CITROEN : 25 000Euros HT Lot n° 7 : Territoire de Tournus pour les véhicules PEUGEOT/ CITROEN : 30 000,00Euros HT Lot n° 8 : Territoire du Maconnais pour les véhicules PEUGEOT/ CITROEN : 143 000,00Euros HT Lot n° 9 : Territoire du Maconnais pour les véhicules RENAULT : 20 000,00Euros HT Le contrat est passé pour une période de 1 an à compter de sa notification. Il est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 9
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 9

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n° 1 : Territoire de l'Autunois pour les véhicules PEUGEOT/ CITROEN
Description du marché: Lot n° 1 : Territoire de l'Autunois pour les véhicules PEUGEOT/ CITROEN
Informations complémentaires:
Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ "nombre maximal de participants" est technique et ne reflète pas une limitation réelle.
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Département de Saône-et-Loire
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n° 2 : Territoire de Montceau - Le Creusot pour les véhicules PEUGEOT/ CITROEN
Description du marché:
Lot n° 2 : Territoire de Montceau - Le Creusot pour les véhicules PEUGEOT/ CITROEN
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n° 3 : Territoire de Gueugnon - Digoin pour les véhicules PEUGEOT/ CITROEN
Description du marché: Lot n° 3 : Territoire de Gueugnon - Digoin pour les véhicules PEUGEOT/ CITROEN
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot n° 4 : Territoire de La Clayette - Charolles pour les véhicules PEUGEOT/ CITROEN
Description du marché:
Lot n° 4 : Territoire de La Clayette - Charolles pour les véhicules PEUGEOT/ CITROEN
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot n° 5 : Territoire du Chalonnais pour les véhicules PEUGEOT/ CITROEN
Description du marché: Lot n° 5 : Territoire du Chalonnais pour les véhicules PEUGEOT/ CITROEN
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Lot n° 6 : Territoire du Louhannais pour les véhicules PEUGEOT/ CITROEN
Description du marché: Lot n° 6 : Territoire du Louhannais pour les véhicules PEUGEOT/ CITROEN
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Lot n° 7 : Territoire de Tournus pour les véhicules PEUGEOT/ CITROEN
Description du marché: Lot n° 7 : Territoire de Tournus pour les véhicules PEUGEOT/ CITROEN
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Lot n° 8 : Territoire du Maconnais pour les véhicules PEUGEOT/ CITROEN
Description du marché: Lot n° 8 : Territoire du Maconnais pour les véhicules PEUGEOT/ CITROEN
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Lot n° 9 : Territoire du Maconnais pour les véhicules RENAULT
Description du marché: Lot n° 9 : Territoire du Maconnais pour les véhicules RENAULT
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 999
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Departement de saone et loire
Numéro d'enregistrement national: 22710001300688
Adresse postale: Espace Duhesme 18 rue de Flacé
Code postal: 71026
Commune postale: Mâcon
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: daj-pcc@saoneetloire71.fr 📧
Téléphone: 0385397600 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La procédure de consultation est entièrement dématérialisée. Aucune remise de pli « papier » ne sera autorisée et tous les échanges (informations, documents…) qui auront lieu au cours de cette procédure s'effectueront de manière électronique via la plateforme de dématérialisation ARNIA ( https://marches.ternum-bfc.fr ).
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0380739100 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du marché (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même Code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : Tribunal Administratif de Dijon 22, rue d'Assas 21000 Dijon Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr Site internet : dijon.tribunal-administratif.fr Il est possible de saisir le tribunal administratif de façon dématérialisée par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site https://www.telerecours.fr.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 173-591308 (2025-09-08)
Avis d'attribution de marché (2026-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 604196.2 EUR 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes 📦
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai d’exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère environnemental

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 202626AC033NB
Date de conclusion du contrat: 2026-07-17 📅
Titre: Entretien et réparation des véhicules légers lot n° 1 : Territoire de l'Autunnois Véhicules Peugeot / Citroen
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 38111.04 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: OFFRE NOMBLOT 1912 – NOMBLOT AUTUN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: OFFRE NOMBLOT 1912 – NOMBLOT AUTUN
Nom et adresse du contractant
Nom: NOMBLOT 1912 - NOMBLOT AUTUN
Numéro d'enregistrement national: 352 732 515 00122
Adresse postale: 9 RUE NICEPHORE NIEPCE
Code postal: 71400
Commune postale: Autun
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 74572.16 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE NOMBLOT 1912 - PEUGEOT MONTCEAU-LES-MINES
Chef de file du soumissionnaire
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom de la partie soumissionnaire: OFFRE NOMBLOT 1912 - PEUGEOT MONTCEAU-LES-MINES
Nom et adresse du contractant
Nom: NOMBLOT 1912 - PEUGEOT MONTCEAU-LES-MINES
Numéro d'enregistrement national: 352 732 515 00114
Adresse postale: 58 AVENUE GENERAL LECLERC
Code postal: 71300
Commune postale: Montceau-les-mines
Nom: NOMBLOT 1912 – PEUGEOT LE CREUSOT
Numéro d'enregistrement national: 352 732 515 00106
Adresse postale: 2205 BOULEVARD DE L’INDUSTRIE
Code postal: 71200
Commune postale: Le creusot
Nom: NOMBLOT 1912 - CITROEN MONTCEAU-LES-MINES
Numéro d'enregistrement national: 352 732 515 00056
Nom: NOMBLOT 1912 – CITROEN LE CREUSOT
Numéro d'enregistrement national: 352 732 515 00023
Adresse postale: 8 RUE DE CHANZY

3️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 77314.16 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE NOMBLOT CHALON – PEUGEOT CHALON-SUR-SAONE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre nomblot chalon – peugeot chalon-sur-saone
Nom et adresse du contractant
Nom: Nomblot chalon – peugeot chalon
Numéro d'enregistrement national: 817 421 423 00077
Adresse postale: 6 AVENUE FRANCHET D’ESPEREY
Code postal: 71880
Commune postale: Chatenoy-le-royal
Nom: Nomblot chalon – citroen chalon s/s
Numéro d'enregistrement national: 817 421 423 00069
Adresse postale: 5 RUE GEORGES FEYDEAU
Code postal: 71100
Commune postale: Chalon-sur-saone

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 46 374 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Valeur totale du contrat/lot: 60815.36 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE NOMBLOT MACON – PEUGEOT MACON
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre nomblot macon – peugeot macon
Nom et adresse du contractant
Nom: Nomblot macon - peugeot macon
Numéro d'enregistrement national: 686 850 223 00039
Adresse postale: 63 ROUTE DE LYON
Code postal: 71000
Commune postale: Macon
Nom: Nomblot macon – citroen macon
Numéro d'enregistrement national: 686 850 223 00138
Adresse postale: Zac des platieres
Commune postale: Sance
Nom: Garage ducloux
Numéro d'enregistrement national: 801 950 387 00010
Adresse postale: 16 AVENUE DE LATTRE DE TASSIGNY
Code postal: 71700
Commune postale: Tournus

8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 307009.48 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008

9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0380739100 📞
Source: OJS 2026/S 141-512013 (2026-07-22)