Entretien et réparation des véhicules légers
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
La consultation porte sur les prestations d'entretien et réparation des véhicules légers. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le marché est décomposé en 9 lots. Les montants maximums annuels par lot sont les suivants : Lot n° 1 : Territoire de l'Autunois pour les véhicules PEUGEOT/ CITROEN : 20 000,00Euros HT Lot n° 2 : Territoire de Montceau - Le Creusot pour les véhicules PEUGEOT/ CITROEN : 40 320,00Euros HT Lot n° 3 : Territoire de Gueugnon - Digoin pour les véhicules PEUGEOT/ CITROEN : 28 000Euros HT Lot n° 4 : Territoire de La Clayette - Charolles pour les véhicules PEUGEOT/ CITROEN : 29 000Euros HT Lot n° 5 : Territoire du Chalonnais pour les véhicules PEUGEOT/ CITROEN : 39 000,00Euros HT Lot n° 6 : Territoire du Louhannais pour les véhicules PEUGEOT/ CITROEN : 25 000Euros HT Lot n° 7 : Territoire de Tournus pour les véhicules PEUGEOT/ CITROEN : 30 000,00Euros HT Lot n° 8 : Territoire du Maconnais pour les véhicules PEUGEOT/ CITROEN : 143 000,00Euros HT Lot n° 9 : Territoire du Maconnais pour les véhicules RENAULT : 20 000,00Euros HT Le contrat est passé pour une période de 1 an à compter de sa notification. Il est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-08.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
- • Bourgogne › Côte-d’Or
- • Bourgogne › Saône-et-Loire
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-09-08 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien et réparation des véhicules légers
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 9
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 9
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n° 1 : Territoire de l'Autunois pour les véhicules PEUGEOT/ CITROEN
Description du marché: Lot n° 1 : Territoire de l'Autunois pour les véhicules PEUGEOT/ CITROEN
Informations complémentaires:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n° 2 : Territoire de Montceau - Le Creusot pour les véhicules PEUGEOT/ CITROEN
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n° 3 : Territoire de Gueugnon - Digoin pour les véhicules PEUGEOT/ CITROEN
Description du marché: Lot n° 3 : Territoire de Gueugnon - Digoin pour les véhicules PEUGEOT/ CITROEN
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n° 4 : Territoire de La Clayette - Charolles pour les véhicules PEUGEOT/ CITROEN
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n° 5 : Territoire du Chalonnais pour les véhicules PEUGEOT/ CITROEN
Description du marché: Lot n° 5 : Territoire du Chalonnais pour les véhicules PEUGEOT/ CITROEN
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n° 6 : Territoire du Louhannais pour les véhicules PEUGEOT/ CITROEN
Description du marché: Lot n° 6 : Territoire du Louhannais pour les véhicules PEUGEOT/ CITROEN
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n° 7 : Territoire de Tournus pour les véhicules PEUGEOT/ CITROEN
Description du marché: Lot n° 7 : Territoire de Tournus pour les véhicules PEUGEOT/ CITROEN
Titre
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n° 8 : Territoire du Maconnais pour les véhicules PEUGEOT/ CITROEN
Description du marché: Lot n° 8 : Territoire du Maconnais pour les véhicules PEUGEOT/ CITROEN
Titre
Numéro d'identification du lot:
9️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n° 9 : Territoire du Maconnais pour les véhicules RENAULT
Description du marché: Lot n° 9 : Territoire du Maconnais pour les véhicules RENAULT
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 999
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Departement de saone et loire
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Espace Duhesme 18 rue de Flacé
Code postal: 71026
Commune postale: Mâcon
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: daj-pcc@saoneetloire71.fr 📧
Téléphone: 0385397600 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de dijon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0380739100 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 173-591308 (2025-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien et réparation des véhicules légers
Brève description:
La consultation porte sur les prestations d'entretien et réparation des véhicules légers.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
Le marché est décomposé en 9 lots. Les montants maximums annuels par lot sont les suivants :
Lot n° 1 : Territoire de l'Autunois pour les véhicules PEUGEOT/ CITROEN : 20 000,00Euros HT
Lot n° 2 : Territoire de Montceau - Le Creusot pour les véhicules PEUGEOT/ CITROEN : 40 320,00Euros HT
Lot n° 3 : Territoire de Gueugnon - Digoin pour les véhicules PEUGEOT/ CITROEN : 28 000Euros HT
Lot n° 4 : Territoire de La Clayette - Charolles pour les véhicules PEUGEOT/ CITROEN : 29 000Euros HT
Lot n° 5 : Territoire du Chalonnais pour les véhicules PEUGEOT/ CITROEN : 39 000,00Euros HT
Lot n° 6 : Territoire du Louhannais pour les véhicules PEUGEOT/ CITROEN : 25 000Euros HT
Lot n° 7 : Territoire de Tournus pour les véhicules PEUGEOT/ CITROEN : 30 000,00Euros HT
Lot n° 8 : Territoire du Maconnais pour les véhicules PEUGEOT/ CITROEN : 143 000,00Euros HT
Lot n° 9 : Territoire du Maconnais pour les véhicules RENAULT : 20 000,00Euros HT
Le contrat est passé pour une période de 1 an à compter de sa notification. Il est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Afficher plus
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 9
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 9
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Lot n° 1 : Territoire de l'Autunois pour les véhicules PEUGEOT/ CITROEN
Description du marché: Lot n° 1 : Territoire de l'Autunois pour les véhicules PEUGEOT/ CITROEN
Informations complémentaires:
Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ "nombre maximal de participants" est technique et ne reflète pas une limitation réelle.
