Entretien et dépannage d'ouvrages et réseaux d'assainissement au profit des écoles et centres de formation de la gendarmerie nationale

Avis de marché (2025-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien et dépannage d'ouvrages et réseaux d'assainissement au profit des écoles et centres de formation de la gendarmerie nationale
Numéro de référence: 25_CEGN_RESEAU_ASS
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'élimination des eaux usées 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Ecole de gendarmerie de Fontainebleau
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Produits/services: Services de traitement des eaux usées 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: CNEFG Saint Astier
Description du marché: Ville: Saint Astier
Lieu d'exécution: Dordogne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Ecole de gendarmerie de Chateaulin
Description du marché: Ville: Chateaulin
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-29 14:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-29 15:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-07-29 15:00:00.000 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Droit français

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commandement des Ecoles de la Gendarmerie Nationale
Numéro d'enregistrement national: 15700010000204
Code postal: 17300
Commune postale: Rochefort
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Vanessa TOMBACCO
Courrier électronique: vanessa.tombacco@gendarmerie.interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: 0546883307 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administrtatif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177500005500013
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 110-376520 (2025-06-10)