Entretien et maintenance des installations eaux usées et eaux pluviales urbaines de l'Agglo Pays d'Issoire

Agglo Pays d'Issoire

La nature et l'étendue des besoins ainsi que les spécifications techniques attendues sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-03-20 Avis de marché
Avis de marché (2025-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien et maintenance des installations eaux usées et eaux pluviales urbaines de l'Agglo Pays d'Issoire
Numéro de référence: 2025-09
Brève description:
La nature et l'étendue des besoins ainsi que les spécifications techniques attendues sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
Type de contrat: Services
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 852 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Entretien et maintenance des STEP, des postes de refoulement, des ouvrages annexes, des réseaux eaux usées/eaux pluviales urbaines et contrôle de conformité de branchement collectif et d'installations assainissement non collectif
Valeur estimée hors TVA: 1 220 000 EUR 💰
Description du marché:
Les spécifications techniques attendues sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières
Produits/services supplémentaires: Réparation et entretien de station d'épuration 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: L'ensemble du territoire de l'Agglo Pays d'Issoire
Code postal: 63500
Ville: Issoire
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-26 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché est conclu pour une période initiale à compter de l'ordre de service de démarrage et jusqu'au 31 décembre 2025. Le marché pourra être reconduit 3 fois par périodes successives de 1 an à compter de la fin de la période initiale, soit une fin au 31 décembre 2028, sous réserve de la consommation des crédits alloués et du seuil, soit 2 350 000,00 euro(s) Ht
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Curage des réseaux eaux usées/eaux pluviales urbaines, des postes de refoulement et des ouvrages annexes du réseau de collecte
Valeur estimée hors TVA: 392 000 EUR 💰
Produits/services supplémentaires: Services des eaux usées 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Détection, prévention et lutte contre les nuisibles (dératisation) au sein des STEP et des réseaux eaux usées/eaux pluviales urbaines
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Produits/services supplémentaires: Services de dératisation 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Agglo Pays d'Issoire
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-04-18 12:00:00 📅
Lieu: Agglo Pays d'Issoire
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agglo Pays d'Issoire
Numéro d'enregistrement national: 45418
Adresse postale: 20 rue de la Liberté
Code postal: 63504
Commune postale: Issoire
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BARRAUD Bertrand
Courrier électronique: marches-publics@capissoire.fr 📧
Téléphone: 0415622000 📞
URL: http://www.capissoire.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1616749 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1616749 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 0952712A-A595-B1E9-159501C6DE03E853
Adresse postale: 1 boulevard Vivier Merle
Code postal: 69443
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ara.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0426992833 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: 09526BC7-F017-FDBB-60C956B8F40AD733
Adresse postale: 6 cours Sablon
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: 0473146100 📞
Fax: 0473146122 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 058-188882 (2025-03-20)