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Département de Saône-et-Loire
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Lot n° 2 : Territoire de Montceau - Le Creusot pour les véhicules PEUGEOT/ CITROEN
Description du marché:
Lot n° 2 : Territoire de Montceau - Le Creusot pour les véhicules PEUGEOT/ CITROEN
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Lot n° 3 : Territoire de Gueugnon - Digoin pour les véhicules PEUGEOT/ CITROEN
Description du marché: Lot n° 3 : Territoire de Gueugnon - Digoin pour les véhicules PEUGEOT/ CITROEN
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Lot n° 4 : Territoire de La Clayette - Charolles pour les véhicules PEUGEOT/ CITROEN
Description du marché:
Lot n° 4 : Territoire de La Clayette - Charolles pour les véhicules PEUGEOT/ CITROEN
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Lot n° 5 : Territoire du Chalonnais pour les véhicules PEUGEOT/ CITROEN
Description du marché: Lot n° 5 : Territoire du Chalonnais pour les véhicules PEUGEOT/ CITROEN
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
6
Titre: Lot n° 6 : Territoire du Louhannais pour les véhicules PEUGEOT/ CITROEN
Description du marché: Lot n° 6 : Territoire du Louhannais pour les véhicules PEUGEOT/ CITROEN
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
7
Titre: Lot n° 7 : Territoire de Tournus pour les véhicules PEUGEOT/ CITROEN
Description du marché: Lot n° 7 : Territoire de Tournus pour les véhicules PEUGEOT/ CITROEN
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne:
8
Titre: Lot n° 8 : Territoire du Maconnais pour les véhicules PEUGEOT/ CITROEN
Description du marché: Lot n° 8 : Territoire du Maconnais pour les véhicules PEUGEOT/ CITROEN
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
9️⃣
Identifiant interne:
9
Titre: Lot n° 9 : Territoire du Maconnais pour les véhicules RENAULT
Description du marché: Lot n° 9 : Territoire du Maconnais pour les véhicules RENAULT
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 999
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Departement de saone et loire
Numéro d'enregistrement national:
22710001300688
Adresse postale: Espace Duhesme 18 rue de Flacé
Code postal: 71026
Commune postale: Mâcon
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: daj-pcc@saoneetloire71.fr 📧
Téléphone: 0385397600 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
La procédure de consultation est entièrement dématérialisée. Aucune remise de pli « papier » ne sera autorisée et tous les échanges (informations, documents…) qui auront lieu au cours de cette procédure s'effectueront de manière électronique via la plateforme de dématérialisation ARNIA ( https://marches.ternum-bfc.fr ).
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Nom: Tribunal administratif de dijon
Numéro d'enregistrement national:
17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0380739100 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du marché (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même Code) ;
- Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Les recours doivent être adressés à :
Tribunal Administratif de Dijon
22, rue d'Assas
21000 Dijon
Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr
Site internet : dijon.tribunal-administratif.fr
Il est possible de saisir le tribunal administratif de façon dématérialisée par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site https://www.telerecours.fr.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 173-591308 (2025-09-08)
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